Bibliothèque de droit social - Tome 83 - Les clauses sociales - 296

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LES CLAUSES SOCIALES
manifestement opérée dans le sillage de la reconnaissance du lien entre le concept
et ce principe de droit international de l'environnement à Rio.
500. L'un des textes les plus emblématiques de cette postérité est sans doute
la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Également
issue des discussions du sommet de Rio, elle prévoit au troisième paragraphe
de son article 3 : « Il incombe aux Parties de prendre des mesures de précaution pour
prévoir, prévenir ou atténuer les causes des changements climatiques et en limiter les
effets néfastes. Quand il y a risque de perturbations graves ou irréversibles, l'absence
de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour différer l'adoption
de telles mesures (...). »54
. Il ressort de l'adoption successive de différents
textes une volonté univoque de la communauté internationale de poser les bases
d'un régime juridique propre à assurer le respect du développement durable à
travers ces deux principes du droit international de l'environnement.
501. La seconde raison qui justifie l'appétence des États pour mobiliser le droit
international de l'environnement provient de la très large diffusion, parmi d'autres,
des principes de prévention et de précaution à l'échelle planétaire. Comme l'a relevé
M. Jean-Louis Halpérin, les principes du droit international de l'environnement ont
permis l'essor d'un droit de l'environnement national dans de nombreux pays. Afin
d'y parvenir, ils ont joué le rôle de référentiels communs susceptibles d'être repris
par des règles législatives ou plus rarement constitutionnelles. L'auteur rapproche
d'ailleurs ce mouvement, au vu de son intensité, d'un phénomène de mimétisme ou
de transplant, et même, dans une certaine mesure, d'une forme d'acculturation des
droits de l'environnement nationaux55
. À la lumière de la très large reconnaissance
juridique dont ont bénéficié les principes de prévention et de précaution, le droit
international de l'environnement se présentait donc comme la branche du droit
naturelle pour transposer le développement durable. Ce dernier ne permet toutefois
pas de satisfaire à l'exigence de transposition juridique du second pilier du développement
durable, le social. C'est donc logiquement que sa reconnaissance, bien que
tardive, s'est accompagnée d'une volonté notable de l'asseoir juridiquement, par
une référence, entre autres, au droit international du travail.
B. LE DROIT INTERNATIONAL DU TRAVAIL COMME COROLLAIRE
AU DÉVELOPPEMENT DURABLE
502. Comme évoquée précédemment, la déclaration finale du sommet de
Johannesburg représente la première énonciation concomitante du pilier social et
d'un corpus de droits reconnus aux travailleurs pour le matérialiser. À cet égard, le
texte évoque explicitement la déclaration de 1998 sur les droits fondamentaux de
principe de précaution explicitement. De même la Convention pour la protection du Rhin conclue à
Berne, le 12 avril 1999 dont l'article 3 mentionne le développement durable tout en s'appuyant pour sa
réalisation sur une série de principes évoqués à son article 4 dont le principe de précaution.
54. Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques conclue à New York le
9 mai 1992 ONU FCCC/INFORMAL/84. Ainsi l'article 3.4 qui suit immédiatement le passage sur le
principe de précaution renvoie explicitement au développement durable en évoquant : « Les Parties
ont le droit d'œuvrer pour un développement durable et doivent s'y employer. Il convient que les politiques
et mesures destinées à protéger le système climatique contre les changements provoqués par l'homme
soient adaptées à la situation propre de chaque Partie (...) ».
55. J.-L. HALPÉRIN Profils des mondialisations du droit, Dalloz, 2009, p. 233. L'auteur souligne
toutefois que si la formulation existante d'un principe à l'échelle internationale est fréquemment
reprise elle fait parfois l'objet d'adaptation ou de modification.

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