Bibliothèque de droit privé - Tome 620 - Le droit international privé de la famille à l'épreuve de l'impératif de reconnaissance des situations - 95

L'ESSOR DE L'INDIVIDUALISME
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Gilles Lipovetsky, par exemple, voit dans la responsabilité le successeur - le succédané
diront sans doute les sceptiques - du devoir, de la même manière que les
droits subjectifs ont pris le relais des « commandements impératifs »234
, et cette
idée n'est pas sans écho parmi les juristes, par exemple lorsque sont recherchées
les manifestations d'une « responsabilité familiale des personnes », susceptible de
constituer la pierre angulaire d'une « éthique de l'autonomie responsable » à
même de faire barrage à l'hédonisme235
.
98. Mais quels que soient les doutes qui subsistent quant à la légitimité du
diptyque formé par la liberté et la responsabilité, il est certain que le premier
terme est en passe de trouver en droit de la famille une terre d'élection. Liberté de
choisir entre plusieurs formes d'union, plus grande liberté dans l'accès au mariage,
dans le mariage, dans le divorce, l'ampleur du mouvement en matière de conjugalité236
peut
donner l'impression d'une capitulation face à l'individualisme. D'autres
interprétations, plus nuancées, sont néanmoins envisageables, et permettent de
penser qu'un équilibre continue d'être, sinon assuré, du moins recherché, entre les
intérêts individuels et collectifs. Ainsi a-t-il été suggéré que la consécration du
PACS, alternative formalisée au mariage, et les réformes facilitant le divorce,
pourraient être inspirées par la volonté de promouvoir la constitution d'unions,
notamment en diminuant la peur de s'y trouver bloqué, ce qui s'inscrirait dans
une stratégie de lutte contre les excès de l'individualisme237
. De façon très intéressante,
des préoccupations de cet ordre, notamment la volonté de remédier à la
circonspection manifestée par les jeunes générations à l'encontre du caractère
solennel du mariage et de la perspective d'une union conclue pour une vie entière,
ont semble-t-il été explicitement évoquées, dans les années 60 et 70, au sein des
commissions de réforme du droit de la famille de divers pays scandinaves, et ont
inspiré les réformes suédoise et finlandaise238
.
99. Il est, par ailleurs, impossible d'évoquer cet essor de la liberté sans faire
référence à la contractualisation de la famille239
, qui en constitue une composante
la liberté, Paris, Litec, 1994, trad. franç. (1re
éd. ang. 1960), p. 69 : « la liberté ne signifie pas seulement
que l'individu ait à la fois l'occasion et l'embarras du choix ; elle signifie aussi qu'il doit supporter les
conséquences de ses actes, et en recevoir louange ou blâme. »
234. G. Lipovetsky, Le crépuscule du devoir..., préc., spéc. p. 49-50.
235. A.-C. Van Gysel, « Introduction », in A.-C. Van Gysel (dir.), Précis de droit de la famille,
Bruxelles, Bruylant, 2e éd., 2009, p. 1-24, spéc. p. 14-18. V. aussi, dégageant au terme d'une analyse
comparative trois principes fondamentaux du droit contemporain de la famille, parmi lesquels celui
que nul ne peut échapper à sa responsabilité, I. Schwenzer, « Grundlinien eines modernen
Familienrechts aus rechtvergleichender Sicht », RabelsZ, 2007, p. 705-728.
236. V. par ex. notre « La privatisation... », préc., spéc. p. 150-152.
237. V., envisageant, parmi d'autres il est vrai, cette thèse, J. Bouveresse, « Le couple et l'individu :
la socialisation à l'épreuve de la liberté occidentale », in Le droit entre tradition et modernité - Mélanges
à la mémoire de Patrick Courbe, Paris, Dalloz, 2012, p. 39-60, spéc. p 58-59.
238. J. W. F. Sundberg, « Facteurs et tendances dans l'évolution moderne du droit de la famille
des pays nordiques - Rêves et Réalités », in M.-T. Meulders-Klein (dir.), Famille, Droit et changement
social dans les sociétés contemporaines, Travaux des VIIIes
organisées par le Centre de Droit de la Famille les 25-26 mars 1976 à Woluwe-St-Lambert (Bruxelles),
Bruxelles, Bruylant, Paris, LGDJ, 1978, p. 49-85, spéc. p. 75-78.
239. V. F. Swennen (dir.), Contractualisation of Family Law - Global Perspectives, New York,
Springer, 2015, qui rassemble une partie des rapports nationaux présentés lors du 19ème
Congrès
international de l'Académie internationale de droit comparé (Vienne, 2014) ; D. Fenouillet, P. de
Vareilles-Sommières (dir.), La contractualisation de la famille, Paris, Economica, 2001 ; S. Hofer,
D. Henrich, D. Schwab (dir.), From Status to Contract? - Die Bedeutung des Vertrages im europäischen
Familienrecht, Bielefeld, Gieseking, 2005 ; M.-T. Meulders-Klein, « Réflexions sur l'état des personnes et
Journées d'études juridiques Jean Dabin
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