Bibliothèque de droit social - Tome 83 - Les clauses sociales - 75

LE RENOUVEAU DU DROIT DU TRAVAIL DANS LE DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE 61
par une discipline juridique commune103
manière plus traditionnelle au regard des expériences bilatérales en matière d'investissement,
les pays développés intégrés à l'accord l'ont été en vue de faciliter
leurs investissements au sein des membres en développement.
90. Un régionalisme arabo-musulman s'est également développé en matière
d'investissement. Cependant, à l'image de la Banque islamique de développement,
l'ancrage théologique dans l'approche juridique va créer une spécificité et
commande de distinguer deux démarches. La première, neutre au regard des
régimes politiques et religieux des membres, est celle à l'initiative des pays de la
Ligue arabe qui consiste en un accord sur l'investissement des capitaux arabes
dans les pays arabes105
. La seconde, cette fois-ci tournée vers les pays musulmans
s'est matérialisée par un accord sur la promotion, la protection et la garantie des
investissements entre les membres de la Conférence islamique. L'une de ses spécificités
consiste en des contraintes liées à la moralité publique dont l'interprétation
se fera naturellement au regard de la sharia106
.
91. En dernier lieu, un important facteur régional d'appréhension du droit
international des investissements a joué pour l'espace des deux Amériques.
Concernant l'Amérique du Sud, deux approches à quelques années d'intervalles
ont proposé une vision si ce n'est réfractaire, à tout le moins prudente à l'égard
des investissements internationaux. La première, à travers la décision vingtquatre,
adoptée par les pays du pacte andin, va se présenter comme l'expression
d'une défiance vis-à-vis des investisseurs privés107
. Cependant, l'adoption postérieure
du protocole de Colonia dans le cadre du Mercosur va se présenter comme
un outil traditionnel de promotion et de protection réciproque des investissements108
.
Pour l'Amérique du Nord et du Centre, c'est également un accord d'intégration
économique, l'ALENA puis l'ACEUM qui vont régler dans un chapitre
la question des investissements entre les pays de la région, en l'occurrence le
Canada, les États-Unis et le Mexique109
103. L'ASEAN avait adopté, en 1987, un accord sur la promotion et la protection des
investissements (ASEAN Investment Guarantee Agreement - IGA) et, en 1998, un accord sur la
création de la zone d'investissement ASEAN (Framework Agreement on the ASEAN Investment
Area - AIA). Les deux accords ont été consolidés en 2009 pour former l'accord global de l'ASEAN sur
l'investissement (ASEAN Comprehensive Investment Agreement - ACIA).
104. L'APEC regroupe un nombre d'États notablement plus élevé que l'ASEAN (21 contre 10).
Ce nombre s'explique par le fait que l'APEC déborde sensiblement la zone du Sud- Est asiatique. On
trouve en effet parmi ses membres l'Australie (depuis 1989) ; le Canada (depuis 1989) ; la Corée
(depuis 1989) ; les États- Unis (depuis 1989) ; le Japon (depuis 1989) ; la Nouvelle Zélande (depuis
1989) ; la Chine (depuis 1991) ; le Mexique (depuis 1993) ; le Chili (depuis 1994) ; le Pérou (depuis
1998) ; la Russie (depuis 1998) ; et le Viêt- Nam (depuis 1998).
105. Accords d'Amman, en date du 26 novembre 1980 (entrée en vigueur le 7 septembre 1981).
Texte dans le Compendium de l'UNCTAD, vol. II, p. 211.
106. Accord de Bagdad, en date du 5 juin 1981 (entrée en vigueur le 23 sept. 1968). Texte dans le
Compendium de l'UNCTAD, Vol. II, p. 241.
107. Décision n° 24 du Groupe andin, adoptée en 1970 texte dans le Compendium UNCTAD
vol.1, p. 454.
108. Protocol de Colonia para la promoción y protección recíproca de inversiones en el
Mercosur, 17 janvier 1994, Mercosur/CMC/dec. No 11/93 : Anexo.
109. Chapitre 11 de l'ALENA entrée en vigueur en 1994, remplacé par le Chapitre 14 de
l'ACEUM rentré en vigueur en 2020.
. La protection et le contentieux liés aux
. La seconde, dont la portée est plus vaste
. Cette fois-ci, et de
et s'analyse davantage en une zone Asie-Pacifique, a consisté dans la création
d'un groupement de coopération économique pour l'Asie104
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