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JURISPRUDENCE CITÉE
383
- cedh, gr. ch., 23 mai 2016, Avotiņš c. Lettonie, n° 17502/07, JCP G, 2016, n° 898, note
L. Milano ; AJDA, 2016. 1738, chron. L. Burgorgue-Larsen.
- cedh, gr. ch., 24 janv. 2017, Paradiso et Campanelli c. Italie, n° 25358/12, D., 2017. 215,
obs. P. Le Maigat ; ibid. 897, note L. de Saint-Pern ; ibid. 663, chron. F. Chénedé ; ibid.
729, obs. F. Granet-Lambrechts ; ibid. 781, obs. J.-C. Galloux ; ibid. 1011,
obs. H. Gaudemet-Tallon ; AJ fam., 2017. 301, obs. C. Clavin ; ibid. 93, obs. A. DionisiPeyrusse
; Dr. fam., 2017. Étude 4, note A. Dionisi-Peyrusse ; JDI, 2017. comm. 9, note
H. Fulchiron.
- cedh, 14 déc. 2017, Orlandi, n° 26431/12, 26742/12, 44057/12 et 60088/12, D., 2018. 446,
note H. Fulchiron ; AJ fam., 2018. 128, obs. F. Berdeaux ; RTD civ., 2018. 81,
obs. A.-M. Leroyer ; JCP G, 2018, doctr. 34, obs. F. Sudre.
- cedh, gr. ch., 10 avril 2019, Avis consultatif relatif à la reconnaissance en droit interne d'un
lien de filiation entre un enfant né d'une gestation pour autrui pratiquée à l'étranger, et la
mère d'intention, no
P16-2018-001, D., 2019. 1084, note H. Fulchiron ; ibid., 2020. 506,
obs. M. Douchy-Oudot ; ibid., 677, obs. P. Hilt ; ibid., 951, obs. S. Clavel ; AJDA, 2019.
788 ; ibid., 1803, obs. L. Burgorgue-Larsen ; AJ fam., 2019. 289, obs. P. Salvage-Gerest ;
ibid., 233, obs. A. Dionisi-Peyrusse ; RTD civ., 2019. 286, obs. J.-P. Marguénaud ; ibid.,
307, obs. A.-M. Leroyer ; JCP G, 2019, n° 551, note F. Sudre, A. Gouttenoire ; RTDH,
2019. 955, note D. Szymczak ; ibid., 2020. 179, note D. Ludet ; JDI, 2019, var. 9, note
J. Heymann, F. Marchadier.
- cedh, 16 juill. 2020, D. c. France, n° 11288/18, D., 2020. 1572 ; ibid., 2021. 657, obs. P. Hilt ;
ibid., 923, obs. S. Clavel ; ibid., 2021. 1602, obs. A. Gouttenoire ; AJ fam., 2020. 588,
obs. M. Saulier ; ibid., 373, obs. A. Dionisi-Peyrusse ; RTD civ., 2020. 865,
obs. A.-M. Leroyer ; JDI, 2021, chron. 7, obs. E. Decaux ; JCP G, 2020, 976, note
F. Sudre ; Dr. fam., 2021, comm. 5, note C. Siffrein-Blanc ; ibid., chron. 2,
obs. A. Gouttenoire, F. Marchadier ; RJPF, oct. 2020. 37, obs. A. Gouëzel.
- cedh, 18 mai 2021, Valdís Fjölnisdóttir et autres c. Islande n° 71552/17, JCP G, 2021,
act. 567, obs. F.Sudre ; ibid., 1111, obs. A. Gouttenoire ; RJPF, juill. 2021. 33,
obs. A. Gouëzel, J. Garrigue ; Dr. fam., 2021, comm. 128, note A. Panet-Marre.
2. jurisprudence de l'Union européenne
- cjce, 30 mars 1993, Konstantinidis, aff. C-168/91, RTDH, 1994. 445, note J.-F. Flauss.
- cjce, 9 mars 1999, Centros, aff. C-212/97, Rev. sociétés, 1999. 386, note G. Parleani ;
Bull. Joly, 1999. 705, note J.-Ph. Dom ; D., 1999. 550, note M. Menjucq ; JCP E, 1999.
1285, obs. Y. Rheinhard ; JDI, 2000. 482, obs. M. Luby.
- cjce, 2 oct. 2003, Garcia Avello, aff. C-148/02, D. 2004. 1476, note M. Audit ; RCDIP 2004.
184, note P. Lagarde ; RTD civ. 2004. 62, obs. J. Hauser ; RTDE, 2004. 559, note
A. Iliopoulou ; JDI 2004. 1219, note S. Poillot-Peruzzetto.
- cjce, 14 oct. 2008, Grunkin et Paul, aff. C-353/06, RCDIP, 2009. 86, note P. Lagarde ;
JDI, 2009. 207, note L. d'Avout.
- cjUe, 22 déc. 2010, Sayn-Wittgenstein, aff. C-208/09, D., 2011. 1374, obs. F. Jault-Seseke ;
Europe, 2011, comm. 40, obs. D. Simon ; JDI, 2011. 639, note J. Heymann ; RTDE,
2011. 571, note É. Pataut.
- cjUe, 22 déc. 2010, Aguirre Zarraga, aff. C-491/10, RTDE, 2011. 482, obs. M. DouchyOudot
; RCDIP, 2012. 172, note H. Muir Watt ; D., 2011. 1372, obs. F. Jault-Seseke ;
Procédures, 2011. comm. 59, obs. C. Nourissat ; Europe, 2011. comm. 118, obs. L. Idot.
- cjUe, 12 mai 2011, Runevič-Vardyn et Wardyn, aff. C-391/09, RTDE, 2011. 571,
obs. É. Pataut ; AJ fam., 2011. 332, obs. V. Avena-Robardet ; Constitutions, 2011. 332,
obs. A. Levade ; RTD civ., 2011. 507, obs. J. Hauser ; RTDE, 2011. 571, obs. É. Pataut ;
ibid., 2012. 405, obs. F. Benoit-Rohmer ; Europe, 2011, n° 238, note D. Simon.

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