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CARACTÉRISATION DE L'IMPÉRATIF DE RECONNAISSANCE DES SITUATIONS
respectivement le « droit de la personne à l'identité de son statut »91
chaque personne de « jouir de l'unité de son statut personnel »92
143
et le droit de
. Même si M. Bucher
ne dissimule pas que ce droit à l'identité n'existe pas encore en droit positif mais
doit encore être considéré comme un objectif93
, il est frappant que son discours
s'est affermi depuis son cours spécial d'une dizaine d'années antérieur, où il ne
s'aventurait guère au-delà de l'affirmation qu'était en train de « naître, à des degrés
d'intensité certes très différents, une certaine obligation des États de protéger les
liens de famille dans la perspective de la mobilité des personnes »94
.
200. Chez Johanna Guillaumé, cette donnée qu'est la mobilité des personnes
-, un droit subjectif à
fondements du droit international privé, de l'État à l'individu »97
qui « illustre le déplacement du centre de gravité des
. Si Mme Guillaumé
, elle ne prétend pas l'inférer de la
, mais de la nouvelle « prééminence de
, résultat « de l'affaiblissement de
privées devient, plus encore qu'une « faculté » - ce qui correspondrait selon cette
auteure à une réalité plus ancienne et aujourd'hui dépassée95
la mobilité internationale96
précise que le terme de mobilité a été choisi pour représenter « la dimension potentiellement
internationale de chaque individu »98
nature de l'homme, serait-il contemporain99
la personne sur la scène internationale »100
91. Ibid., n° 69, p. 119, droit dont se « dégage un droit fondamental de la personne à la jouissance
d'une situation juridique unique, telle qu'acquise dans un État membre, ce qui doit entraîner sa
reconnaissance dans les autres États membres ». La formule « droit à l'identité du statut personnel et
patrimonial de l'individu » est présente plus avant dans le cours général, v. not. n° 183, p. 303.
92. Ibid., n° 69, p. 120 (italiques dans l'original).
93. V. not. Ibid., n° 70, p. 121 : « Même en partant de l'idée que, dans de larges domaines du droit,
l'individu ne dispose pas d'un droit individuel à l'identité de son statut sans égard aux règles de droit
international privé, on doit reconnaître que, sans être un droit, tel est tout au moins un objectif du droit
international privé. » Toute louable qu'elle soit, cette honnêteté ne manque pas de piquant puisque les
développements consacrés au droit à l'identité suivent immédiatement une critique féroce de certaines
thèses inspirées par des préoccupations qui semblent trop abstraites à M. Bucher, lequel conclut sa
diatribe par l'affirmation péremptoire que « de simples postulats ne font pas la justice » (n° 65, p. 114).
94. A. Bucher, « La famille... », préc., n° 57, p. 100, qui au soutien de cette obligation sollicitait
d'ailleurs, outre le droit de l'Union et les droits fondamentaux, l'Acte final de la conférence d'Helsinki,
en date du 1er
août 1975, selon lequel les États doivent favoriser les contacts sur la base des liens de
famille entre ressortissants d'États différents. La philosophie sous-jacente avait auparavant été mise en
lumière par Erik Jayme : « L'innovation [...] était surtout de faciliter la conclusion de mariages entre
des citoyens de diverses nations, selon l'idée que la reconnaissance de l'existence de familles
multiculturelles devienne une des garanties de la paix mondiale. Le droit international privé, qui
permet de donner une certaine stabilité à ces familles par la reconnaissance transfrontalière des
rapports de famille, partage également l'un des buts, plus ambitieux, de la communauté internationale,
en mettant ses règles au service de la paix. » (E. Jayme, « Identité culturelle et intégration... », préc.,
p. 58, notes omises)
95. Les raisons de douter du caractère tangible de cette faculté - pour ne rien dire du « droit
à » ! - sont pourtant nombreuses, surtout si le point de vue adopté n'est pas celui d'un occidental,
v. supra n° 35, tout particulièrement l'étude de C. Wihtol de Wenden évoquée en note.
96. Les différents comptes rendus de la thèse de Mme Guillaumé insistent sur ce points,
v. J.-M. Jacquet, op. cit., p. 336, et Y. Lequette, RTD civ., 2012, p. 188-190, p. 190.
97. J. Guillaumé, L'affaiblissement de l'État-Nation..., préc., n° 728, p. 292.
98. Ibid.
99. Une tentation à laquelle tous n'échappent pas, v. not. C. Kohler, « Autonomie de la volonté
et droit international privé [...] », préc., n° 86, p. 404-405, qui relaie les analyses du sociologue Michel
Maffesoli, lequel croit déceler dans la société post-moderne les signes du renouveau d'une
« pulsion d'errance » ancienne que l'époque moderne aurait anémiée, v. M. Maffesoli, Du nomadisme
- vagabondages initiatiques, Paris, Le Livre de Poche, 1997, spéc. p. 17-31. V. cep., plus réservé,
L. Dumont, op. cit., p. 68.
100. J. Guillaumé, L'affaiblissement de l'État-Nation..., préc., n° 746, p. 296, qui conclut :
« Ainsi, lorsque la situation n'est pas purement interne, la compétence de l'État pour réglementer une

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