Bibliothèque de droit public - Tome 328 - L'intérêt général en économie de marché - 385

BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE
385
LAURENT P., Essence et concurrence, La Semaine juridique-édition entreprise 1986 Suppl. nº 3 I
26
LAVRANOS N., The limited, functional independence of the ECB, European Law Review 2004
p. 115-123
LAWRANCE S., Treacy Pat, Applying competition law to state bodies. The Fenin saga still has
some way to run, Competition Law Insight 2005 Vol. 4 Issue 19 p. 3-4
LE MIRE P., L'actualité juridique, droit administratif 1991 p. 540-545
LE MIRE P., L'actualité juridique ; droit administratif 1994 p. 58-60
LEE A.-L., The Bosman Case : Protecting Freedom ofMovement in European Football, Fordham
International Law Journal 1995 p. 1255-1316
LEGER P. Conclusions sur l'arrêt CJCE, 15janvier 1998, Mannesmann, aff. C-44/96, Rec. 1998,
p. I-173
LENICA F., Habilitation par le droit communautaire à une délégation unilatérale de service
public, concl. sur CE 25juillet 2008, Fnam et Sacra, RJEP, 2008, commentaire nº 55
LHERNOULD J.-P., Kessler Francis, La prise en charge des soins de santé programmés dans l'espace
communautaire, Revue de jurisprudence sociale 2001 p. 751-754
LHERNOULD J.-P., La Cour de Justice de l'UE est-elle antisociale ?, Revue de jurisprudence
sociale 2010 p. 507-514
LHERNOULD J.-P., Lafixation du taux de remboursement des médicaments est-elle contraire aux
règles du droit de la concurrence ?, Revue de jurisprudence sociale 2004 p. 440-442
LHERNOULD J.-P., Le monopole des organismes de protection sociale (encore) à l'épreuve du
droit communautaire de la concurrence, La Semaine juridique-édition générale 2000 II
10325
LHERNOULD J.-P., Une caisse de sécurité sociale est-elle tenue de rembourser lesfrais médicaux
engagés par un assuré dans un autre État membre ? Note sous Cour dejustice des Communautés
européennes, 28 avril 1998. Decker, aff. C-120/95 et Kohll, aff. C-158/96,
Revue de droit sanitaire et social 1998 p. 616-623
LHUILIER G., Recueil Dalloz Sirey 1995 Jur. p. 34-37
LIANOS I., In memoriam Keck : the reformation ofthe EULaw on the Free Movement ofGoods,
European Law Review 2015 p. 225-248
LICHERE F. et LINDITCH F., Note sur CJCE, 9juin 2009, Commission c. /RFA, aff. C-480/06,
Rec. 2009, p. I-04747, JCPA 2248
LOMBARD M., A propos de la liberté de concurrence entre opérateurs publics et opérateurs
privés, D., 1994, chronique 163, p. 164
LOUIS J.-V., Journal des tribunaux 1974 p. 549-554
LOURI V., The FENIN Judgment : The Notion of Undertaking and Purchasing Activity, Legal
Issues of Economic Integration 2005 p. 87-97
LOUSSOUARN Y., Droit d'établissement, Revue trimestrielle de droit européen 1975 p. 518-531
LUBY M., Chronique de jurisprudence du Tribunal et de la Cour de justice des Communautés
européennes, Journal du droit international 1999 p. 572-574
LUBY M., Chronique de jurisprudence du Tribunal et de la Cour de justice des Communautés
européennes. Libre circulation des personnes et des services, Journal du droit international
1998 p. 520-521
LUBY M., Journal du droit international 1997 p. 550-552
MABBETT D., The Albany, Brentjens and Drijvende Bokken Judgements, European Journal of
Social Security 1999 Vol.1 p. 407-413
MAC GILLAVRY O.-E., Journal des tribunaux 1975 p. 604-606
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