Bibliothèque de droit social - Tome 82 - Marchandage et prêt illicite de main-d'oeuvre - 125

L'ILLISIBILITÉ EXOGèNE
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exponentielle au cours des 20 dernières années14
collectif15
, associations sportives16
tagé18
, portage19
, agences de mannequins17
ou patronales20, associations d'aide à la personne21
: sociétés coopératives d'intérêt
, travail à temps par,
mise à disposition de salariés auprès d'organisations syndicales
, pôles de compétitivité22
, mise
Pour une analyse similaire à l'étranger v. not. M. N-E. Koriche, Décentralisation de la production
et mise en question du travail, Bulletin de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale 2006,
p. 103 (Algérie).
14. P. Adair, Détachement de salariés et travail dissimulé en France : l'emploi non déclaré et la
fraude sociale, Droit Ouvrier 2016, p. 181 ; J-Y. Kerbourc'h, Qu'est-ce qu'une mise à disposition de
personnel ?, Droit Social 2009, p. 537 ; R. Marié, Vers une nécessaire redéfinition du droit de la mise à
disposition, JCP S 2009, 1131, p. 12 ; T. Aubert-Monpeyssen, Les frontières du salariat à l'épreuve des
stratégies d'utilisation de la force de travail, Droit Social 1997, p. 616.
15. Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel, article 36 (modifiant de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la
coopération).
16. Article L.222-3 du Code du sport (issu de l'ordonnance 2006-596 du 23 mai 2006 relative à
la partie législative du Code du sport). Expressément mentionné à l'article L.8241-1 du Code du
travail à l'occasion de la recodification du Code du travail intervenue en 2008.
17. Loi n° 90-603 du 12 juillet 1990 modifiant le Code du travail et relative aux agences de
mannequins et à la protection des enfants et des adultes exerçant l'activité de mannequin, article 13.
Codification à l'article L.763-3 du Code du travail, aujourd'hui L.7123-13. Expressément mentionné
à l'article L.8241-1 du Code du travail à l'occasion de la recodification du Code du travail intervenue
en 2008.
18. Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, article 22.
Codification aux articles L.124-24 du Code du travail, aujourd'hui L.1252-2 et suivants. Expressément
mentionné à l'article L.8241-1 du Code du travail à l'occasion de la recodification du Code du travail
intervenue en 2008.
19. À l'origine, pratique professionnelle visant à éluder les dispositions légales (C. Willmann, Le
portage salarial, ce mal-aimé, (À propos de l'ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015), Droit Social
2015, p. 416 ; F. Darbus, Troubles dans les relations d'emploi. Dénonciations face à l'ambiguïté du
portage salarial, Terrain et travaux 2013, p. 95 ; J. Pélissier, Le portage salarial : une sécurisation
inaboutie, RDT 2010, p. 292 ; J. Pélissier, Le portage salarial : une sécurisation inaboutie, RDT 2010,
p. 292 ; J-Y. Kerbourc'h, Qu'est-ce qu'une mise à disposition de personnel ?, Droit Social 2009, p. 535 ;
J-Y. Kerbourc'h, Le portage salarial : prestation de services ou prêt de main-d'œuvre illicite ?, Droit
Social 2007, p. 77-78 ; J-J. Dupeyroux, Le roi est nu, Droit Social 2007, p. 81 ; M-L. Morin, Les
frontières de l'entreprise et la responsabilité de l'emploi, Droit Social 2001, p. 481).
Reconnue par l'accord du 15 novembre 2007 relatif au portage salarial (attaché à la convention
collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés
de conseils - dite SYNTEC - IDCC 1486) et l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008
sur la modernisation du marché du travail, article 19 « Sécuriser le portage salarial » puis par la loi
n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, article 8. Codification à
l'article L.1251-64 du Code du travail, puis aux articles L.1254-1s. Expressément mentionné à l'article
L.8241-1 du Code du travail par la loi portant création du portage. Supprimé de l'article L.8241-1 du
Code du travail par l'article 7 de l'ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial.
Mais l'article L.1254-6 du Code du travail prévoit à présent que les dispositions relatives au
marchandage et au prêt illicite de main-d'œuvre ne sont pas applicables « au portage salarial exercé
dans les conditions définies au présent chapitre. » Bref, le législateur pose une exception similaire à celle
du travail temporaire mais beaucoup moins visible puisqu'elle n'est plus expressément mentionnée
sous les infractions.
20. Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du
temps de travail, article 10.
21. Article L.5132-9 du Code du travail ; v. not. A. Chirez, La licéité des opérations de fourniture
de main-d'œuvre, in Les collaborateurs de l'entreprise : salariés ou prestataires de services ?, PUAM,
1995, p. 78-79.
22. Article 47 de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 relative au développement de la
participation et de l'actionnariat salarié, porte sur la mise à disposition des salariés au sein des pôles
de compétitivité (eux-mêmes créés par la loi de finances pour 2005, loi n° 2004-1484 du 30 décembre
2004, art. 24).
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