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INDEX
439
- Complémentaire : 565, 585 s.
- Dissuasive :
* V. Dissuasion
- Privative de liberté : 1, 7, 291, 297, 423 s.,
428, 565 s., 571 s., 585
- Rôle : 505, 563, 565, 571
Personne morale :
- Responsabilité pénale : 419 s.
Perte d'aides publiques : 395 s., 423 s., 577, 586,
591
Placement sous surveillance judiciaire : 585,
591
Plan de lutte contre le travail illégal : 248,
252 s., 420
Pôles régionaux spécialisés : 649 s.
Pologne : 231
Portage : 19, 137, 165, 186, 193, 313 s.
Pratiques anticoncurrentielles : 336 s., 558
Précarité / statut précaire : 113, 196, 276, 284,
293, 311, 314, 318, 324, 486
Préjudice :
- Appréciation par comparaison : 112,
153
- Confusion avec élusion : 124
- Redéfinition : 533 s.
- Résultat redouté : 111
- Salariés concernés : 116-117
- Typologies et exemples : 113
Présomption d'innocence : 81, 573, 577
Prestation de services : 18, 21 s., 29, 119, 133,
139 s., 163, 214 s., 241 s., 269, 393
Prêt : 15
- Distinction fourniture : 18 s., 268, 274
- de main-d'œuvre : 18 s.
Prêt illicite de main-d'œuvre :
- Confusion avec marchandage : 23
- Historique : 267
Principe de fraternité : 5, 37, 108, 163, 180,
483, 487, 533
Principe de légalité : 38, 107, 124, 262, 526
Principe de territorialité : 596
Principe d'indisponibilité du corps humain :
16
Principe d'individualisation de la peine : 585
Publication de la condamnation : 297, 583, 595,
599
R
Ratio legis : 33
Recel : 321
Refus d'autorisation temporaire d'aides
publiques : 395 s., 577
- V. également Perte d'aides publiques
Relaxe : 32, 341, 379, 382 s., 395
Renting : 21
Résultat redouté : 108 s., 124-125, 481 s., 504,
532
Risque :
- V. Calcul des risques
- entrepreneurial : 6, 27, 158, 425, 446,
486
- pénal : 50, 63, 128, 335, 372, 394, 427 s.,
469 s., 520
Roumanie : 231
Russie : 230
s
Sanction administrative : 250, 255, 393, 395 s.,
470 s., 575 s.
- Absence de garantie : 577
- Cumul sanction pénale : 393
- Présomption de légalité : 575
- Privilège du préalable : 575
- Sanction « de nature pénale » : 578
Sanction alternative : 575
Sanction complémentaire : 575
Sanction supranationale : 598 s.
Savoir-faire : 137 s., 141
Secteur fraudogène : 347, 602, 637
Sécurité sociale : 29, 124, 242, 245, 253, 619,
622, 626
Sous-entreprise de main-d'œuvre : 3, 21
Sous-traitance : 21, 135, 155 s.
- Autonomie : 157 s.
- Capacité (de) : 29, 168 s.
- Spécialité (de) : 28, 168 s.
Specialia generalibus derogant : 134, 279, 286,
314 s., 327, 332, 557 s.
Statistiques : 255, 362, 366, 379, 383, 403, 405,
423, 430, 564, 611
Statut :
- de salarié : 36-37, 272, 433 s., 497
- « d'employeur » : 498
Suède : 230
Suisse : 233
Surmenage : 4
- V. Condition de travail
Sursis : 297, 423, 428, 565, 571, 574

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