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L'ÉVOLUTION DES RAPPORTS AVEC L'ORDRE JURIDIQUE DE L'UNION
91
SECTION 1
LES FACTEURS DE LA RECONFIGURATION DES
RAPPORTS ENTRETENUS PAR LE CONSEIL D'ÉTAT
AVEC L'ORDRE JURIDIqUE DE L'UNION EUROPÉENNE
Cette reconfiguration résulte, principalement, de la mobilisation du droit de
l'Union comme une ressource pour son office (§ 1) et, à titre subsidiaire, de son
adhésion à la jurisprudence de la Cour de justice (§ 2).
§ 1. UNE RECONFIGURATION FONDÉE SUR L'OPPORTUNITÉ D'ExERCER
SON OFFICE DE JUGE DE DROIT COMMUN DU DROIT DE L'UNION
La plénitude de compétence conférée par le droit de l'Union européenne au
juge national tient une place centrale dans la reconfiguration des rapports entretenus
par le Conseil d'État avec cet ordre juridique (A). En se conformant aux
exigences qui lui incombent, le Conseil d'État a donc renforcé ses compétences et
pouvoirs au sein du système juridique national (B).
A. L'EXERCICE DE L'OFFICE DE JUGE DE DROIT COMMUN
DU DROIT DE L'UNION ET LA VALORISATION DE LA FONCTION
JURIDICTIONNELLE
Le Conseil d'État a mis en œuvre une politique jurisprudentielle de la reconfiguration
de ses rapports avec l'ordre juridique de l'Union (2) fondée sur la prise
de conscience de l'opportunité de se conformer aux exigences communautaires
dès lors que celles-ci sont de nature à enrichir de manière substantielle son office
juridictionnel (1).
1. Le droit de l'Union européenne et le renforcement des pouvoirs du juge
national
61. La plénitude de compétence conférée au juge national. Afin que soit
garantie une protection juridictionnelle effective des droits conférés aux particuliers,
la Cour a doté les juridictions de « missions élargies dans un cadre juridique
redéfini »15
. « Facteur de promotion des juges nationaux »16
taire leur a octroyé une « plénitude de compétence »17
, le droit communaupouvoirs
et à renforcer leur position au sein du système juridique national18
de nature à accroître leurs
. À ce
15. B. Stirn et H. Oberdorff, « Le juge administratif français dans un environnement européen »,
in Le juge administratif et l'Europe : le dialogue des juges, B. Lukaszewicz et H. Oberdorff (dir.),
Grenoble, PUG, 2004, p. 41.
16. J-C. Bonichot, « Le droit communautaire et le droit administratif français », AJDA, 1996,
H.S, p. 15.
17. A. Barav, « La plénitude de compétence du juge national en sa qualité de juge
communautaire », in L'Europe et le droit, Mélanges en hommage à Jean Boulouis, Paris, Dalloz, 1991,
p. 1.
18. Le droit de l'Union a renforcé les pouvoirs du juge pour toutes les dimensions de l'invocabilité.
V. entre autres O. Dubos, Les juridictions nationales, juge communautaire, op. cit., p. 721 et s ;
G. Canivet, « Le droit communautaire et l'office du juge national », Droit et Société, 1992, vol. 20,
p. 133 ; G. Canivet, « le droit communautaire et le juge national », in Le droit communautaire et les
métamorphoses du droit, D. Simon (dir.), Strasbourg, PUS, 2003, p. 81.

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