Bibliothèque de droit social - Tome 83 - Les clauses sociales - 26

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LES CLAUSES SOCIALES
dans le sillage de politiques de RSE67
. Toutefois, plusieurs questionnements relatifs
aux clauses sociales demeurent et méritent d'y porter une attention nouvelle. D'une
part, l'essor des références au droit du travail au-delà du commerce dans l'aide au
développement et la réglementation des investissements étrangers appelle à étendre
le cadre de l'analyse. D'autre part, ces thématiques tendent aujourd'hui à s'imbriquer
avec les négociations de partenariats économiques méga régionaux68
. Ces
derniers ont ainsi conduit à réunir notamment la question des investissements
étrangers avec celle du commerce. Réfléchir à l'insertion d'une clause sociale
appelle d'autant plus fortement la transversalité.
15. Nous avons donc fait le choix d'envisager notre recherche en nous attachant
non plus à « la clause sociale » dans le domaine du commerce ainsi qu'aux
réticences qu'elle a provoquées, mais au concept de clause sociale dans une vision
élargie69
. L'étude des normes tirées du droit des investissements étrangers et de
l'aide au développement s'est imposée à un double titre. D'une part, les États,
dans leurs négociations économiques internationales, s'intéressent concomitamment
aux trois domaines. Ces derniers fondent, de manière interdépendante, la
stratégie des nations pour obtenir une croissance économique et faire fructifier
leur rapport70
. D'autre part, les trois domaines correspondent également à la possibilité,
pour un pays, de structurer une réponse juridique à l'actuelle mondialisation
de l'économie. En ce sens, traiter exclusivement du commerce impliquait un
risque de ne livrer qu'une vision parcellaire des choix des États, tant dans leurs
relations interétatiques, que face à l'activité des entreprises transnationales. Or, il
est remarquable dans les deux cas que la question du droit du travail se pose de
manière complémentaire.
16. Au-delà, l'intérêt d'opter pour cet angle tient d'abord au potentiel
descriptif de l'idée d'une clause sociale. Cette orientation renvoie en effet à
l'hypothèse d'une approche plurielle, à la possibilité qu'il y ait « des » clauses
sociales. Par suite, évoquer « les » clauses sociales dans le titre de notre étude
tient à des considérations linguistiques. Le mot, lorsqu'il précède un nom
générique, peut en effet impliquer que le substantif soit perçu, dans le discours,
comme un genre, un type, une espèce. Il permet donc d'envisager qu'il
s'agisse d'une réalité dénombrable71
. L'emploi du déterminant « les » peut
67. L. DUBIN, La protection des normes sociales dans les échanges internationaux, PUAM, 2003,
pp. 285-327 et pp. 357-370.
68. Pour une analyse du changement de paradigme économique et politique que représente les
négociations méga-régionales v. J.-B. VELUT, « Introduction : The Political and Economic
Governance of New Cross-Regionalism », in J.-B. VELUT, L. DALINGWATER, V. BOULLET,
V. PEYRONEL (eds.), Understanding Mega-Free Trade Agreements : The Political and Economic
Governance of New Cross-Regionalism, Londres et New York : Routledge, 2017 pp. 1-16.
69. Cette transition apparaît d'autant plus naturelle que lors du rapport présenté par Michel
Hansenne en 1994 à la conférence internationale du travail, le sujet est traité indistinctement comme celui
de la clause sociale et des clauses sociales. Voir OIT, Des valeurs à défendre, des changements à entreprendre :
la justice sociale dans une économie qui se mondialise : un projet pour l'OIT, préc. cité, pp. 57-58.
70. J. STIGLITZ, A. CHARLTON « Un cycle
de
négociations commerciales pour le
développement ? », Revue d'économie du développement 2005/4 Vol. 13, pp.17-54. Ce qui n'exclut pas
que leur traitement commun, par exemple à l'échelle multilatérale de l'OMC, pose des difficultés
d'articulation. Voir M. ABBAS, « Mondialisation et développement. Quelle soutenabilité au régime
de l'Organisation mondiale du commerce ? », Mondes en développement, vol. 154, n° 2, 2011, pp. 17-28.
L'auteur voit par exemple dans l'impossibilité de conclure le cycle de négociation de Doha l'expression
des contradictions systémiques dont l'OMC est porteuse dans ces trois domaines.
71. Le grand Robert de la langue française 2e
éd. 2001, par A. REY, T. V, V° Le, La, Les. p. 980.

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