Bibliothèque de droit social - Tome 83 - Les clauses sociales - 284

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LES CLAUSES SOCIALES
et a fortiori à toute qualification juridique. Toutefois, l'observation de ses apparitions
successives dans le discours politique permet d'identifier avec certitude la
présence du travail dans le concept de développement durable (§1). Ce constat
conduit alors à s'interroger sur la possible intégration du droit du travail (§2)
comme branche du droit concourant à la recherche d'un développement durable.
Une fois cette seconde certitude acquise, il devient possible d'envisager le rôle que
peuvent jouer le droit du travail et le droit international économique dans la
perspective d'un développement durable. La seconde partie de ce chapitre sera
l'occasion d'aborder, in fine, la position des clauses sociales en tant que techniques
juridiques, face aux aspirations pour un développement durable.
§ 1. Le tRaVaiL hUmain Dans Le DéVeLOPPement DURaBLe
477. La construction en piliers interdépendants, et d'égale importance, pour
bâtir la structure du développement durable autour des trois thématiques sociale,
environnementale et économique ne s'est pas immédiatement imposée. L'essor du
concept à la faveur des sommets onusiens pour l'environnement s'apparente, sous
l'angle du travail, davantage à une agrégation progressive. Longtemps atrophié, le
pilier social du développement durable a néanmoins fini, à la faveur des deux dernières
décennies par obtenir une reconnaissance (a). Cependant, son contenu
demeure aujourd'hui encore sujet à débat. Contrairement à l'environnement et à
sa protection, l'inclusion d'une dimension sociale dans le développement économique
soulève des difficultés de l'ordre de la délimitation1
. Au demeurant, le travail
humain apparaît, dès l'origine, comme un élément indiscutable du pilier social (B).
A. LA RECONNAISSANCE LABORIEUSE DU PILIER SOCIAL
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
478. L'observation de la lente maturation du concept de développement
durable dans les différents sommets onusiens permet d'identifier sa genèse comme
essentiellement environnementale. Ce n'est qu'au prix d'un élargissement tardif que
le troisième et dernier pilier, le social, apparaîtra. De manière opportune, pour lente
qu'ait pu être cette consécration, aucun reflux2
n'a pour l'instant vu le jour. Initialement,
la notion a été pensée exclusivement comme une réponse à une problématique
environnementale. Ainsi, plusieurs textes, tournés vers les rapports entre les
individus et leur cadre naturel, vont poser les bases du développement durable3
. Le
1. Pour un panorama de ces débats, voir E. ZACCAI, 25 ans de développement durable, et après ?
PUF, 2011, 240 P. et plus particulièrement le chapitre 5 ; J.-L. DUBOIS, F.-R. MAHIEU « La
dimension sociale du développement durable : réduction de la pauvreté ou durabilité sociale ? » in J.-Y
MARTIN (dir.) Développement durable ? Doctrines, pratiques, évaluations Marseille, IRD Éditions,
2002, pp. 73-94.
2. Des critiques émergent cependant autour d'une forme d'illusion que représenterait le
développement durable appuyée sur l'intégration des trois piliers. Voir en ce sens T. VOITURIEZ,
« What is the purpose of the sustainable development goals ? » Working Paper N°13/13, IDDRI, Paris,
France, 2013, p. 7.
3. La chronologie et les textes évoqués pour l'illustrer sont tirés de l'étude proposée par
M. PALLEMAERTS, « La Constitution économique européenne et le « développement durable de
l'Europe » (et de la planète) : balises juridiques pour une économie de marché verte et sociale ? » Revue
internationale de droit économique, t.XXV, (4), 2011, pp. 511-541 ; M. PALLEMAERTS, « De
opkomst van het begrip " duurzame ontwikkeling " in het internationaal juridisch en politiek discours :

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