Bibliothèque de droit social - Tome 82 - Marchandage et prêt illicite de main-d'oeuvre - 131

L'ILLISIBILITÉ EXOGèNE
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l'intéressement/participation66
droits individuels des salariés67
. D'autre part, l'extériorisation peut porter atteinte aux
: contournement du droit du licenciement68
ou de
l'obligation de sécurité lorsqu'au lieu d'améliorer les conditions de travail dans son
entreprise, l'employeur en délègue les risques69
aux équipements de sécurité et aux éventuels accidents, ne lui étant plus imputables70
. Le droit du travail doit évoluer pour garantir les droits des salariés même
en cas de mise à disposition72
.
66. Crim., 4 septembre 2018, n° 17-80.908, Guad'en, BJT 2019, n° 111a8, p. 32, obs. A. Casado,
Motivation des peines correctionnelles, délit obstacle et travail illégal, JCP S 2018, 1352, obs. M. Segonds,
Un an de droit pénal du travail (septembre 2017 - septembre 2018).
67. M. Henry, Les conséquences de l'extériorisation pour les salariés et leurs institutions
représentatives, Droit Ouvrier 1981, p. 124.
68. S. Ducrocq, Externalisation de l'activité ou sous-traitance des licenciements ?, Droit Ouvrier
2013, p. 188 ; J. Colbeaux, L'externalisation est-elle une bonne solution pour éviter les licenciements ?,
Les Cahiers du DRH 2004, 105 (évoquant le montage « transfert suivi d'une prestation de services »
pour se séparer d'une partie du personnel sans recourir à des licenciements et à la rédaction d'un plan
de sauvegarde de l'emploi) ; F. Gaudu, Entre concentration économique et externalisation : les nouvelles
frontières de l'entreprise, Droit Social 2001, p. 472 ; A. Lyon-Caen, À propos de l'entreprise éclatée,
Droit Ouvrier 1981, p. 129.
69. Sur le report de responsabilité, v. not. M-L. Morin, Les frontières de l'entreprise et la
responsabilité de l'emploi, Droit Social 2001, p. 478.
70. A. Gorgeu et R. Mathieu, Les enjeux de la proximité des fournisseurs dans la filière automobile
en France, L'Espace géographique 2009, p. 119 ; F. Doroy, La vérité sur le faux travail indépendant,
Droit Social 1995, p. 638 et seq. ; Y. Saint-Jours, La protection juridique des salariés contre les effets
pervers de la sous-traitance, Droit Ouvrier 1998, p. 257.
V. not. R.1111-1 du Code du travail : « les salariés mis à disposition par une entreprise de travail
temporaire, un groupement d'employeurs ou une association intermédiaire ne sont pas pris en compte
pour le calcul des effectifs de l'entreprise utilisatrice pour l'application des dispositions légales relatives à
la tarification des risques accident du travail et maladie professionnelle qui se réfèrent à une condition
d'effectif. ».
71. G. Savary, Détachement de travailleurs : la construction européenne à l'épreuve des disparités
sociales nationales, in Dossier Le détachement des travailleurs en France et dans l'Union européenne,
Droit Social 2016, p. 594 ; G. Davidov, Indirect Employment : Should lead companies be liable ?, in
Comparative Labor Law & Policy Journal, Papers in honor of Bob Hepple, The fissured workplace,
2015, vol. 37, p. 6-8 (évoquant en particulier la situation des prestataires de services informatiques) ;
R. Johnstone et A. Stewart, Swimming against the tide ? Australian labor regulation and the fissured
workplace, in Comparative Labor Law & Policy Journal, Papers in honor of Bob Hepple, The
fissured workplace, 2015, vol. 37, p. 58 ; E. Menegatti, Mending the fissured workplace : the solutions
provided by Italian Law, in Comparative Labor Law & Policy Journal, Papers in honor of Bob
Hepple, The fissured workplace, 2015, vol. 37, p. 92 (les conditions de travail sont encore dégradées
par la forte compétition existant entre les prestataires de services) ; P. Herzfeld Olsson et E. Sjödin,
The fissured workplace : some responses to contemporary challenges in Sweden, in Comparative
Labor Law & Policy Journal, Papers in honor of Bob Hepple, The fissured workplace, 2015, vol. 37,
p. 143-145 (recours à de la main-d'œuvre immigrée, non-formée, non-équipée) ; C. Perraudin,
H. Petit, N. Thèvenot, B. Tinel et J. Valentin, Dépendances interentreprises et inégalité d'emploi :
hypothèses théoriques et tests empiriques, Document de travail du Centre d'Etudes de l'Emploi,
n° 117, mars 2009, p. 10-11 ; G. Butaud, F. Perin et M. Théry, Les funambules du travail : pratiques
de l'inspection du travail, Droit Social 1985, p. 273 ; J. Freyssinet, La dimension économique du
problème, Droit Ouvrier 1981, p. 116 ; M. Henry, Les conséquences de l'extériorisation pour les
salariés et leurs institutions représentatives, Droit Ouvrier 1981, p. 123 ; R. Descoust, Marchandage
et sweating-system, Thèse Sciences Politiques et Économiques, Paris, 1918, Jouve Éditeur, p. 18-19 ;
P. Pic, Traité élémentaire de législation industrielle, Les lois ouvrières, Arthur Rousseau Editeur,
3e
éd., 1909, p. 681, n° 877.
72. Pareille évolution est également en cours au niveau européen. V. infra Partie I - Titre I -
Chapitre 2 - Section 2 - § 2.
- les coûts liés aux mises aux normes,
.
Ce profit « par le bas » est critiquable parce qu'il porte, par essence, atteinte au statut
du salarié71
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