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Rédaction antérieure
sa propriété, il demeure, par
l'effet seul des inscriptions,
obligé comme détenteur, à
toutes les dettes hypothécaires,
et jouit des termes et
délais accordés au débiteur
originaire.
Anc. art. 2464
Faute par le tiers détenteur
de satisfaire à l'une de ces
obligations, chaque créancier
titulaire d'un droit de suite
sur l'immeuble a le droit de
poursuivre la saisie et la vente
de l'immeuble dans les conditions
du titre XIX du livre III.
Anc. art. 2462
Si le tiers détenteur ne remplit
pas les formalités qui seront
ci-après établies pour purger
sa propriété, il demeure, par
l'effet seul des inscriptions,
obligé comme détenteur, à
toutes les dettes hypothécaires,
et jouit des termes et
délais accordés au débiteur
originaire.
Anc. art. 2465
Néanmoins, le tiers détenteur
qui n'est pas personnellement
obligé à la dette, peut
s'opposer à la vente de l'héritage
hypothéqué qui lui a
été transmis, s'il est demeuré
d'autres immeubles hypothéqués
à la même dette dans
la possession du principal ou
des principaux obligés, et en
requérir la discussion préalable
selon la forme réglée au
titre « Du cautionnement » ;
pendant cette discussion, il est
sursis à la vente de l'héritage
hypothéqué.
Nouv. art. 2455
Le tiers acquéreur qui n'est
pas personnellement obligé
à la dette peut s'opposer à
la vente de l'immeuble s'il
demeure d'autres immeubles,
hypothéqués à la même dette,
en la possession du débiteur
principal, et en requérir la
discussion préalable selon la
forme réglée au chapitre Ier
du
du livre IV du présent
code. Pendant cette discussion,
il est sursis à la vente de
l'immeuble hypothéqué.
Ce tiers acquéreur peut
encore, comme le pourrait
une caution, opposer au
créancier toutes les exceptions
qui appartiennent au débiteur
principal.
titre Ier
Rédaction issue
de l'ordonnance
n° 2021-1192
Commentaires
du 15 sept. 2021
Le nouvel article 2454 énonce les contours du droit de
suite du créancier hypothécaire. Ce faisant, il reprend
la substance des anciens articles 2393, alinéa 3, 2461,
2462 et 2464, mais de façon plus claire.
L'hypothèque suit l'immeuble entre les mains du tiers
acquéreur, lequel est obligé à toute la dette garantie,
dans la limite des inscriptions. En cas de défaillance
du débiteur, le créancier hypothécaire peut réaliser sa
sûreté, et solliciter la vente judiciaire forcée de l'immeuble
hypothéqué.
[Remarque : La substance de l'ancien article 2454 est
reprise au nouvel article 2448.]
Le nouvel article 2455 prolonge les anciens articles 2462,
2465 et 2466, à propos du bénéfice de discussion du
tiers acquéreur de l'immeuble hypothéqué.
Le bénéfice de discussion du tiers acquéreur est réaffirmé,
précision faite que si le débiteur n'est plus tenu,
le tiers acquéreur non plus, puisqu'il peut opposer au
créancier toutes les exceptions qui appartiennent au
débiteur principal (al. 2). Ce faisant, une jurisprudence
critiquable, qui retenait l'inverse, est brisée (Cass.
2e
civ., 19 févr. 2015, n° 13-27691 : Bull. civ. II, n° 48).
La solution est conforme au caractère accessoire de
l'hypothèque.
Surtout, le domaine du bénéfice de discussion du
tiers acquéreur est considérablement élargi (al. 1er
).
Désormais, il intervient pour toutes les hypothèques, là
où la loi antérieure ne le faisait jouer que pour les hypothèques
légales, mais non à l'encontre des hypothèques
conventionnelles et des anciens privilèges immobiliers
spéciaux (anc. art. 2466). L'élargissement est cohérent :
il s'agit d'éviter les recours en cascade, en incitant invariablement
le créancier hypothécaire à se payer en priorité
sur les immeubles du débiteur, avant de saisir ceux
des tiers acquéreurs.
130 · RÉFORME DU DROIT DES SÛRETÉS

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