Bibliothèque de droit privé - Tome 620 - Le droit international privé de la famille à l'épreuve de l'impératif de reconnaissance des situations - 208

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Le droit internationaL privé de La famiLLe
À L'épreuve de L'impératif de reconnaissance des situations
modèle savignien ; elle s'est diversifiée, sophistiquée, flexibilisée et matérialisée126
.
La matérialisation tempère ainsi la neutralité, tandis que diversification, sophistication
et flexibilisation apportent des réponses partielles et complémentaires au
grief d'abstraction excessive. En d'autres termes, la règle de conflit est tout à fait
à même de servir l'impératif de reconnaissance des situations familiales, illustrant
en cela l'adaptabilité qui est l'une des clés de sa durabilité. Comme le relève Christopher
Forsyth, « les prophètes de malheur qui ont prédit que la technique de la
règle de conflit ne serait pas à la hauteur de la tâche qui l'attendait ont été démentis.
Comme H. U. J. d'Oliveira le remarque avec ironie, cette technique européenne
orthodoxe est " si résiliente qu'elle peut servir n'importe quel maître, un génie qui
peut réaliser n'importe quel tour et survivre même aux révolutions qui font rage
sur d'autres continents " 127
. »
Pour reprendre, ici aussi, une opposition classique, l'élaboration (§ I) puis la
mise en œuvre (§ II) de la règle de conflit seront successivement envisagées.
§ i. l'ÉlAboRAtion de lA Règle de conFlit
261. Le point de départ de la réflexion doit résider dans la règle de conflit
savignienne, dont la structure enchaînant une catégorie à un rattachement128
a
déjà été évoquée. Ces deux éléments constitutifs doivent être successivement envisagés,
puisque tant la multiplication des catégories (A) que l'essor de la loi d'origine
(B) servent l'impératif de reconnaissance des situations familiales. Ces deux
évolutions marquent un premier degré d'éloignement par rapport au modèle savignien
le plus orthodoxe, mais il est concevable d'aller plus loin encore, en formulant
des règles de prise en considération (C).
A. LA MULTIPLICATION DES CATÉGORIES
Ce phénomène bien étudié de la multiplication des catégories doit d'abord
être brièvement évoqué (1). Il n'est, ensuite, pas inutile de s'attacher plus longuement
à la forme de conjugalité qui est pour l'instant restée à l'écart de ce mouvement,
en dépit des efforts d'une partie de la doctrine, et à ce titre peut servir de
contre-essai (2).
1. Description de la tendance
262. La fragmentation du statut personnel qui résulte de la multiplication des
catégories est souvent décriée, particulièrement en raison du risque d'incohérence
126. Pour un tour d'horizon, v. not. J. D. González Campos, « Diversification, spécialisation,
flexibilisation et matérialisation des règles de droit international privé », RCADI, 2008 (287), p. 9-426,
et déjà B. Audit, « Le caractère fonctionnel de la règle de conflit... », préc., p. 361-363.
127. C. Forsyth, « The Eclipse of Private International Law Principle? The Judicial Process,
Interpretation and the Dominance of Legislation in the Modern Era », JPIL, 2005, p. 93-113, p. 101,
citant H. U. J. d'Oliveira, « The EU and a Metamorphosis of Private International Law », Reform and
Development of Private International Law - Essays in Honour of Sir Peter North, Oxford / New York
(NY), Oxford University Press, 2002, p. 111-136, p. 118, et relevant que ce dernier avait « auparavant
prédit la disparition de la règle de conflit » (c'est nous qui traduisons). Sur la règle de conflit devenue
une technique coupée de son fondement savignien ou savigniano-bartinien, v. infra n° 423.
128. Pour cette image, v. B. Audit, « Le droit international privé... », passim, par ex. n° 233,
p. 230, et déjà « Le caractère fonctionnel de la règle de conflit... », préc., p. 271.

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