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L'ILLISIBILITÉ ENDOGèNE
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main-d'œuvre ne poursuit pas de but lucratif lorsque [...] ». Sa cause serait
sociale142
. Ainsi, de même que les relations de travail n'encourent pas la requalifi,
l'opération ayant
. Cette cause originelle fait toutefois
cation en contrat de travail lorsqu'elles sont exercées sous l'égide d'un objectif
autre que la seule production d'un bien à valeur économique143
un but social n'encourrait pas la répression144
davantage appel à l'intention des parties qu'à la matérialité de la situation et son
appréciation est complexe vis-à-vis de l'utilisateur. Faut-il que la cause de son
engagement soit justifiée par la volonté de venir en aide au prêteur ou simplement
qu'il ait connaissance de ses difficultés économiques ? Son irresponsabilité d'emprunt
couplée à l'esprit du texte voudraient qu'il n'ait recours à la main-d'œuvre
du prêteur qu'à des fins de « bonne action », à défaut de quoi il se rendrait coupable
d'un abus de droit et serait passible des sanctions prévues pour le prêt illicite
de main-d'œuvre. Il est certainement critiquable d'interdire des mises à disposition
à but non-lucratif simplement parce que l'utilisateur préfère le rentable au
social et alors même qu'elles permettent de conserver les salariés dans l'emploi.
En appeler au but réel de l'opération, c'est, certes, prendre en compte l'origine du
texte, mais c'est également aller au-delà de la lettre de celui-ci, en violation des
principes fondamentaux de droit pénal.
69. Reconnaître que n'est pas à but lucratif l'opération - quel que soit son
contexte - par laquelle le prêteur ne facture à l'utilisateur de la main-d'œuvre que
les salaires, les charges sociales afférentes et les frais professionnels éventuels, c'est
implicitement définir l'opération à but lucratif comme toute opération par
laquelle le prêteur facturerait davantage. C'est aussi reconnaître que poursuivent
un but lucratif des opérations à prix coûtant pour le prêteur, voire des opérations
à perte, notamment celles où il facturerait moins que ces coûts directs, en raison
notamment des évanescents frais de gestion. Cette situation est dangereuse pour
chacune des parties à l'opération qui en dépit de leur bonne foi et de leurs précautions
peuvent se retrouver en infraction. L'ajout du dernier alinéa de l'article
L.8241-1 qui devait apporter plus de clarté et de sécurité aux mises à disposition,
révèle par sa seule existence la poreuse frontière entre le licite et l'illicite en matière
de prêt de main-d'œuvre.
70. l'opération à but non-lucratif face au marchandage. En 2011, au lieu de
définir la notion de but lucratif et mettre ainsi fin à plus de 40 ans de discussions
et critiques, le législateur a préféré tenter de clarifier la notion d'opération à but
non-lucratif. Dans sa grande logique, il l'a introduite à la toute fin de l'article
L.8241-1 relatif au prêt illicite de main-d'œuvre, sans qu'un ajout symétrique ait
été porté à l'article L.8231-1 relatif au marchandage, présent au Titre précédent
du Code du travail. Faut-il alors ne reconnaître cette définition que pour le prêt
illicite de main-d'œuvre ? Répondre par l'affirmative, c'est éventuellement faire
preuve de rigueur dans la lecture des incriminations, mais c'est aussi faire preuve
de méprise dans l'interprétation des situations visées. Tant le marchandage que le
142. R. Vatinet, La mise à disposition de salariés, Droit Social 2011, p. 656.
143. V. not., Soc., 9 mai 2001, n° 98-46.158, Emmaüs, Bull. Civ. V, n° 155, RJS 2001, n° 825
(insertion sociale) ; Soc., 14 novembre 2000, n° 98-42.551, Allamellon, RJS 2001, n° 157 (formation
dans le cadre d'un stage) ; Soc., 12 juillet 2005, n° 03-43.354, Mission Populaire Evangélique,
Bull. Civ. V., n° 243, RJS 2005, n° 1069 (activités cultuelles). La situation pouvant également être
comparée aux actes théoriquement répréhensibles mais commis en cas de légitime défense et
n'engageant dès lors pas la responsabilité pénale de leur auteur.
144. Raisonnement confirmé par l'article L.8243-1 du Code du travail.

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