Bibliothèque de droit social - Tome 83 - Les clauses sociales - 39

INTRODUCTION
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naturelles comme une condition de la croissance économique et des obligations
étatiques. Dans cette optique, les obligations pourraient donc être envisagées sous
un jour nouveau lorsqu'elles admettent des pratiques économiques susceptibles
de porter atteinte à l'une de ces deux ressources, ou aux deux. Les populations
locales ayant malheureusement à subir des situations d'injustice sociale et environnementale,
des clauses sociales et éventuellement sociétales pourraient se présenter
comme une réponse pertinente143
.
34. La question des dommages environnementaux et sociaux concerne à
. Ces dernières, qui sont aujourd'hui, pour un certain
. Les normes développées dans le cadre de la RSE participent de cette
l'évidence les pays, dont le territoire est le lieu de survenance, mais il implique
également les entreprises144
nombre d'entre elles, des entités transnationales, tendent à développer des politiques
et des instruments pour traiter cette question face au risque qu'elle
engendre145
volonté, par une initiative privée, de répondre aux enjeux sociaux et environnementaux.
Naturellement le droit du travail et les règles produites à l'échelle nationale
et supranationale occupent une place importante en tant que référentiel dans
ces nouvelles normes d'auto-régulation.
35. Cette utilisation du droit étatique invite alors à envisager la possibilité,
. Une telle articulation trouverait sa justifipour
leur concepteur, les États, de capter, en retour, les initiatives d'origines privées
par le biais des clauses sociales146
cation dans la responsabilité d'action et de réparation qui demeure à la charge des
États, face aux dommages que sont susceptibles d'engendrer ces entreprises dont
la réalité économique dépasse leur territoire. La nécessité pour la pérennité du
modèle des chaînes de valeur de bénéficier des normes de droit international économique
en matière de commerce et d'investissement, apparaît de ce point de vue
comme un levier actionnable. Ce faisant, les clauses sociales pourraient ainsi trouver
une fonction renouvelée dans leur capacité à prolonger juridiquement les initiatives
normatives privées, développées par les entreprises transnationales.
36. Envisager la négociation de nouvelles clauses sociales par les États,
notamment au regard de cette motivation, suppose d'admettre la présence
d' injonctions contradictoires auxquelles sont soumis ces derniers. La première
injonction, celle de la société civile, est la même qui est adressée aux entreprises
transnationales et qui a conduit, entre autres, à l'adoption de politiques RSE. Les
opinions publiques nationales, particulièrement au sein des pays occidentaux ont
continué, malgré l'échec des négociations multilatérales, à militer pour un meilleur
respect du droit du travail à travers le monde. Ainsi, notamment par le biais
des ONG et des acteurs syndicaux mondiaux ou régionaux, les risques d'exploitation
de la main-d'œuvre, par le jeu des échanges économiques internationaux,
(internationales comme régionales et nationales) de nature à traiter le plus efficacement de toutes ces
situations dont la complexité et la gravité sont les traits communs ? ». De notre point de vue, le
développement durable est une des réponses à cette interrogation.
143. Voir le Chapitre 2 du Titre II de la Partie II de cette étude.
144. A. SUPIOT, M. DELMAS-MARTY Prendre la responsabilité aux sérieux, PUF, 2015,
432 p.
145. I. DAUGAREILH, « Principes directeurs de l'OCDE », in N. POSTEL, R. SOBEL, (dir.)
Dictionnaire critique de la RSE, ed. Septentrion, col. Capitalisme, éthique institutions, Lille, 2013,
p. 17-20 ; A. SUPIOT, « Introduction » in A. SUPIOT Face à l'irresponsabilité : la dynamique de la
solidarité, Collège de France, 2018 p. 7-17 ; A. GAUDEMET, « Le risque de système » In A. SUPIOT
Face à l'irresponsabilité : la dynamique de la solidarité, Collège de France, 2018, pp. 161-180.
146. Voir le Chapitre 2 du Titre I de la Partie II de cette étude.

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