Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 136

Rédaction antérieure
3° Que la même signification
sera faite dans le même délai
au précédent propriétaire,
débiteur principal ;
4° Que l'original et les copies
de ces exploits seront signés
par le créancier requérant, ou
par son fondé de procuration
expresse, lequel, en ce cas,
est tenu de donner copie de
sa procuration ;
5° Qu'il offrira de donner caution
jusqu'à concurrence du
prix et des charges.
Le tout à peine de nullité.
Anc. art. 2485
Le désistement du créancier
requérant la mise aux
enchères, ne peut, même
quand le créancier paierait
le montant de la soumission,
empêcher l'adjudication
publique, si ce n'est du
consentement exprès de
tous les autres créanciers
hypothécaires.
Anc. art. 2481
À défaut, par les créanciers,
d'avoir requis la mise aux
enchères dans le délai et les
formes prescrites, la valeur de
l'immeuble demeure définitivement
fixée au prix stipulé
dans le contrat, ou déclaré par
le nouveau propriétaire lequel
est, en conséquence, libéré de
tout privilège et hypothèque,
en payant ledit prix aux créanciers
qui seront en ordre de
recevoir, ou en le consignant.
Anc. art. 2482
En
cas
de
revente
sur
enchères, elle aura lieu suivant
les formes établies pour
Nouv. art. 2466
Le créancier requérant ne
peut par son désistement, et
même s'il offre de payer la
surenchère, empêcher l'adjudication
publique, sauf si tous
les autres créanciers inscrits y
consentent.
Le nouvel article 2466 reprend la substance de l'ancien
article 2485, en proposant une formulation plus claire.
Précisant le régime de la procédure de purge, il traite
du désistement du créancier requérant. Ce désistement
ne peut empêcher l'adjudication publique, même si le
créancier requérant offre de payer la surenchère. Il n'en
va différemment que si les autres créanciers inscrits y
consentent.
[Remarque : La substance de l'ancien article 2466 est
reprise au nouvel article 2455.]
Nouv. art. 2467
Si aucun créancier ne requiert
la mise aux enchères dans le
délai et les formes prescrites,
la valeur de l'immeuble est
définitivement fixée au prix
stipulé ou à la valeur déclarée.
L'immeuble est, en conséquence,
libéré
de toute
hypothèque par le paiement
de cette somme aux
créanciers inscrits, ou par sa
consignation.
Nouv. art. 2468
La vente aux enchères, s'il y
a lieu, se fait selon les formes
établies par le Code de procé
Le nouvel article 2467 reformule l'ancien article 2481.
Toujours relatif à la procédure de purge, il indique,
avec plus de clarté, les effets de l'absence de mise aux
enchères, sans modification de la substance du dispositif
légal antérieur.
À défaut pour les créanciers inscrits de requérir la mise
aux enchères de l'immeuble, sa valeur est fixée au prix
stipulé ou à la valeur déclarée. Il est purgé de tout droit
de suite, moyennant consignation ou paiement de la
somme aux créanciers.
[Remarque : Faute de reprendre la faculté de délaissement
du tiers acquéreur de l'immeuble hypothéqué
(anc. art. 2363), la substance de l'ancien article 2467,
qui en précisait les contours, n'est pas reprise.]
Toujours à propos de la procédure de purge, le nouvel
article 2468 reprend la substance de l'ancien
article 2482, en l'expurgeant de son alinéa 2, lequel
ajoutait des formalités non prévues par les règles
Rédaction issue
de l'ordonnance
n° 2021-1192
Commentaires
du 15 sept. 2021
136 · RÉFORME DU DROIT DES SÛRETÉS

Hors collection - Réforme du droit des sûretés

Table des matières de la publication Hors collection - Réforme du droit des sûretés

Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 1
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 2
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 3
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 4
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 5
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 6
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 7
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 8
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 9
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 10
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 11
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 12
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 13
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 14
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 15
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 16
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 17
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 18
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 19
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 20
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 21
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 22
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 23
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 24
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 25
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 26
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 27
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 28
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 29
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 30
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 31
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 32
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 33
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 34
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 35
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 36
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 37
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 38
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 39
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 40
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 41
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 42
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 43
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 44
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 45
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 46
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 47
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 48
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 49
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 50
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 51
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 52
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 53
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 54
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 55
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 56
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 57
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 58
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 59
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 60
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 61
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 62
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 63
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 64
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 65
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 66
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 67
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 68
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 69
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 70
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 71
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 72
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 73
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 74
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 75
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 76
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 77
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 78
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 79
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 80
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 81
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 82
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 83
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 84
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 85
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 86
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 87
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 88
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 89
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 90
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 91
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 92
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 93
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 94
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 95
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 96
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 97
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 98
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 99
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 100
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 101
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 102
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 103
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 104
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 105
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 106
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 107
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 108
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 109
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 110
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 111
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 112
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 113
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 114
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 115
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 116
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 117
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 118
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 119
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 120
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 121
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 122
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 123
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 124
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 125
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 126
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 127
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 128
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 129
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 130
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 131
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 132
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 133
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 134
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 135
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 136
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 137
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 138
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 139
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 140
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 141
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 142
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 143
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 144
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 145
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 146
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 147
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 148
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 149
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 150
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 151
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 152
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 153
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 154
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 155
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 156
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 157
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 158
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 159
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 160
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 161
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 162
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 163
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 164
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 165
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 166
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 167
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 168
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 169
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 170
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 171
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 172
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 173
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 174
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 175
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 176
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 177
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 178
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 179
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 180
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15642-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15300-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15636-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15313-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15304-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15305-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13636-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15425-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-12900-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13955-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13840-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13635-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04048-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06587-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11478-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11479-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11334-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11328-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11335-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11412-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07846-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10294-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10295-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11142-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10934-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-08391-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09491-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09490-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09962-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09199-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09246-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09075-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09114-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07850-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07486-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07672-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06952-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06569-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06243-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06100-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06337-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06492-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06519-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06101-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05760-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06059-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06148-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06095-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06060-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05513-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05753-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05751-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05711-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05707-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05303-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05735-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05526-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05651-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05305-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04042-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04014-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05365-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05504-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04070-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05299-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05242-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04713-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04934-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04935-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04733-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04905-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04765-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04732-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04687-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04466-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04428-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/Notre-europeanite
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04408-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04347-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04002-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04287-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04365-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC1-2014_2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC1-2014_1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RGA_2014-01
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04047-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04202-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04170-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03893-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03848-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03851-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03850-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03849-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03819-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03426-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03613-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03591-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03450-8
https://www.nxtbookmedia.com