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LA BONNE FOI
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contractants la protection du salarié ; elle est le fruit de l'asymétrie du rapport
avec l'employeur. Outre l'élaboration du contenu contractuel, le déséquilibre des
forces entre les parties a une incidence sur la capacité psychologique et parfois
matérielle à engager un contentieux judiciaire. Fixer le cadre du litige permet à la
partie faible d'envisager plus sereinement l'hypothèse d'un litige. Par ailleurs,
donner simple valeur indicative à la motivation dans les rapports d'adhésion
contreviendrait à la logique disciplinaire des charges imposées à la partie forte. À
l'inverse, une telle protection ne paraît pas nécessaire en l'absence d'un rapport de
force déséquilibré. Dans les situations contractuelles de gré à gré, tout n'a pas à
être formulé dans l'immédiat ; tout ne peut pas être dit quelques fois. Ce n'est
qu'en dernier recours que l'exposé des motifs prend place dans une perspective
contentieuse. Une distinction peut alors être opérée selon le type de situation
contractuelle en cause. Dans les situations d'adhésion, la motivation formelle à la
charge de la partie forte devrait fixer les limites du litige. Ce serait par exemple le
cas de la résiliation du contrat d'assurance par l'assureur en vertu de l'article
L. 113-12-1 du Code des assurances. En revanche, dans les situations contractuelles
de gré à gré, la motivation n'aurait qu'une valeur indicative. Le potentior à
l'origine de la résolution par notification de l'article 1226 du Code civil, ou celui
de la fixation du prix des articles 1164 et 1165 pourrait apporter de nouveaux
mobiles lors du procès en sus de ceux évoqués dans la motivation.
Les conditions formelles exposées permettent donc au sujet passif d'être
informé de la décision du potentior et de ses raisons. Il lui faut également être
prévenu à temps pour se préparer à la modification qui va survenir.
B. L'ACCLIMATEMENT DU SUJET PASSIF
405. Le délai de préavis est un avertissement qui permet au sujet passif de se
préparer à la modification à venir. Avisé par avance de la réalisation de la prérogative,
il est mis en mesure d'agir conformément à ses intérêts. Cette fonction n'est
pas toujours utile, cependant ; elle est même parfois indésirable compte tenu de
l'urgence de la modification (1). Ce temps de prévenance accordé au sujet passif
pousse à s'interroger sur la nécessité d'imposer une exigence de concertation. La
discussion contradictoire permet de comprendre les besoins du potentior et de
faire valoir ses arguments. Des solutions d'adaptation peuvent être trouvées en
commun. Cependant, cette formalité n'est pas de droit positif. La loi ne la prévoit
pas en matière d'exercice des prérogatives contractuelles. Les parties peuvent, en
revanche, la stipuler (2).
1. Les délais de préavis
406. définition et finalités du préavis. Né de l'Ancien droit et affecté à la
rupture unilatérale de certains contrats à l'origine579
, le préavis a été défini comme
« l'acte juridique unilatéral par lequel une partie avise son cocontractant, un certain
temps à l'avance, de toute mesure qui prendra effet à l'expiration du délai »580
législatifs du XIIIe
579. Sur les origines du préavis dans le contrat de louage et ses premières traces dans des textes
siècle, V. A. Sonet, Le préavis en droit privé, préf. F. Bussy, PUAM, 2003, n° 28 et s.,
p. 32 et s.
580. A. Sonet, Le préavis en droit privé, op. cit, n° 465-466, p. 204-205.
.
Appliqué aux prérogatives contractuelles, le délai de préavis est le temps qui court
entre la notification de la décision à l'attention du sujet passif et la réalisation

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