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Rédaction antérieure
Le cas échéant,
les parties
évaluent à cette fin les rentes,
prestations et droits indéterminés,
éventuels ou conditionnels.
Si la créance est
assortie d'une clause de réévaluation,
la garantie s'étend
à la créance réévaluée, pourvu
que l'acte le mentionne.
L'hypothèque s'étend de plein
droit aux intérêts et autres
accessoires.
Lorsqu'elle est consentie pour
sûreté d'une ou plusieurs
créances futures et pour
une durée indéterminée,
le constituant peut à tout
moment la résilier sauf pour
lui à respecter un préavis de
trois mois. Une fois résiliée,
elle ne demeure que pour la
garantie des créances nées
antérieurement.
Rédaction issue
de l'ordonnance
n° 2021-1192
Commentaires
du 15 sept. 2021
Le cas échéant,
les parties
évaluent à cette fin les rentes,
prestations et droits indéterminés,
éventuels ou conditionnels.
Si la créance est
assortie d'une clause de réévaluation,
la garantie s'étend
à la créance réévaluée, pourvu
que l'acte le mentionne.
Lorsqu'elle est consentie pour
sûreté d'une ou plusieurs
créances futures et pour
une durée indéterminée,
le constituant peut à tout
moment la résilier sauf pour
lui à respecter un préavis de
trois mois. Une fois résiliée,
elle ne demeure que pour la
garantie des créances nées
antérieurement.
de trois mois, l'hypothèque consentie pour une durée
indéterminée est prolongée. En revanche, l'alinéa 2
de l'ancien article 2423, précisant que l'hypothèque
s'étend de plein droit aux intérêts et autres accessoires,
est supprimé. La règle est déjà affirmée de façon générale
au sein du nouvel article 2390 (cf. supra, nouv.
art. 2390).
[Remarque : La substance de l'ancien article 2417 est
reprise au nouvel article 2413.]
SECTION V : Du classement des hypothèques
(anc. art. 2425 - nouv. art. 2418 à 2420)
Remarques générales : Antérieurement composée d'une unique disposition, la section V, relative au classement des
hypothèques, en dénombre désormais trois. Ce léger embonpoint permet, outre la reprise des règles antérieures de
détermination du rang des créanciers hypothécaires (cf. infra, nouv. art. 2418), de régler le conflit avec un créancier
gagiste sur des meubles immobilisés par destination (cf. infra, nouv. art. 2419) et de fixer l'ordre hiérarchique des titulaires
d'une même hypothèque rechargeable (cf. infra, nouv. art. 2420).
Anc. art. 2425, al. 1 à 4
Entre les créanciers, l'hypothèque,
soit légale, soit judiciaire,
soit conventionnelle,
n'a rang que du jour de l'inscription
prise par le créancier
au fichier immobilier, dans la
forme et de la manière prescrites
par la loi.
Lorsque plusieurs inscriptions
sont requises le même
jour relativement au même
Nouv. art. 2418
Les hypothèques légales,
judiciaires et conventionnelles
n'ont rang que du jour de
leur inscription prise au fichier
immobilier, dans la forme et
de la manière prescrites par
la loi.
Par exception, l'hypothèque
prévue au 3° de l'article 2402
est dispensée d'inscription.
Elle prime toutes les autres
Le nouvel article 2418 reprend les règles antérieures
de classement (anc. art. 2425, al. 1 à 4), avec quelques
simplifications et adaptations.
En principe, les hypothèques prennent rang au jour de
leur inscription et leur classement découle de la chronologie
des inscriptions : premier inscrit ; premier en
rang (al. 1er
).
En complément, si des inscriptions surviennent le même
jour, les hypothèques légales priment celles conventionnelles
et celles judiciaires. Les différentes hypothèques
légales viennent en concurrence, sauf pour
l'hypothèque spéciale du vendeur et celle du prêteur
106 · RÉFORME DU DROIT DES SÛRETÉS

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