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L'ILLISIBILITÉ ENDOGèNE
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avoir pour objet exclusif le prêt de main-d'œuvre. La recherche de cette exclusivité,
reposant sur une double preuve négative, a incité les juges à recourir à la technique
du faisceau d'indices. Il n'est en fait pas démontré que l'opération a pour
objet exclusif le prêt de main-d'œuvre, mais qu'elle n'a pas d'autre objet. Cette
analyse minutieuse aboutit à un émiettement de l'exclusivité.
B. L'ÉMIETTEMENT DE L'EXCLUSIVITÉ
une chose359
126. Raison à l'émiettement. Caractère de ce qui est consacré uniquement à
, l'exclusivité est difficilement démontrable. L'établir à l'égard d'un
prêt de main-d'œuvre suppose de rapporter la preuve, non seulement, que l'objet
de ce prêt porte sur la main-d'œuvre, mais encore qu'il n'a d'autre objet que celleci.
La tâche est en pratique fastidieuse puisqu'elle impose de s'assurer que le prêt
ne remplit valablement aucune des exceptions à l'exclusivité (1) et que son objet
allégué est en réalité inexistant, fictif ou fallacieux (2). Il en résulte un émiettement
de l'analyse de l'opération360
superfétatoire, à mettre en lumière un préjudice inhérent361
, accru par le juge qui cherche, de manière
.
1. L'abus d'exclusivité
127. « L'exclusivité de l'opération est ce qui différencie le louage de maind'œuvre,
objet de l'interdiction, et le contrat d'entreprise »362
. Elle caractérise la
frontière entre le licite et l'illicite. Telle n'est pourtant pas sa genèse. Avant 1972,
seul le marchandage est incriminé et il ne s'intéresse pas au modus operandi du
prêt. Ainsi, les opérations ayant pour objet exclusif la main-d'œuvre étaient parfaitement
licites, sauf à constater un préjudice. Ce sont, notamment, les dérives de
ces opérations qui ont abouti, non pas à leur interdiction, mais à leur encadrement
par le biais des dispositions relatives au travail temporaire363
. Le terme
exclusif n'apparaît d'ailleurs, originellement, que dans la définition de l'entreprise
de travail temporaire364
tion autonome, mais la conséquence de la violation de ces dispositions365
restera jusqu'à la recodification du Code du travail en 2008366
.
128. la qualité de l'exclusivité. Garde-fou originel du travail temporaire, le prêt
illicite de main-d'œuvre est devenu une prohibition de principe à laquelle se greffent
nombre d'exceptions367
359. Dictionnaire de l'Académie française, 9e éd. : *exclusif et *exclure. XIIIe
refait au XIVe
Paris Eiffel-Suffren et a, Droit Ouvrier 2016, p. 235.
361. M-L. Rassat, Droit pénal spécial, Précis Dalloz, 7e
siècle, esclore ;
siècle. Emprunté du latin excludere, « ne pas laisser entrer, ne pas admettre », de
claudere, « fermer ».
360. O. Fardoux, note sous Paris, Pôle 6, Ch. 8, 30 novembre 2015, n° 15/07547, SAS Hôtelière
éd., 2014, p. 23, n° 25, eu égard
notamment à l'article 8 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, 1789.
362. Crim., 2 juin 1981, n° 80-94.065, Qualitec, Bull. Crim., n° 185.
363. Loi n° 72-1 du 3 janvier 1972 sur le travail temporaire.
364. Article 2 de la Loi n° 73-608 du 6 juillet 1973 relative à la répression des trafics de
main-d'œuvre.
365. Article 39 de la Loi n° 72-1 du 3 janvier 1972 sur le travail temporaire et article 2 de la
Loi n° 73-608 du 6 juillet 1973 relative à la répression des trafics de main-d'œuvre.
366. Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au Code du travail.
367. Les entreprises de travail temporaire bien sûr, mais également, les entreprises de travail à
temps partagé, les agences de mannequin, les associations ou sociétés sportives, les mises à disposition
auprès d'organisations syndicales ou patronales, le portage salarial, etc.
. L'opération litigieuse peut ainsi porter exclusivement sur la
. Le prêt illicite de main-d'œuvre n'est alors pas une infrac.
Il le

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