Bibliothèque de droit privé - Tome 620 - Le droit international privé de la famille à l'épreuve de l'impératif de reconnaissance des situations - 203

L'IMPÉRATIF DE RECONNAISSANCE ET LES MÉTHODES TRADITIONNELLES
181
1. Un possible réexamen de l'effet des jugements étrangers
253. L'efficacité des jugements étrangers suscite, sans l'ombre d'un doute,
infiniment plus d'intérêt s'agissant de ses conditions et procédures que de la
détermination précise des effets que produit dans le for la décision étrangère qui
y est introduite. Lorsque les effets des jugements étrangers sont spécifiquement
étudiés, l'analyse se concentre généralement sur ce qu'il a été admis d'appeler les
attributs du jugement étranger94
jugée et la question délicate de la loi appelée à la régir95
, et tout particulièrement sur l'autorité de chose
.
Il ne faudrait pas aller néanmoins jusqu'à penser que la question essentielle
pour nous des effets au sens strict, c'est-à-dire de l'efficacité substantielle principalement,
ait été complètement ignorée par la doctrine. Sous l'influence de la doctrine
allemande, le problème est souvent posé en termes d'une alternative entre
extension des effets et assimilation, c'est-à-dire entre acceptation pure et simple des
effets d'origine et une forme d'acclimatation conduisant à faire produire au jugement
étranger les effets de son équivalent local. La solution de principe, de façon
assez logique compte tenu des finalités que poursuit l'accueil des jugements étrangers
et des raisons qui le justifient96
, est celle de l'extension des effets, qui semble la
. L'on pressent néanmoins que
.
plus à même de réaliser une intégration respectueuse de l'efficacité substantielle du
jugement étranger dans l'ordre juridique du for97
cette extension ne peut être systématique, et les exceptions qui y sont apportées au
nom de la cohésion de l'ordre juridique du for doivent être évaluées au regard de
l'impératif de reconnaissance des situations familiales98
254. Les exceptions tiennent pour l'essentiel à l'inévitable opération d'adaptation
qui doit être menée « lorsque le demandeur veut bénéficier d'une règle de
droit dont la situation juridique créée par le jugement est une condition du présupposé
»99
de droit musulman100
qui produit les principaux effets d'une adoption simple sans toutefois emporter
création d'un lien de filiation101
. L'efficacité substantielle d'un jugement malien
prononçant une adoption-protection peut être admise sans difficultés en son
principe, mais dès que le jugement est invoqué en matière d'autorité parentale ou
aux fins d'obtenir la nationalité française, un travail d'adaptation est nécessaire
94. V. supra n° 236.
95. V. not. S. Bollée, « Les effets des jugements étrangers », in É. Pataut et al. (dir.), Les nouvelles
formes de coordination des justices étatiques, Paris, IRJS Éditions, 2013, p. 157-169. Pour un point de
vue de common law, v. S. Harder, « The Effects of Recognized Foreign Judgments in Civil and
Commercial Matters », ICLQ, 2013 (62), p. 441-461, qui s'ouvre sur le constat du peu d'attention
accordée au thème par la doctrine, mais ne s'en limite pas moins à traiter de l'autorité de chose jugée.
96. Sur celles-ci, v. supra n° 237 et ss.
97. H. Péroz, op. cit., n° 144, p. 84-85.
98. Cette analyse, du reste, est appelée à ressurgir plus avant dans l'étude, à propos de la portée
de la méthode de la reconnaissance des situations, v. infra n° 332 et ss.
99. H. Péroz, op. cit., n° 147, p. 86.
100. Sur l'arrêt Harroudj de la Cour européenne des droits de l'homme, v. infra n° 397.
101. V. les art. 56 et ss. du Code malien de la parenté. L'article 56, en particulier, prévoit que
« toute personne peut adopter un ou plusieurs enfants, soit pour assurer à ceux-ci l'entretien,
l'éducation, la protection matérielle ou morale dont ils ont besoin, soit pour se procurer une postérité.
Dans le premier cas, c'est " l'adoption-protection " qui renforce ou crée entre l'adoptant et l'adopté des
droits et obligations tels que prévus au paragraphe 2 de la présente section. Dans le second cas, c'est
" l'adoption-filiation " qui institue des liens analogues à ceux résultant de la filiation légitime ».
, ce qu'illustrent par exemple les jurisprudences en matière de kafala
ou d'adoption-protection du droit malien, une institution

Bibliothèque de droit privé - Tome 620 - Le droit international privé de la famille à l'épreuve de l'impératif de reconnaissance des situations

Table des matières de la publication Bibliothèque de droit privé - Tome 620 - Le droit international privé de la famille à l'épreuve de l'impératif de reconnaissance des situations