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LA RÈGLE IMPÉRATIVE
Tome 473. - SHI (J.) : La codification du droit civil chinois au regard de l'expérience française.
Préface de D. Marty. 2006.
Tome 474. - BÉLANGER (L.) : La condition de survie et l'actejuridique. Préface de P. Delmas
Saint-Hilaire. 2007.
Tome 475. - ETIENNEY (A.) : La durée de la prestation. Préface de T. Revet. 2008.
Tome 476. - ASUNCION PLANES (K. de la) : La réfaction du contrat. Préface de Y. Picod.
2006.
Tome 477. - TRAULLÉ (J.) : L'éviction de l'article 1382 du Code civil en matière extracontractuelle.
Préface de P. Jourdain. 2007.
Tome 478. - MEADEL (J.) : Les marchés financiers et l'ordre public. Préface de M. Germain.
2007.
Tome 479. - TURENNE (S.) : Le juge face à la désobéissance civile en droits américain et
français comparés. Préface de C. Spinosi. 2007.
Tome 480. - FORRAY (V.) : Le consensualisme dans la théorie générale du contrat. Préface
de G. Pignarre, Avant-propos de C. Atias. 2007.
Tome 481. - MOISSINAC-MASSENAT (V.) : Les conflits de procédures et de décisions en
droit international privé. Préface de H. Muir Watt. 2007.
Tome 482. - MONTAS (A.) : Le quasi-contrat d'assistance. Essai sur le droit maritime comme
source de droit. Préface de Y. Tassel. 2007.
Tome 483. - MINIATO (L.) : Le principe du contradictoire en droit processuel. Préface
de B. Beignier. 2007.
Tome 484. - GENICON (T.) : La résolution du contrat pour inexécution. Préface de L. Leveneur.
2007.
Tome 485. - DISSAUX (N.) : La qualification d'intermédiaire dans les relations contractuelles.
Préface de C. Jamin. 2007.
Tome 486. - LE GALLOU (C.) : La notion d'indemnité en droit privé. Préface de A. Sériaux.
2007.
Tome 487. - JEULIN (I.) : Les techniques fiduciaires à l'aune du principe de spécialité des
personnes morales. Préface de C. Jubault. 2007.
Tome 488. - HECQUET (M.) : Essai sur le dialogue social européen. Préface de B. Teyssié.
2007.
Tome 489. - BERLIOZ (P.) : La notion de bien. Préface de L. Aynès. 2007.
Tome 490. - LACROIX (C.) : La réparation des dommages en cas de catastrophes. Préface
de M.-F. Steinle-Feuerbach. 2008.
Tome 491. - PINNA (A.) : La mesure du préjudice contractuel. Préface de P.-Y. Gautier. 2007.
Tome 492. - PETIT (F.) : La vocation au tripartisme du contrat de transport de marchandises.
Préface de J. Vallansan. Ne paraîtra pas.
Tome 493. - BALLOT-LENA (A.) : La responsabilité civile en droit des affaires. Des régimes
spéciaux vers un droit commun. Préface de Ph. Dubois. 2008.
Tome 494. - NIBOYET (F.) : L'ordre public matrimonial. Préface de J. Revel. 2008.
Tome 495. - LECUYER (S.) : Appréciation critique du droit international privé conventionnel.
Pour une autre approche de l'harmonisation des relations privées internationales. Préface
de
M.-N. Jobard-Bachellier. 2007.
Tome 496. - CAILLAUD (P.) : Le diplôme. Préface de A. Supiot. À paraître.

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