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- montant, 2297, al. 1er
- nullité, 2297
- obligation de couverture, 2316
- obligations d'information périodique, 2302 à
2304
* obligation d'information annuelle, 2302,
2304
* obligation d'information à la défaillance du
débiteur principal, 2303, 2304
- obligation de mise en garde, 2299
- obligation de règlement, 2316
- premières poursuites (bénéfices de discussion et
de division), 2305-1, al. 1er
, 2306-1, al. 1er
- prorogation du terme, 2320
- procédures collectives, 2298, al. 2
- recours contre le débiteur principal, 2308 à
2311, 2320, al. 2
* perte du recours, 2311
* recours personnel, 2308
* recours subrogatoire, 2309
* sûreté judiciaire, 2320, al. 2
- recours entre les cautions, 2312
- réduction, 2296, al. 1er
, 2300, 2314
- résiliation, 2315, 2316
- reste à vivre, 2307
- simple, 2290, al. 1er
- solidaire, 2290, 2305, al. 2, 2306, al. 3
- solde de compte bancaire (du), 2319
- solvabilité (cautionnements légaux et judiciaires),
2301
- sous-cautionnement, 2291-1, 2304
- transmission, 2317
- transmission universelle du patrimoine, 2318
Cession d'antériorité, v. Hypothèque
Cession de créance à titre de garantie, 2373 à
2373-3
- acte solennel, 2373
- constitution, 2373-1
- créances futures, 2373-1, al. 2
- définition, 2373
- imputation des paiements, 2373-2
- nullité, 2373
- régime, 2373-3
Cession de somme d'argent à titre de garantie,
2374 à 2374-6
- acte solennel, 2374-1, al. 1er
- compte spécialement affecté, 2374-3
- définition, 2374
- fruits et intérêts, 2374-4, 2374-5, 2374-6
- imputation des paiements, 2374-5
- libre disposition des sommes cédées, 2474-3,
2474-4
- monnaie étrangère, 2374
- nullité, 2374-1
- opposabilité, 2374-2
- restitution au cédant, 2374-5, 2374-6
- spécialité des créances garanties, 2374-1, al. 2
Clause de réserve de propriété, v. Propriété
retenue à titre de garantie
Clause de voie parée,
- gage, 2346, al. 1er
- hypothèque, 2450, al. 1er
Connaissement, v. Gage
Créanciers chirographaires, 2284, 2285
D
Délaissement, v. Hypothèque (- tiers acquéreur)
Droit de gage général, 2284, 2285
Droit de préférence, v. Gage, Hypothèque
Droit de rétention, 2286
- fictif, 2286, 4°
- gage, 2286, 1° et 4°, 2340, al. 2
- nantissement des créances, 2363, al. 1er
- nantissement de droit commun, 2355, al. 5
Droit de suite, v. Gage, Hypothèque
172 · RÉFORME DU DROIT DES SÛRETÉS
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