Bibliothèque de droit social - Tome 84 - Les rapports de travail mobiles - 403

LE CONFLIT MOBILE ET LA COMPLÉMENTARITÉ DES ESPACES
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des années 1980531
. En particulier, la coordination des systèmes nationaux de
.
sécurité sociale s'est faite sans que soit prévu un mécanisme de redistribution532
581. un modèle institutionnel. Suivant une perspective institutionnelle, il
s'agit d'une part de prendre l'Union européenne pour ce qu'elle est. Or c'est « sur
le terrain de la construction judiciaire, bureaucratique et monétaire du Marché
que « l'Europe » s'est progressivement taillé un espace politique qui lui est reconnu
en propre »533
monétaire intégré, telle est et reste la grande affaire européenne534
. L'édification d'un Marché industriel, commercial, financier et
. Ainsi que le
souligne M. A. Vauchez, « Loin d'être désencastré des espaces politiques et administratifs
et de fonctionner sur le mode d'une autorégulation, ce Marché européen
est le produit d'une politique faite d'une très longue série de décisions de justice
de la Cour de justice de l'UE, de règlements de la Commission européenne et
d'interventions de la Banque centrale européenne qui en ont façonné les acteurs
et les biens, les logiques et les limites »535
tion « toujours remobilisée »536
. Il est au centre d'une méthode d'intégra.
Le gouvernement du Marché, qui est né de la
rencontre de la Cour de justice et de la Commission au milieu des années 1960 et
qui aurait pu n'être qu'un phénomène isolé, est devenu le « socle institutionnel et
cognitif » par lequel l'Europe s'est affirmée comme centre de pouvoir relativement
autonome des États537
: elle fait figure de ligne de pente de l'Union vers
laquelle semblent glisser et se couler immanquablement les projets de relance et
d'approfondissements européens538
.
Il est aujourd'hui moins question de coordination et d'harmonisation,
constat étant fait que l'entreprise d'harmonisation s'est essoufflée539
en dépit
d'une relance récente540
, que de convergence en direction d'un modèle social du
531. Chr. JOERGES et Fl. RöDL, préc., pt. 6.
532. Sur ce que l'ecart entre les taux de cotisations sociales d'un Etat membre à l'autre peut
inciter des entreprises à rattacher tout ou partie de leurs effectifs à un pays à « bas coût »,
v. S. RICHARD, « L'encadrement du detachement des travailleurs au sein de l'Union europeenne »,
Fondation Robert Schuman, Question d'Europe 2014, n° 300, 27 janvier.
533. A. VAUCHEz, « La politique (tout) contre le Marché ? Jalons pour une sociohistoire de
l'écono-politique de l'Union européenne », Idées économiques et sociales 2015, vol. 179, n° 1, p. 19 s.,
pt. 3.
534. Ibid., proposant le cadre d'analyse de cette « Europe-institution » : « Plutôt que de
considérer ce marché européen comme un territoire résiduel ou un moment initial de la construction
européenne, on propose d'analyser sa construction et son gouvernement comme le sillon principal et
pérenne où se sont dessinés les contours d'une politique de type singulier qu'on qualifiera - pour bien
saisir l'imbrication étroite et continue qu'elle porte entre « économie » et « politique » - d'éconopolitique
européenne ». V. également sur le « constitutionnalisme du marché », L. AzOULAI, « Le
rôle constitutionnel de la Cour de justice tel qu'il se dégage de sa jurisprudence », Rev. trim. dr. eur. 2008,
p. 29 s.
535. Ibid., pt. 2.
536. Sur l'Europe par la Marché comme programme d'intégration, ibid., pt. 4 et pt. 5 s. L'auteur
précise sa terminologie : « La notion de « programme d'intégration » permet de désigner la double
dimension de ce « Marché-institution » tout à la fois comme base sociale et cognitive centrale des
affaires européennes et comme horizon programmatique saillant pour quiconque entreprend de
« relancer » la construction de l'Europe. ».
537. A. VAUCHEz, art. cit., pt. 9.
538. Ibid., pt. 22.
539. V. M. SCHMITT, « La recomposition du droit du travail de l'Union européenne », Dr.
soc. 2016, p. 703 s.
540. Sur les propositions de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des
conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne, COM(2017) 0797 final ;
concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants, COM(2017) 253
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