Bibliothèque de droit social - Tome 83 - Les clauses sociales - 260

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LES CLAUSES SOCIALES
B. LES INITIATIVES ÉTATIQUES DE LABELLISATION
DES PRATIQUES RSE
420. Bien qu'elles ne s'y adossent pas toutes, de nombreuses pratiques en
matière de RSE se sont construites en lien avec le produit commercialisé. Dans
ce cadre, il ne s'agira pas tant de faire reconnaître l'activité économique de l'entreprise
dans son ensemble comme relevant de pratiques vertueuses. Il s'agira
simplement, pour l'entreprise transnationale, de démontrer que le produit
qu'elle met sur le marché répond à des standards fixés par exemple en matière
sociale et environnementale.
421. Ce type d'approche peut être distingué, car elle donne la possibilité,
. Ainsi, loin d'adopter des
pour l'entreprise qui par exemple voit dans la consommation responsable un segment
de commercialisation, d'y limiter sa pratique63
exigences en matière de droit du travail sur l'ensemble de la chaîne de valeur dont
elle est à la tête, l'entreprise pourra par exemple dédier l'une de ses activités. Il
apparaît donc que le fait d'adosser la RSE peut être un point d'entrée moins
important et donc plus simple pour certaines entités. S'il est évidemment souhaitable
que les entreprises, qui entendent s'investir dans l'amélioration des conditions
de travail, le fassent de manière transversale pour toutes leurs activités, une
avancée demeure salutaire fut-elle isolée. Au surplus, pour plus modeste qu'il
puisse être, l'effort peut demeurer dissuasif. Il s'agira par exemple du cas des
entreprises dont le coût des opérations de contrôle ou la difficulté à identifier et
documenter l'ensemble des intervenants de leur chaîne de production, représente
un investissement trop important64
.
422. Du point de vue des pays, la focalisation sur le produit des pratiques
RSE permet à ces derniers de davantage s'impliquer notamment sur les questions
relatives au travail. Il est en effet remarquable que l'État, par les mécanismes
douaniers, soit en capacité de contrôler l'accès et de taxer plus ou moins fortement
l'entrée d'un produit sur son sol. Cependant, au-delà de cet impact sur la
commercialisation, l'État peut également se présenter comme le garant du processus
de production. Ce faisant, une forme d'intermédiation s'opère entre l'entreprise
transnationale et le consommateur. L'État en s'intercalant dans la relation
commerciale va ainsi s'approprier la RSE, ce qui en matière de droit du travail
peut se révéler déterminant.
423. Cette voie a ainsi été empruntée par deux pays européens à travers la
technique de la labellisation. En l'occurrence, il s'agit de la France et de la Belgique
qui toutes deux ont été porteuses d'une loi pour la mise en place d'un label national
à visée sociale pour les entreprises. À plusieurs égards ces initiatives sont novatrices
et peuvent rapprocher en ce qu'elles actent un véritable effort étatique pour
se saisir de la RSE. La première particularité qu'il est possible de relever est que
le support de l'engagement bien qu'il soit volontaire n'est plus émis par un organe
privé. Contrairement à de nombreux labels émanant d'entreprises transnationales
elles-mêmes, d'organismes privés ou, d'organisations de normalisation technique,
c'est un acteur public, l'État, qui en est responsable.
63. Voir B. BELLINI « Agir pour le développement durable par la consommation responsable »
in J.-P. CHANTEAU, K. MARTIN-CHENUT, M. CAPRON (dir.) Entreprise et responsabilité sociale
en questions Savoirs et controverses pp. 73-90.
64. M. GLORIEUX, « Le label social belge : une initiative à valeur d'exemple ? », Reflets et
perspectives de la vie économique, vol. xlviii, n° 4, 2009, pp. 99-107.

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