LA RESTAURATION DE SA FORCE OBLIGATOIRE 505 revêtant deux caractéristiques spécifiques. Envisagées à travers le prisme du droit de la régulation, elles constituent des outils de conservation de l'intérêt environnemental ; envisagées à travers le prisme de l'assujetti à l'ordre public environnemental, elles constituent des outils de compliance. Nous avons distingué deux grands types de conventions : les clauses de surveillance de l'impact environnemental d'autrui ainsi que les contrats de compliance environnementale. Afin de parfaire le raisonnement, nous avons proposé les bases d'un régime juridique conciliant le double aspect de ces conventions : leur utilité pour la partie assujettie à l'ordre public environnemental ainsi que leur fonction au sein du système juridique de la protection de l'environnement.