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LES CLAUSES SOCIALES
économique, a été documenté par l'OIT et d'autres organisations internationales.
En décembre 2015, cent trente-cinq économies à travers le monde étaient reliées par
un accord de commerce contenant une clause sociale. Ce résultat est d'autant plus
significatif qu'il est le produit d'une tendance à la hausse puisque la majorité des
accords de commerce récemment négociés contiennent des clauses sociales111
. Ainsi,
à l'été 2019, un peu moins d'un tiers du total des deux cents quatre-vingt-treize
accord en vigueur ayant été notifiés à l'OMC comportaient une référence au travail.
De manière significative, la plupart des pays du G7 ont été les promoteurs des dispositions
relatives au travail et, à ce titre, ils sont responsables de la moitié des
accords comprenant des dispositions qui si rapportent. S'ils ont longtemps privilégié
les négociations avec les pays en développements, la question du travail se manifeste
depuis peu également dans les accords conclus entre membre du G7112
.
À l'image du commerce, en matière d'investissement, une tendance similaire est à
l'œuvre. Comme l'a relevé l'UNCTAD la seule période 2010-2014 a marqué un
accroissement durable du nombre d'accords d'investissement contenant une référence
aux droits du travail. De plus, malgré une dynamique majoritairement
Nord-Sud de la répartition géographique des signataires, presque un tiers des traités
signés avec des dispositions relatives au travail sont conclus entre des partenaires
Sud-Sud113
. Au surplus, cet essor de clauses sociales coïncide également avec une
. En parallèle des concessions multilaté.
Les partenariats économiques dits
recomposition du droit international économique lui-même vers un encadrement
des flux par des normes préférentielles114
rales, le régionalisme et désormais le méga-régionalisme font leur apparition tant en
matière de commerce que d'investissement115
méga régionaux sont d'ailleurs non seulement l'occasion de traiter de ces deux
domaines, mais se sont systématiquement vus dotés de plus de clauses sociales.
Cette tendance de fond, en ce qu'elle contraste avec le rejet persistant dont le droit
du travail fait l'objet au sein du droit multilatéral issu de l'OMC nous a conduits à
envisager d'y projeter une analyse116
.
27. Toutefois, l'extrême diversité des clauses elles-mêmes et des instruments
qui les contiennent, en matière d'investissement, d'aide au développement et de
111. ILO, « Studies on growth with equity assessment of labour provision in trade and
investment agreements » 2016, p. 1. En décembre 2015, 76 accords commerciaux entrés en vigueur et
impliquant 135 économies, contenaient des clauses mentionnant le travail humain. Mais derrière ces
chiffres, une double tendance apparaît. D'une part, près de la moitié de ces accords est entrée en
vigueur à compter de 2008 contiennent des clauses sociales. D'autre part, 80 % des accords de libreéchange
entrés en vigueur entre 2013 et 2015 contenaient des clauses sociales.
112. ILO, Labour provisions in G7 trade agreements : A comparative perspective, International
Labour Office Geneva : ILO, 2019 p. 15.
113. Sur ces données, voir UNCTAD World Investment Report : Reforming international
investment governance New York, Genève, 2015.
114. H. RUIZ FABRI (dir.), Le commerce international entre bi- et multilatéralisme, Larcier,
2010, 400p. ; « About the Sense and Direction of Multilateralism in International Trade Law » , in
H. P. HESTERMEYER et al. (dir.), Coexistence, Cooperation and Solidarity - Liber Amicorum
Rüdiger Wolfrum, Brill, 2011, p. 281 s. ; R. ACHARYA (dir.), Regional Trade Agreements and the
Multilateral Trading System, CUP, 2016 ; H. GHERARI, Les accords commerciaux préférentiels,
Larcier, 2013, 270 p. ; B. J. CONDON, « Challenges to Multilateral Trade : The Impact of Bilateral,
Preferential and Regional Agreements », JWT, 2008 vol. 42, n° 5, p. 967 s.
115. R. BISMUTH, D. CARREAU, A. HAMANN, P. JUILLARD Droit international
économique, Précis, Dalloz, 6e éd. 2017, p. 511. Les auteurs définissent dans ce contexte la notion de
région comme le fruit selon les accords, d'une appartenance commune à un continent ou au partage
d'une frontière avec un océan.
116. Voir particulièrement le Chapitre 1 du Titre I de la Partie I de cette étude.

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