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LE RISQUE D'UNE DÉCONNEXION DU DROIT DU TRAVAIL
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apparaît de manière encore plus nette concernant la certification des petits producteurs.
Ceux-ci se voient attribués lors de la première inspection un délai en
années pour se conformer à certains critères83
.
439. Par comparaison, le droit du travail d'origine étatique se présente le plus
souvent comme une règle de droit positif dont l'application est immédiate. Ainsi,
une fois entrée en vigueur la règle de droit du travail pourra faire l'objet d'une
appréciation sur la conformité de l'entreprise et cette dernière sera binaire. Soit
l'entreprise est réputée s'être conformée aux attentes du droit national soit elle est
en infraction. De ce point de vue, le fait d'admettre que les entreprises et leurs
fournisseurs tendent vers un meilleur respect du droit du travail, dans le temps,
paraît plus pragmatique. Il est en effet notable que lorsqu'une filière comme le
textile dans certaines régions s'est bâtie, entre autres, sur le recours au travail
infantile, en prononcer l'interdiction n'emportera pas une amélioration immédiate.
A fortiori, lorsque les pouvoirs publics locaux n'ont pas toujours les moyens
ou la volonté de remédier à cette situation, y compris lorsqu'ils s'y sont engagés
par le biais d'accords internationaux. Proposer un chemin allant vers une meilleure
conformité aux principaux droits fondamentaux du travail semble de ce
point de vue plus adéquat. La mise en place d'une représentation collective et
l'instauration d'un processus de dialogue ne peuvent raisonnablement advenir
dans un délai bref. Il peut donc être plus salvateur de proposer un chemin aboutissant
au respect, qui intègre les difficultés propres à la démarche, qu'escompter
une évolution radicale dans un temps restreint.
440. Les gouvernements eux-mêmes n'ignorent pas la nécessité d'adapter
parfois la mise en œuvre d'une règle de droit, au temps de l'entreprise ou d'un
secteur. Ainsi, la modulation des effets de la loi dans le temps n'est pas une technique
étrangère à l'organisation des relations de travail. Qu'elle prenne la forme
d'une période transitoire84
entreprises de préparer les évolutions d'une loi créant une nouvelle institution par
exemple, la modulation dans le temps participe de cette logique de conformité au
long cours. Au croisement avec l'économie, la technique des moratoires85
pour
permettre à certains secteurs d'adapter leur méthode de production sur plusieurs
années peut également être évoquée. Là encore l'idée de retarder l'entrée en
vigueur de l'interdiction de recourir à des procédés ou des produits précédemment
répandus fait écho à la nécessité de faire coïncider les respects du droit avec
la réalité économique.
441. En matière de droit du travail, il n'est pas rare que cette réalité se double
de particularités culturelles en matière d'emploi des femmes, des enfants, d'organisations
collectives de travail ou de représentations individuelles des droits. Penser
les évolutions des entreprises transnationales et de leurs chaînes de valeur
comme un continuum temporel long, apparaît donc comme un moteur d'avancée
des conditions de travail, à ne pas négliger. Néanmoins, ces possibles avantages
83. M.-C. DESJARDINS « Les mécanismes de contrôle du respect des normes au sein du
régime Fairtrade international » I. DAUGAREILH (dir.) La responsabilité sociale de l'entreprise, vers
un droit de la mondialisation ? Bruxelles Bruylant, 2017, pp. 328-331.
84. E. DOCKES, L'application dans le temps des règles de droit du travail. Contribution à l'étude
du droit transitoire, thèse Lyon III, 1992, 595 p.
85. Pour une réflexion sur le recours à cette technique R. ROMI « Quelques réflexions sur
l'affrontement économie-écologie et son influence sur le droit » Droit et société n° 38, 1998,
pp. 131-140.
ou d'une prise d'effet retardée pour permettre aux

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