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Chapitre 15  Vers une dé-privatisation des normes comptables
européennes ? Retour sur deux décennies d'atermoiements
Ève Chiapello et Karim Medjad
Introduction
Il est fréquent que le secteur privé soit associé au processus législatif
et réglementaire, via des groupes de travail, un lobbying actif, une
expertise sollicitée. De là à ce qu'un organisme privé capte un pan entier
de la production normative il y a un fossé, que l'Union européenne (UE) 1
s'est pourtant résolue à franchir en 2002 dans le domaine comptable.
Jusqu'alors, l'UE menait une politique d'harmonisation comptable par voie
de directives, donc soumise à des lenteurs et à des variations locales. Mais
en 2002, c'est la voie accélérée et surtout plus contraignante du Règlement
qui a été choisie pour les comptes consolidés des sociétés cotées - donc
pour un pan essentiel de l'économie européenne. En parallèle, l'UE a décidé
de soumettre ses États‐membres aux normes émises par l'IASB (« International
Accounting Standards Board »), organisme privé sur lequel elle ne
disposait d'aucun moyen de contrôle.
Les normes comptables n'ont pourtant rien de neutre (Chantiri et
Colasse, 2019). En régissant l'évaluation et la présentation des états
financiers des entreprises - par exemple le profit que l'on fait apparaître -
elles conditionnent ce que l'on voit des firmes et comment on le voit,
déterminant ainsi l'information accessible aux acteurs privés mais aussi à
l'État, qui s'y réfère notamment pour mener sa politique fiscale et élaborer
sa stratégie économique. La comptabilité est un outil d'intérêt général et
c'est cette évidence que l'UE semble avoir éludée en adoptant les normes
de l'IASB (Capron, 2005). Elle l'a fait au prix d'un spectaculaire abandon de
souveraineté (Chiapello et Medjad, 2007), abandon dont elle ne s'est
jamais vraiment remise.
 Ève CHIAPELLO est directrice d'Études à l'École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS)
et Karim MEDJAD est professeur titulaire de la chaire de Développement International
des Entreprises au Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM).
1.
Tout au long de ce texte, nous évoquons l'UE, ses actions et ses initiatives, comme s'il
s'agissait d'un acteur monolithique, qui n'est pas lui‐même traversé par des conflits
d'intérêts et des modalités d'action multiples. Cela provient de la nature des données
que nous utilisons qui sont principalement des textes mis en ligne sur le site de la
Commission européenne à la direction du marché intérieur (communiqués de presse,
rapports, décisions...). Il s'agit bien de l'expression officielle de l'UE sur les sujets
comptables.

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