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Rédaction antérieure
ou qui n'en possède pas en
quantité suffisante pour la
sûreté de la créance peut
consentir que chacun de ceux
qu'il acquerra par la suite
sera affecté au paiement de
celle-ci au fur et à mesure de
leur acquisition ;
2° Celui dont l'immeuble
présent assujetti à l'hypothèque
a péri ou subi des
dégradations telles qu'il est
devenu insuffisant pour la
sûreté de la créance le peut
pareillement, sans préjudice
du droit pour le créancier de
poursuivre dès à présent son
remboursement ;
3° Celui qui possède un droit
actuel
Rédaction issue
de l'ordonnance
n° 2021-1192
Commentaires
du 15 sept. 2021
lui permettant de
construire à son profit sur le
fonds d'autrui peut hypothéquer
les bâtiments dont la
construction est commencée
ou simplement projetée ; en
cas de destruction de ceux-ci,
l'hypothèque est reportée de
plein droit sur les nouvelles
constructions édifiées au
même emplacement.
Anc. art. 2421
L'hypothèque peut être
consentie pour sûreté d'une
ou plusieurs créances, présentes
ou futures. Si elles
sont futures, elles doivent être
déterminables.
La cause en est déterminée
dans l'acte.
Nouv. art. 2415
Texte non modifié.
Le nouvel article 2415 reprend à l'identique l'exigence
antérieure de spécialité quant aux créances garanties
(anc. art. 2421).
Conformément à la conception souple du principe de
spécialité retenue par la réforme de 2006 (ord. n° 2006346
du 23 mars 2006), l'hypothèque peut couvrir des
créances présentes ou futures, pourvu d'être déterminables.
Il faut également en déterminer la cause dans
l'acte.
[Remarque : La substance de l'ancien article 2415,
envisageant l'hypothèque des biens des absents, des
mineurs ou encore des majeurs sous tutelle, n'est pas
reprise. Il suffit d'appliquer le droit des majeurs protégés
(C. civ., art. 414 et s.).]
104 · RÉFORME DU DROIT DES SÛRETÉS

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