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§ 2. le DéséqUilibRe Dans la RéGUlation Des intéRêts
en jeU Dans le conflit De jURiDictions
479. Plan. La grille d'intérêts tripartite que nous avons employée pour apprécier
les solutions en matière de conflit de lois sera reconduite en matière de conflit
de juridictions. Pour autant, les objectifs défendus au nom de ces intérêts ne sont
pas toujours les mêmes. Autrement dit, s'il est possible, et même souhaitable,
d'évaluer les solutions du conflit de lois et du conflit de juridictions à l'aune des
trois intérêts habituels - intérêt des parties, intérêts des États, intérêts de la société
internationale - il ne faut pas perdre de vue que les objectifs défendus au nom de
ces intérêts diffèrent selon que l'on se place en matière de conflit de lois ou en
matière de conflit de juridictions. Il est donc nécessaire, dans un premier temps,
d'examiner les objectifs défendus au nom de ces intérêts en matière de conflit de
juridictions (a). Nous évaluerons, dans un second temps, la capacité des rattachements
personnels à satisfaire ces intérêts et les objectifs qui en découlent (b).
A. LES INTÉRÊTS À RÉGULER
480. Plan. Le décalque des intérêts tripartites, employé traditionnellement
pour éprouver les solutions du conflit de lois, sur le plan du conflit de juridictions
a déjà été réalisé par plusieurs auteurs, dont le professeur Bernard Audit dans
son cours professé à l'Académie de droit international de La Haye en 2003203
. Ses
travaux seront d'ailleurs ici notre principale source d'inspiration. Nous envisagerons
donc encore une fois l'intérêt des parties (1), puis l'intérêt des États (2), avant
de nous s'intéresser à l'intérêt de la société internationale (3).
1. Intérêt des parties
481. objectifs d'accessibilité, de prévisibilité et d'efficacité. L'intérêt des par.
Il s'agit là d'assurer l'accès effectif des parties à la justice.
ties est de plaider dans l'État qui leur est le plus proche, c'est-à-dire en principe
celui de leur siège204
Cependant, dès lors que les parties siègent dans pays différents, cet objectif semble
impossible à satisfaire, la compétence étant tiraillée entre le pays du domicile du
défendeur et le pays du domicile du demandeur. Comme le souligne M. le professeur
Bernard Audit, « [c]e qui convient à l'un constitue souvent un obstacle pour
l'autre »205
taire, qui lui est propre206
. À cela, il faut ajouter que chacune des parties a un intérêt supplémen.
Le défendeur a intérêt à ce que la compétence des
tribunaux étrangers devant lesquels il est attrait soit pour lui raisonnablement
prévisible. Le demandeur, quant à lui, a intérêt à ce que le juge reconnu compétent
soit en mesure de rendre une décision dont l'effectivité ne sera pas systématiquement
remise en cause à l'étranger. Mieux encore, il a intérêt à ce que la décision
203. B. Audit, « Le droit international privé en quête d'universalité », RCADI 2003, t. 305,
nos 384 et s., pp. 377 et s. Rappr. D. P. Fernandez Arroyo, « Compétence exclusive et compétence
exorbitante dans les relations privées internationales », RCADI 2006, t. 323, qui distingue entre les
intérêts des États, fondés sur des « arguments politiques et économiques », les intérêts des particuliers,
fondés sur des « arguments juridiques de fond », et les intérêts des relations internationales, fondés sur
des « arguments pragmatiques ». L'auteur ajoute à ce triptyque d'intérêts, celui des ordres juridiques,
fondés sur des « arguments juridiques formels ».
204. B. Audit, cours préc., n° 386, p. 378.
205. Ibid.
206. Ibid.

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