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LES CONSIDÉRATIONS SUBSTANTIELLES DANS LE RÈGLEMENT
DE LA COMPÉTENCE INTERNATIONALE DES jURIDICTIONS
Chapitre 2. L'emprise du principe de proximité sur l'organisation
de la compétence internationale ...................................................................
Section 1. La description : contenu et intervention du principe
de proximité dans les règles de compétence internationale .........................
§ 1. La description du principe : la proximité par la localisation
géographique ..........................................................................................
§ 2. Le principe comme description : manifestation de la proximité
en droit positif ........................................................................................
A. Les manifestations du principe de proximité
dans le règlement de la compétence directe ..............................
B. La manifestation du principe de proximité
dans le règlement de la compétence indirecte ...........................
Section 2. La prescription : la satisfaction par le principe de proximité
des objectifs de la règle de compétence .......................................................
§ 1. L'objectif de limitation de l'étendue de la compétence
internationale dans une perspective internationaliste ...............................
§ 2. L'objectif d'attribution légitime du contrôle normatif
dans une perspective conflictualiste .........................................................
A. Le principe de proximité dans le rattachement conflictuel
en matière délictuelle .................................................................
B. La différence de fonction entre la règle de compétence
internationale et la règle de conflit de lois ................................
C. Le recours à la proximité pour limiter le contrôle
normatif ....................................................................................
1. L'absence de neutralité substantielle de la règle
de compétence internationale ................................................
2. La discipline de l'effet de rattachement par l'exigence
de proximité ..........................................................................
§ 3. L'objectif de limitation de l'étendue de la compétence
internationale dans une perspective privatiste ..........................................
A. L'objectif de « bonne justice procédurale de droit privé »
pour organiser la compétence ...................................................
1. Caractère non pertinent du principe d'égalité
des armes ..............................................................................
B. Le recours aux considérations de bonne administration
de la justice ............................................................................... 105
1. La notion de bonne administration de la justice ............... 105
2. L'intervention de la bonne administration de la justice
dans les règles de compétence internationale ........................ 110
a) La bonne administration de la justice en droit
commun de la compétence internationale ........................... 110
b) La bonne administration de la justice en droit
européen de la compétence internationale ........................... 112
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58
58
62
62
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81
81
86
88
88
91
95
96
98
2. Intervention ponctuelle du droit d'accès au juge .............. 100
3. La référence au droit général au procès équitable ............. 102

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