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Le droit internationaL privé de La famiLLe
À L'épreuve de L'impératif de reconnaissance des situations
qu'il soit superflu d'en rappeler les éléments essentiels (A). Sur cette base, il sera
possible de déterminer si elle peut constituer la matrice d'une nouvelle méthode
de la reconnaissance des situations ; la réponse négative s'impose cependant
assez rapidement (B).
A. EXPOSÉ DE LA MÉTHODE
304. La méthode de la référence à l'ordre juridique compétent a été exposée
par Paolo Picone dans un cours éponyme à l'Académie paru en 198622
chapitre y étant aussi consacré dans son cours général de 199923
, un bref
. M. Picone décrit
sa méthode de façon impressionniste et l'envisage selon diverses modalités, aussi
est-il délicat d'en fournir une description synthétique. Compte tenu notamment
de l'objet de cette étude, la meilleure solution semble être de s'appuyer sur les
caractéristiques de la méthode que son créateur choisit de mettre en avant dans les
hypothèses de reconnaissance dans le for de situations juridiques étrangères24
.
305. En schématisant sans doute à l'extrême, la reconnaissance dans le cadre
de cette méthode repose sur l'alignement du for sur « le point de vue de l'ordre
juridique étranger pris comme référence »25
s'agissant de « la validité en droit
international privé » de la situation juridique étrangère, que cette situation ait été
« directement créée » dans l'ordre juridique étranger ou, si elle émane d'un État
tiers, qu'elle y ait été reconnue voire qu'elle soit seulement susceptible de l'être. La
méthode, en outre, a vocation à s'appliquer de manière unitaire à tous les types de
situations, qu'elles résultent d'un jugement ou d'un acte public, ou encore d'un
acte privé, ou même qu'elles soient apparues ex lege26
.
Il est intéressant de relever que M. Picone lui-même considère que, indépendamment
du point de savoir si la configuration est celle d'une constitution
ou d'une reconnaissance, le recours à sa méthode est plus facilement envisageable
lorsque la situation visée n'est pas trop étroitement liée avec le for27
. En
revanche, et comme le laisse du reste deviner la présence de l'adjectif compétent
dans l'intitulé de la méthode, l'ordre juridique compétent est « désigné par le
juridique auquel appartient la loi qu'il désigne » dans certaines hypothèses étroitement délimitées où
la compétence juridictionnelle du for apparaît singulièrement ténue, v. G. Droz, « Regards sur le droit
international privé comparé », RCADI, 1991 IV (229), p. 9-424, n° 380 et ss., p. 351 et ss.
22. P. Picone, « La méthode... », préc.
23. P. Picone, « Les méthodes... », préc., n° 34-44, p. 119-142. Ce chapitre se réfère constamment
au cours de 1986 et son principal apport tient donc à ce qu'il fournit un tableau de l'évolution des
règles que M. Picone pense pouvoir rattacher à sa méthode au cours de la période qui sépare les deux
publications.
24. P. Picone, « La méthode... », préc., n° 19, p. 297-302. V. aussi, au n° 11, p. 270-273, la
description générale, sensiblement plus abstraite.
25. C'est-à-dire en application de l'ensemble des règles de droit international privé de cet ordre
juridique. Précisons - ce que M. Picone fait lui-même de façon récurrente dans l'ensemble du cours -
qu'il n'est en rien exclu que l'ordre juridique compétent se décline au pluriel. Dans cette hypothèse, le
for reconnaît compétents une série d'ordres juridiques étrangers. V. aussi « Les méthodes... », préc.,
n°
37, p. 123-124.
26. Cette précision que le recours à la méthode suppose d'appréhender de façon unitaire toute la
production normative de l'ordre juridique compétent n'est pas sans évoquer l'école italienne des
statuts, v. infra n° 449.
27. V. not. P. Picone, « Les méthodes... », préc., spéc. n° 37, p. 125, n° 41, p. 133, où sont
respectivement évoqués le mariage entre deux étrangers, l'adoption par un couple d'étrangers et la
règle de l'ancien droit international privé italien en matière de statut personnel des étrangers, et n° 44,
p. 141, où figurent des considérations plus générales.

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