Bibliothèque de droit privé - Tome 617 - Le droit international privé à l'épreuve de l'internet - 230

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le droit international privé à l'épreuve de l'internet
comme déclinant205
du principe de proximité »206
et le principe d'autonomie comme « le complément rationnel
, le principe de proximité demeure le fondement prépondérant
des rattachements en droit international privé contemporain et plus
spécialement dans le domaine des obligations civiles et commerciales. Plus encore,
il est aussi un fondement transversal : « le principe de proximité contribue à la
définition des chefs de compétence internationale, tout comme il contribue à la
définition des critères de rattachement en matière de conflit de lois »207
. Toutefois,
. C'est pouren
matière de compétence juridictionnelle, son rôle « n'est pas non plus identique
à celui joué par ce même principe sur le terrain du conflit de lois »208
quoi la meilleure façon de décrire l'emprise du principe de proximité sur le droit
international privé des obligations est de distinguer selon les disciplines, c'est-àdire
entre le conflit de juridictions (a) et le conflit de lois (b).
a) Conflit de juridictions
256. la proximité : fondement de principe des règles de conflit de juridictions.
Il est admis que la proximité guide très largement le conflit de juridictions209
.
« Loin de reposer sur un seul rattachement personnel fort, tels la nationalité ou le
domicile des parties », écrivent les professeurs Dominique Bureau et Horatia
Muir Watt, « la détermination du for compétent intègre la recherche d'une proximité
plus spécifique et factuelle entre le juge et le litige »210
. C'est le cas autant
dans le cadre du droit commun de la compétence que dans celui du droit européen
de la compétence.
257. Droit commun de la compétence. En droit commun de la compétence
directe, l'influence du principe de proximité est généralement admise. Par exemple,
les chefs de compétence alternatifs prévus par l'article 46, § 2 et 3, du Code de
procédure civile sont traditionnellement analysés comme étant fondés sur des
considérations de proximité211
. Plus encore, on a pu dire que l'ensemble des règles
du Code de procédure civile avait été élaboré en fonction de l'intérêt des parties et
205. B. Audit et L. d'Avout, Droit international privé, LGDJ, coll. Traité, 8 éd., 2018, n° 409,
p. 456 ; M.-L. Niboyet et G. de Geouffre de la Pradelle, op. cit., n° 247, p. 185 ; P. Lagarde, cours
préc., n° 5, p. 31 et nos
53 et s., pp. 66 et s.
206. P. Lagarde, cours préc., n° 52, p. 64.
207. S. Corneloup, « Les liens entre forum et ius : réflexion sur quelques tendances en droit
international privé contemporain », in Mélanges en l'honneur du Professeur Bertrand Ancel, LGDJ/
Iprolex, 2018, p. 469.
208. Ibid.
209. Cependant, pour une critique de cette emprise, v. E. Farnoux, Les considérations
substantielles dans le règlement de la compétence internationale des juridictions : réflexions autour de la
matière délictuelle, th. dactyl., Paris I, t. 1, 2017, dir. S. Bollée.
210. D. Bureau et H. Muir Watt, op. cit., t. 2, n° 1163, p. 700. Dans le même sens, v. par ex.,
Y. Lequette, cours préc., n° 169, p. 277 : « [...] aux chefs de compétence qui constituent une sorte de
survivance de la conception publiciste des conflits de juridictions (compétence fondée sur la nationalité
d'un des plaideurs : articles 14 et 15 du Code civil français, transient jurisdiction de la Common Law,
forum arresti, ...), s'en sont ajoutés d'autres qui visent à favoriser une bonne justice procédurale de
droit privé et qui sont sous-tendus par l'idée de proximité [...] ». Adde. sur l'influence et le rôle du
principe de proximité dans la régulation de la compétence internationale, L. Usunier, La régulation de
la compétence juridictionnelle en droit international privé, Economica, 2008, préf. H. Muir Watt.
211. V. par ex., P. Lagarde, cours préc., n° 126, p. 132, au sujet du « for du lieu du fait dommageable
(avec ses variantes en cas de dissociation entre le lieu du fait générateur et celui de la réalisation du
dommage) en matière délictuelle [et] du for du lieu de conclusion ou d'exécution du contrat (ou de
l'obligation) en matière contractuelle ». Cep., en sens contraire, v. E. Farnoux, thèse préc., t. 2, n° 380,
pp. 421-422 (estimant que l'article 46 du CPC est fondé sur un esprit de faveur envers la victime).
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