Bibliothèque de droit social - Tome 83 - Les clauses sociales - 19

INTRODUCTION
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toutes les régions économiques en développement ne manifesteront pas un intérêt
identique. Ainsi, en Asie, tant l'ASEAN25
que l'APEC26
d'une dimension sociale du commerce27
et les Nations unies29
occulteront la question
. La question des rapports, entre le droit
vont ainsi se saisir du
la dissension
du travail et les échanges économiques, va également ressortir dans les principales
enceintes mondiales. L'OCDE28
sujet. Cependant, c'est avant tout le traitement qui lui sera réservé par l'OIT et sa
réception par ce qui allait devenir l'OMC, qui vont cristalliser30
autour de « la clause sociale ».
5. Avec la création d'une organisation dédiée à la réglementation des échanges
économiques mondiaux, le souhait d'y intégrer des engagements en matière de
droit du travail s'est manifesté. La volonté alors exprimée par plusieurs pays occidentaux
fut celle d'intégrer, dans les obligations qui lieraient les futurs membres,
un respect de certaines règles de droit du travail31
sociale » envisagée par une partie de la doctrine32
. La question de « la clause
renvoie à l'échec de son adoption
suite à la proposition défendue, entre autres, par les États-Unis et la France,
d'intégrer des droits sociaux fondamentaux dans la réglementation des échanges
l'Accord de libre-échange nord-américain », RIDE n° 3, 1995, pp. 393- 406 ; M.-A. MOREAU,
G. TRUDEAU, « L'opportunité du recours à une sanction économique en matière sociale (ou la
nouvelle histoire de la carotte et du bâton) », Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale,
1996 pp. 41 à 56 ; M.-A. MOREAU « La clause sociale dans les traités internationaux : bilan et
perspectives » RF aff. Soc. 1996, pp. 89-110. L. LAMARCHE « Le cas de la cohabitation de l'ANACT
et du droit international du travail » in T. DEBARD, J. SCHMIDT, V. NABHAN, D. TURP (dir.) La
régulation juridique des espaces économiques : interactions GATT/OMC, Union européenne, Alena,
Centre Jacques Cartier, édition du programme pluriannuel en SHS Rhone Alpes, 1994 p. 191.
25. La zone de libre-échange de l'ASEAN a été signée le 28 janvier 1992 à Singapour entre les
pays alors membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est. Il est entré en vigueur en 2003.
26. L'APEC a été établi en 1989 pour améliorer la croissance économique et la prospérité pour
la région et pour renforcer la communauté Asie-Pacifique.
27. I. DAUGAREILH « Introduction » Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité
sociale, 1996, p. 4. L'asie du Nord-Est et du Sud-Est fait toutefois l'objet d'un traitement différenciable
sur la dimension sociale du libre-échange. Pour une analyse voir H. SUZUKI « Normes sociales et
développement économique, point de vue des pays asiatique » Bulletin de droit comparé du travail et de
la sécurité sociale, 1996, pp. 116-136 ; « L'individu, le collectif et l'État dans les pays d'Asie du NordEst
» in I. DAUGAREILH (dir.), Mondialisation, Travail et Droits Fondamentaux, Bruylant/LGDJ,
2005, p. 84 et s.
28. OCDE rapport sur le commerce, l'emploi et les normes du travail : une étude sur les droits
fondamentaux des travailleurs et l'échange international, 1996.
29. Sommet mondial de Copenhague en 1995. Pour une analyse de la portée du texte et des
rapports entre les échanges commerciaux et le droit du travail tels qui s'y manifestent voir
I. DAUGAREILH « L'impact de la mondialisation de l'économie sur les droits fondamentaux de
l'homme au travail » in I. DAUGAREILH (dir.) Mondialisation, travail et droits fondamentaux,
Bruxelles et Paris, Bruylant et LGDJ, 2005, p. XI-XXXIV.
30. F. MAUPAIN « Vers une dimension sociale dans la libéralisation des échanges
internationaux : la dialectique O.M.C-O.I.T. » Revue française d'économie, vol. 12, n° 4, 1997.
pp. 17-34.
31. Ces dernières coïncident avec celles déjà adoptées par les États-Unis à la section 301 du
Sherman act, voir en ce sens M.-A. MOREAU, Normes sociales, droit du travail et mondialisation.
Confrontations et mutations, Dalloz, 2006, pp. 192-193.
32. Voir, avant l'aboutissement de l'Uruguay Round, J.-M. SERVAIS « La clause sociale dans les
traités de commerce : prétention réaliste ou instrument de justice sociale ? » Revue internationale du
travail, 1989, vol. 128, n° 4, pp. 463-473. Voir ensuite, G. BESSE, « Mondialisation des échanges et
droits fondamentaux de l'homme au travail : quel progrès possible aujourd'hui » Drt. soc. 1994,
pp. 841-849 ; E. DOCKES « Justifications et moyens d'un droit du travail mondial », in
C. KESSEDJIAN, E. LOQUIN (dir.) La mondialisation du droit, Litec 2000, pp. 463-479 ;
A. JEAMMAUD « Les droits du travail à l'épreuve de la mondialisation » D.O. 1998, p. 240 ;
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