Bibliothèque de droit social - Tome 82 - Marchandage et prêt illicite de main-d'oeuvre - 105

L'ILLISIBILITÉ ENDOGèNE
89
prestataire418
. En cas de prestation intellectuelle419
, l'analyse est plus ardue puisque
dont le Ministère public s'évertue à
.
l'ensemble, ou la grande majorité du matériel, appartient à l'utilisateur. Doit alors
exister un accompagnement intellectuel420
démontrer l'absence pour établir le prêt illicite de main-d'œuvre. L'ampleur de la
preuve négative est démesurée et revient à disséquer les opérations, mettant davantage
en avant les éléments inhérents à la prestation de services qu'à l'infraction421
prêteur422
140. Pour la prestation matérielle, les juges doivent s'assurer que le
fournit non seulement le matériel423
mais encore l'outillage424
, les
418. J. Allais, La question du Marchandage, Thèse de Droit, Paris, 21 novembre 1898, éd. Épernay,
p. 8 (le tâcheron se limite à fournir la main-d'œuvre) ; J. Brodu, Du Marchandage, Thèse de Droit,
Paris, 1898, Arthur Rousseau Éditeur, p. 5 ; G. H. Camerlynck, Droit du travail, Le contrat de travail,
T. 1, 2e
éd., Dalloz, 1982, p. 108, n° 90.
V. not. Crim., 15 juin 1984, n° 83-94.721, Sartec, Bull. Crim., n° 229 ; Crim., 22 novembre 1988,
n° 86-96.217, Boure, inédit ; Crim., 25 avril 1989, n° 88-84.255, Prouveur, RJS 1989, n° 656 ; Crim., 12 mai
1998, n° 96-86.479, Sogexpat, Bull. Crim., n° 160 (RSC 1999, p. 316, obs. B. Bouloc, Responsabilité du
président de la société-mère, en cas de prêt illicite de main-d'œuvre ; RDT Com. 1999, p. 217, obs. B. Bouloc,
Définition du marchandage) ; Crim., 21 mars 2000, n° 99-84.368, SAG, inédit ; Crim., 19 mars 2013,
n° 11-86.552, Nordprojekt, Bull. Crim., n° 67 (Absence d'outillage spécifique. V. not. RJS 2013, n° 570 ;
Dalloz actualité, 23 avril 2013, obs. B. Inès, Prêt de main-d'œuvre illicite : application de la nouvelle définition
du but lucratif ; Droit Pénal 2013, comm. 95, J-H. Robert, Preuve de auditu ; Droit Ouvrier 2013, p. 680,
obs. T. Kapp) ; Crim., 12 mai 2015, n° 12-87.594, Altrad, inédit ; Crim., 28 novembre 2017, n° 16-87.026,
MAGE, inédit ; Crim., 12 décembre 2017, n° 16-87.230, Memo-Fr, Bull. Crim., n° 286.
419. Sur les défis nés du développement des SSII v. not. A. Dietrich et F. Lozier, Entre relation
d'emploi et relation de services : Les stratégies de deux sociétés de services en ingénierie informatique
(SSII), Formation Emploi, Revue française de sciences sociales 2012, n° 119, p. 29.
420. H. Blaise, À la frontière du licite et de l'illicite : la fourniture de main-d'œuvre, Droit Social
1990, p. 420.
421. F. Blanc, La mise en œuvre des poursuites, RLDA 2016, n° 121, 6082, p. 15-16.
422. Ch. Gigot, Du Marchandage, Thèse de Droit, Paris, 17 février 1903, Giard et Brière Editeurs,
p. 58 et 140.
Pour une analyse différente, v. au niveau européen CJUE, 4e
Ch., 18 juin 2015, C-596/13, Martin
Meat kft c/ G. Simonfay, U. Salburg, § 39 : « le fait que [le] prestataire loue les locaux dans lesquels est
effectuée la prestation de services ainsi que les machines ne fourni[t] [pas] d'indication utile pour
répondre à la question de savoir si l'objet réel de la prestation de services considérée est le déplacement de
travailleurs » (note G. Duchange, De la distinction du contrat de prêt de main-d'œuvre et du contrat
d'entreprise, JCP S 2015, 1442).
423. Crim., 15 février 1983, n° 82-92.003, Bull. Crim., n° 57 ; Crim., 25 octobre 1983, Laborie, inédit ;
Crim., 23 juin 1987, n° 85-95.585, Kodak, Bull. Crim., n° 263 ; Crim., 23 février 1993, n° 92-83.262,
Soprema, inédit (bouteilles de gaz, chalumeaux, couteaux) ; Crim., 12 octobre 1993, n° 93-80.533, CMP,
RJS 1994, n° 330 (« l'ensemble du matériel nécessaire à la réalisation des travaux de peinture ainsi que les
échafaudages et plates-formes indispensables aux travaux extérieurs ») ; Crim., 27 mai 1999, n° 98-84.501,
Interisa, JurisData n° 1999-003297 ; Crim., 3 novembre 1999, n° 98-85.665, Soprema, Bull. Crim., n° 242 ;
Crim., 5 octobre 1999, n° 98-81.786, inédit (échafaudage) ; Crim., 28 septembre 2010, n° 09-88.169, BSB,
inédit (absence du gros matériel nécessaire à l'exécution de la prétendue) ; Crim., 9 novembre 2010,
n° 09-88.759, Qualité Express Luxembourg, inédit (matériels commandés par l'utilisateur puis mis à
disposition des salariés prêtés) ; Crim., 10 septembre 2014, n° 13-84.776, Pro Carrelage, inédit ; Crim.,
30 mars 2016, n° 14-83.652, JurisData n° 2016-005808 (dissimulation de l'absence de matériel propre du
prêteur qui le louait à une entreprise gérée par l'utilisateur) ; Crim., 17 octobre 2017, n° 15-80.166, inédit ;
Crim., 28 novembre 2017, n° 16-87.026, MAGE, inédit ; Crim., 23 janvier 2018, n° 17-81.231, Escort
Sécurité, RJS 4/18, n° 273 (uniformes, véhicules, badges) ; Crim., 8 janvier 2019, n° 17-87.246, Steap
Stailor, RJS 2019, n° 174, RSC 2019, p. 414 (poste à souder, énergie, nacelles).
424. Crim., 12 mai 2015, n° 12-87.594, Altrad, inédit ; Crim., 9 novembre 2010, n° 09-88.759, Qualité
Express Luxembourg, inédit ; Crim., 21 juin 2005, n° 04-87.596, PMP Sonorel, Droit Social 2005, p. 1054,
obs. F. Duquesne ; Crim., 16 novembre 1999, n° 98-85.183 et n° 98-87.972, JurisData n° 004818 et n° 1999004819,
E. Fortis et Y. Muller, Droit pénal de l'entreprise, JCP E 2000, p. 1128 (rouleaux, pinceaux, matériel
de peinture) ; Crim., 5 octobre 1999, n° 98-81.786, inédit (truelle, pelle) ; Crim., 16 septembre 1997,
n° 96-85.519, Siderba Europe, inédit ; Crim., 24 juin 1997, n° 96-85.194, Promazur, inédit.
Bibliothèque de droit social - Tome 82 - Marchandage et prêt illicite de main-d'oeuvre

Table des matières de la publication Bibliothèque de droit social - Tome 82 - Marchandage et prêt illicite de main-d'oeuvre
