Bibliothèque de droit privé - Tome 620 - Le droit international privé de la famille à l'épreuve de l'impératif de reconnaissance des situations - 123

ANALYSE CRITIQUE DU CADRE CONCEPTUEL TRADITIONNEL
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137. Dans le domaine du droit de la famille, le meilleur exemple est sans aucun
. Les inconvédoute
fourni par le carrousel des rattachements du statut personnel - nationalité,
domicile, domicile au sens de la common law et résidence habituelle85
nients pratiques qu'engendre cette diversité pour les individus qui la subissent sont
bien connus, puisqu'une fraction de la doctrine et des praticiens les signale depuis
plus d'un demi-siècle86
. Néanmoins, le droit international privé traditionnel a été
, si bien que le salut, si l'on peut dire, est
, d'abord de façon éparse dans certains États membres
puis, plus récemment, de façon concertée et consi.
incapable
de résorber ces difficultés, en dépit des espoirs qui ont pu être placés dans
certains correctifs comme le renvoi87
aujourd'hui recherché dans une généralisation de l'option de législation « entre
diverses lois personnelles »88
à partir des années quatre-vingt89
dérablement accélérée dans le droit international privé de l'Union européenne90
be a forum-neutral system, but in reality it is more of a forum-knows-best system », v. « Accommodative
Unilateralism as a Starting Premise in Choice of Law », in Balancing of Interests - Liber Amicorum
Peter Hay, Francfort-sur-le-Main, Verlag Recht und Wirtschaft, 2005, p. 417-434, p. 423.
85. Sur cette question, v. supra n° 22. Sur le domicile de la common law, v. not. A. Briggs, Private
International Law in English Courts, Oxford, New York, Oxford University Press, 2014, n° 3.1023.119,
p. 124-130.
86. V. A. E. von Overbeck, « La professio juris comme moyen de rapprocher les principes du
domicile et de la nationalité en droit international privé », in Liber Amicorum Baron Louis Fredericq,
Gand, Facultés des sciences juridiques de Gand, 1965, vol. II, p.1085-1112, spéc. p. 1094-1096, qui
relaie également (p. 1085-1086) une prise de position de l'Union internationale du Notariat latin en
1963 dans un sens favorable à l'autonomie de la volonté en matière de successions et de régimes
matrimoniaux. Wengler, que cite von Overbeck (p. 1100), avait quelques années auparavant débuté
son cours général « The General Principles of Private International Law » (RCADI, 1961 III (104),
p. 269-469) par une description de la situation pour le moins inconfortable des individus qui, impliqués
dans une situation internationale, peuvent se trouver tiraillés entre les instructions contradictoires
émanant des différentes lois susceptibles d'être appliquées (p. 279-286).
87. V. par ex. GA, n° 51, § 13 : « La conclusion se dégage alors que le renvoi est un mécanisme de
correction appelé par le caractère abstrait du rattachement utilisé par la règle de conflit de lois du for.
L'abstraction est un facteur de relativité ; elle rend possible les divergences d'appréciation qui, en droit
international privé, engendrent les divergences de rattachement (v. l'hésitation entre nationalité et
domicile) ; il est bon de compenser cet inconvénient par la recherche ultérieure d'un accord et le renvoi
s'y efforce. » V. aussi supra n° 135, et la note.
88. L. d'Avout, « La lex personalis... », préc., n° 15, p. 34.
89. Sur cette première vague de réformes, v. not. D. Bureau, « L'influence de la volonté
individuelle sur les conflits de loi », in L'avenir du droit - Mélanges en hommage à François Terré, Paris,
Dalloz / PUF / Éditions du Jurisclasseur, 1999, p. 285-305, et P. Gannagé, « La pénétration de
l'autonomie de la volonté dans le droit international privé de la famille », RCDIP, 1992, p. 425-454,
spéc. p. 439-450, qui met également en garde contre la tentation de considérer que la généralisation de
l'option de législation suffirait à assurer l'harmonie des solutions (p. 450-454). Sur la résolution de
l'Institut de droit international adoptée en 1987 à la session du Caire sur la dualité des principes de
nationalité et de domicile en droit international privé (Annuaire de l'Institut de droit international,
1987, Session du Caire, Vol. 62-II, p. 290), qui « propose de faire intervenir [dans certains volets du
statut personnel] la volonté des particuliers pour sortir de l'impasse créée par le dualisme en question »,
v. C. Kohler, « L'autonomie de la volonté en droit international privé : un principe universel entre
libéralisme et étatisme », RCADI, (359) 2012, p. 285-478, n° 92, p. 411-412.
90. A. Panet, H. Fulchiron, P. Wautelet (dir.), L'autonomie de la volonté dans les relations
familiales internationales, Bruxelles, Bruylant, 2017 ; P. Wautelet, « Party Autonomy in International
Family Relationships: A Research Agenda », in C. Cauffman, J. Smits (dir.), The Citizen in European
Private Law - Norm-setting, Enforcement and Choice, Cambridge / Anvers / Portland (OR),
Intersentia, 2016, p. 23-48, et « Autonomie de la volonté et concurrence régulatoire - le cas des
relations familiales internationales », in H. Fulchiron, C. Bidaud-Garon (dir.), Vers un statut européen
de la famille, Actes du colloque organisé par le Centre de droit de la famille de l'Université JeanMoulin
Lyon 3, en association avec le CREDIP, à Lyon, les 21 et 22 novembre 2013, Paris, Dalloz,
2014, p. 131-145 ; É. Fongaro, « L'autonomie de la volonté en droit international privé des personnes
et de la famille », in Des liens et des droits - Mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Laborde, Paris,
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