Bibliothèque de droit social - Tome 83 - Les clauses sociales - 348

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LES CLAUSES SOCIALES
de résonance, d'amplification du droit du travail. Cette seconde tendance tire particulièrement
avantage de la dimension temporelle du concept. En ce qu'il
implique un droit soucieux de prévenir les atteintes aux ressources naturelles et
humaines, il conduit à penser les obligations des États en matière de droit international
économique sous un registre nouveau. Le droit du travail peut alors s'envisager
comme une réglementation de nature à éviter la survenance de dommages à
l'avenir, à l'image des catastrophes naturelles à la suite de défaillance humaine. Il
est également placé comme une condition sine qua none d'un développement
visant à résorber la pauvreté et à assurer l'équité sociale. Les relations économiques
transnationales, lorsqu'elles mettent en concurrence les droits des travailleurs
par une recherche du moins-disant, rentrent en contradiction avec cette
approche renouvelée.
***
605. conclusion de la Partie ii. L'analyse des rapports entre le droit international
économique et le droit du travail, sous l'angle d'une contribution du
premier à l'application du second, a permis d'identifier deux domaines de progression.
Ces derniers biens qu'ils invitent pareillement à créer de nouvelles synergies
n'ont toutefois pas fait l'objet d'une attention comparable. Notre étude a
permis d'identifier en partie, les causes de ce déséquilibre à travers le souci des
États d'accroître les relations économiques transnationales, tout en s'attachant à
limiter progressivement certaines de leurs répercussions.
606. Dans ce contexte, la structure des relations économiques, notamment la
transnationalisation des activités par le déploiement de chaînes de valeur sur plusieurs
territoires, a appelé un développement conséquent du droit international
économique. Il a conduit à la multiplication des normes, tant en matière de commerce
que de protection des investissements étrangers, afin d'accompagner la
création de la valeur économique. Cette dernière s'opérant par le passage d'un
territoire à un autre au gré des maillons, le corpus juridique qui en découle a
débouché sur un réseau mondial. Face à l'enchevêtrement des différents accords
ayant conduit à ce que certains observateurs ont décrit comme, un bol de spaghetti
ou de nouilles, il est remarquable que la négociation de partenariats méga
régionaux tente aujourd'hui de corriger cette multiplication des règles et des
régimes. Néanmoins, si les États n'ont donc de cesse de faire coïncider le droit
international économique avec la transnationalité des opérations qui se développent,
le droit du travail ne bénéficie pas d'une attention comparable. C'est ce
décalage qui constitue un premier domaine d'amélioration à projeter et qui se
présente comme une nécessité.
607. Faute de nouvelles synergies, il apparaît en effet que le droit du travail
court le risque d'être tantôt instrumentalisé tantôt substitué au gré de l'organisation
des entreprises transnationales. De ce point de vue les clauses sociales se
révèlent un mécanisme pertinent pour réaliser ces évolutions. En ce qu'elles
demeurent des mécanismes adoptés à l'initiative des États, ces derniers peuvent
librement en étendre la portée ou y inclure des renvois vers les initiatives d'acteurs
comme les ONG ou les entreprises. Or, notre recherche a montré que le rôle des
États en vue d'édicter le droit du travail, s'avère progressivement remis en cause
sur un double front. D'abord, par le biais des traités d'investissement qui, faute de
clauses sociales plus protectrices, peuvent aujourd'hui voir l'exercice de leur

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