Bibliothèque de droit social - Tome 83 - Les clauses sociales - 22

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LES CLAUSES SOCIALES
8. Les clauses sociales apparaissent comme le produit d'une histoire laborieuse.
Comme le note Mme Isabelle Daugareilh, il est possible de constater, au fil
du temps, une double tendance des mécanismes liant commerce international et
droits sociaux. Ces derniers ne sont pas le fruit « d'une démarche spontanée et naturelle
» et ils ont été « examinés, négociés ou imposés a posteriori » au sein des rapports
économiques internationaux48
. À cet égard, plusieurs lignes de fractures se
sont dessinées à mesure que la volonté de conditionner l'approfondissement des
relations économiques au respect du droit du travail s'est fait jour. La plus ancienne,
indéniablement celle qui aura généré les tensions les plus vives, tient à l'existence
d'un décalage de développement des pays49
. Considérée comme l'apanage des pays
ayant déjà bénéficié d'un essor économique conséquent, l'exigence du respect
d'une série de règles de droit du travail a rapidement fait l'objet d'une interprétation
contradictoire. Les arguments et contre-arguments en la matière peuvent être
regroupés autour de deux thèmes, les enjeux humanistes et concurrentiels50
.
9. Ainsi, l'insertion d'une clause sociale a été présentée comme répondant à
une préoccupation touchant au respect des droits humains51
. Dans ce cadre, la
lutte contre le travail forcé ou l'exploitation des enfants s'est positionnée comme
étant la continuité du combat pour le respect universel des droits de l'homme. A
contrario, les pays les moins développés n'ont pas manqué de relever une série de
contradictions dans la projection, en matière de droit du travail, de l'impératif de
protection des individus. La première provient du débat sur l'universalité des droits
de l'homme. Il apparaît en effet que de nombreux pays, notamment dans l'espace
asiatique ainsi qu'au Moyen-Orient, tendent à voir une approche des droits de
l'homme, y compris dans leur version onusienne, comme reposant sur des concepts
occidentaux, étrangers à leur propre culture52
. Naturellement, l'insertion du droit
du travail dans le sillage des droits de l'homme n'a pas manqué de le projeter dans
ce débat. À titre d'illustration, le travail des enfants en Inde ou sur le continent
africain a soulevé des réticences, au nom d'une approche sociétale différenciée53
.
La seconde contradiction relevée par les pays en développement tient au cadre
temporel. Il ressort en effet de l'observation des législations des pays développés
dans ce domaine une absence de protection des travailleurs, y compris concernant
les aspects susceptibles d'être qualifiés de violations des droits de l'homme. Pour
prolonger l'exemple du travail infantile, les pays européens, de même que les pays
48. I. DAUGAREILH, « Introduction » Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité
sociale, 1996, p. 7.
49. G. CAIRE, « Clause sociale et commerce international » Tiers-Monde, T. 37, n° 148, 1996
p. 812.
50. Une différence de nature a même été envisagée sur ces deux arguments par un auteur : « Une
" norme de travail " est un objectif que nous préférerions atteindre, tandis qu'un « droit des travailleurs »
ne doit pas être violé, sauf dans des circonstances tout à fait extrêmes » voir G. Fields, Échanges et
normes de travail, examen des principales questions, OCDE, 1995, p. 12. Nous ne partageons toutefois
pas le choix terminologique et la distinction qu'il sous-tend dans la prise en compte du droit du travail.
51. I. DUPLESSIS, « De l'opportunité d'une clause sociale dans une économie globale » in
Actes de la XVe Conférence des Juristes de l'État. Cowansville : éd. Yvon Blais, 2002 p. 28. ; L. COMPA,
« Workers Freedom of Association in the United States », in J. A. GROSS, (dir.) Workers' Rights as
Human Rights, Ithaca, Cornell University Press, 2006, pp. 23-52.
52. Voir D. de LA GARANDERIE « Ethique et commerce international, de la mondialisation
de l'économie à l'universalisation des droits ? » CJFE, n° 2, 2000, pp. 240-241.
53. L. SWEPSTON, « Le travail des enfants : sa réglementation dans les normes de l'OIT et les
législations nationales », RIT, septembre-octobre 1982, pp. 615-630 ; G. RODGERS, G. STANDING,
« Les rôles économiques des enfants dans les pays à faible revenu » RIT, janvier-février 1981, p. 35-54.

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