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INTRODUCTION
11
politique, la question du droit au développement a également croisé l'exigence
d'une articulation entre droit international économique et droit du travail. Après
des cycles économiques inégaux au plan mondial, l'idée d'un droit des peuples à
accéder au développement économique s'est progressivement imposée dans les
débats. Dans cette démarche de prospérité économique, la perspective de brider
l'activité économique locale en exigeant le respect d'une réglementation sociale a
ainsi été perçue comme polémique. La contestation s'est faite d'autant plus forte
avec la reconfiguration des relations économiques transnationales, autour d'un
schéma multipolaire. Lequel correspond à la montée en puissance de pays du sud
tels que l'Inde, le Brésil et la Chine, peu enclins à admettre de nouvelles concessions64
.
La difficulté s'est posée avec d'autant plus d'acuité que le droit du travail ne
bénéficiait pas d'une reconnaissance et d'une structure comparable entre les pays65
.
13. Néanmoins, malgré cette impasse, la controverse autour des liens entre
le droit du travail et le commerce international a permis de structurer l'idée
même de clause sociale. Or, une clause sociale se présente, en tant que concept,
comme une abstraction. Elle est donc susceptible d'être mobilisée librement par
les juristes et de recouvrir des réalités diverses, ce qui suppose des clauses
sociales. L'affirmation de l'opportunité d'étudier une pluralité de clauses, face à
l'échec des négociations en vue d'en instaurer une seule, au niveau multilatéral,
invite naturellement à préciser notre démarche. Ainsi nous évoquerons, au préalable,
le périmètre d'une recherche tournée vers les clauses sociales (I) avant
d'aborder son apport (II).
i. Le PéRimètRe D'Une RéfLexiOn
sUR « Les » cLaUses sOciaLes
14. La clause sociale en droit international économique a déjà fait l'objet de
plusieurs réflexions approfondies. Ces dernières ont permis de mettre en lumière
certaines des conditions de l'instauration des clauses sociales et de souligner les
difficultés qui y sont afférentes dans le cadre du commerce international66
.
Mme Laurence Dubin a également proposé, dans son étude consacrée aux normes
sociales dans le champ des échanges économiques, une analyse sur la régulation
sociale des entreprises. Cette démarche apparaît particulièrement intéressante bien
qu'elle se focalise sur le commerce international. Ainsi, son auteure n'a-t-elle pas
manqué d'aborder les normes d'origine privée, particulièrement celles adoptées
des relations internationales, 3e
64. D. BATTISTELLA, F. PETITEVILLE, M.-C. SMOUTS, P. VENNESSON, Dictionnaire
éd., Dalloz, 2012, p. 399.
65. Pour une analyse de l'inégale mondialisation du droit du travail dans ses institutions,
particulièrement la question de l'ordre public social, voir J.-L. HALPERIN, Profils des mondialisations
du droit, Dalloz, 2009, pp. 379-399.
66. P. STAELENS, Droit du travail, intégration économique et « clause sociale » à la lumière de
l'expérience nord-américaine, Thèse, Université Jean Monnet (Saint-Étienne), 1997, 485 p. ;
S. DUFOUR, La prise en compte de la dimension sociale de la libéralisation du commerce international
dans les accords multilatéraux et régionaux, Thèse, Université de Laval, 1997, 436 p. ; S. ESFANDIARI
L'introduction de la clause sociale dans le commerce international, Thèse Université Paris 5, 2000, 419
p. ; R. MOUMNE La clause sociale entre impératifs économiques et considérations juridiques :
Divergences et convergences en matière de régulation sociale et commerciale internationale : l'OIT ou
l'OMC comme instances de régulation, Thèse Université Paris 2, 2006, 328 p. ; V. DUTHU CALVEZ,
Les avatars de la clause sociale. Dans les règles du commerce international. Aspects juridiques, Thèse,
Université de Nantes, 441 p. ; S. ZINI Exporter le New Deal : les normes du travail dans la politique
commerciale des États-Unis, Presses de l'Université du Québec, 2016, 354 p.

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Table des matières de la publication Bibliothèque de droit social - Tome 83 - Les clauses sociales

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Bibliothèque de droit social - Tome 83 - Les clauses sociales - 2
Bibliothèque de droit social - Tome 83 - Les clauses sociales - 3
Bibliothèque de droit social - Tome 83 - Les clauses sociales - 4
Bibliothèque de droit social - Tome 83 - Les clauses sociales - 5
Bibliothèque de droit social - Tome 83 - Les clauses sociales - 6
Bibliothèque de droit social - Tome 83 - Les clauses sociales - 7
Bibliothèque de droit social - Tome 83 - Les clauses sociales - 8
Bibliothèque de droit social - Tome 83 - Les clauses sociales - 9
Bibliothèque de droit social - Tome 83 - Les clauses sociales - 10
Bibliothèque de droit social - Tome 83 - Les clauses sociales - 11
Bibliothèque de droit social - Tome 83 - Les clauses sociales - 12
Bibliothèque de droit social - Tome 83 - Les clauses sociales - 13
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