Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 27

Rédaction antérieure
Comp. C. consom., anc.
art. L. 314-15 et 16 ; anc.
art. L. 331-1 à 3 ;
anc.
art. L. 341-51-1 ; anc.
art. L. 343-1 à 3
Rédaction issue
de l'ordonnance
n° 2021-1192
Commentaires
du 15 sept. 2021
Nouv. art. 2297
À peine de nullité de son engagement,
la caution personne
physique appose elle-même
la mention qu'elle s'engage
en qualité de caution à payer
au créancier ce que lui doit
le débiteur en cas de défaillance
de celui-ci, dans la limite
d'un montant en principal et
accessoires exprimé en toutes
lettres et en chiffres. En cas de
différence, le cautionnement
vaut pour la somme écrite en
toutes lettres.
Si la caution est privée des
bénéfices de discussion ou
de division, elle reconnaît
dans cette mention ne pouvoir
exiger du créancier qu'il
poursuive d'abord le débiteur
ou qu'il divise ses poursuites
entre les cautions. À défaut,
elle conserve le droit de se
prévaloir de ces bénéfices.
La personne physique qui
donne mandat à autrui de se
porter caution doit respecter
les dispositions du présent
article.
Le nouvel article 2297 constitue un apport majeur de
la réforme du cautionnement. Il a cette qualité indéniable
de faire cesser la confusion existante en matière
d'exigence de reproduction d'une mention manuscrite
ad validitatem par la caution. Devenant l'article unique
régissant cette exigence, il conduit à la suppression
de l'ensemble des dispositions spéciales (C. consom.,
anc. art. L. 314-15 et 16 ; anc. art. L. 331-1 à 3 ; anc.
art. L. 341-51-1 ; anc. art. L. 343-1 à 3 ). Même le bail
d'habitation intègre le giron du nouvel article 2297,
sur le terrain du formalisme (L. n° 89-462, 6 juill. 1989,
nouv. art. 22-1).
Si l'on dépasse les mérites de l'unification, ce nouvel
article impose plusieurs observations.
D'abord, il prolonge l'exigence du recopiage d'une mention
manuscrite. Certes, la formule sacramentelle légale
est abandonnée, ce qui devrait tarir le contentieux. Mais
le recopiage, très souvent machinal, n'a guère de vertus
informatives. Quoi qu'il en soit, l'exigence vient à peine de
nullité de l'engagement souscrit, laquelle est certainement
une nullité relative puisqu'il s'agit de protéger les intérêts
de la caution (en ce sens, à propos de l'anc. art. L. 341-2
devenu l'anc. art. L. 331-1, C. consom. ; Cass. com.,
5 févr. 2013, n° 12-11720 : Bull. civ. IV, n° 20).
Ensuite, le champ d'application est particulièrement
vaste. Le nouvel article 2297 recouvre tous les cautionnements
souscrits par une personne physique, indifféremment
de la qualité de professionnel du créancier. Le
critère de la personnalité physique de la caution permet
d'évincer le contentieux de l'interprétation, à la différence
de celui de la qualité de profane ou d'averti, à la
fois plus précis mais plus mouvant.
Le nouvel article 2297 liste - peut-être à l'excès - le
détail de la mention manuscrite : la caution doit préciser
le montant de son engagement en toutes lettres et en
chiffres, en principal et accessoires, ce qui impose de
mentionner le cas de la discordance. Elle est tranchée en
faveur des lettres, conformément au droit commun des
obligations (C. civ., art. 1376). Cette formule empêche
le cautionnement indéfini, pourtant utile, sauf à recourir
à l'acte authentique (en ce sens, à propos de l'anc.
art. L. 341-3 devenu l'anc. art. L. 331-2, C. consom. ;
Cass. com., 6 juill. 2010, n° 08-21760 : Bull. civ. IV,
n° 118). Elle a pour mérite de ne plus s'attacher à la
durée, ce qui permet le cautionnement à durée indéterminée,
également utile.
27

Hors collection - Réforme du droit des sûretés

Table des matières de la publication Hors collection - Réforme du droit des sûretés

Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 1
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 2
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 3
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 4
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 5
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 6
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 7
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 8
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 9
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 10
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 11
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 12
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 13
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 14
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 15
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 16
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 17
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 18
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 19
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 20
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 21
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 22
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 23
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 24
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 25
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 26
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 27
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 28
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 29
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 30
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 31
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 32
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 33
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 34
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 35
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 36
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 37
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 38
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 39
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 40
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 41
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 42
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 43
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 44
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 45
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 46
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 47
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 48
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 49
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 50
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 51
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 52
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 53
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 54
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 55
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 56
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 57
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 58
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 59
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 60
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 61
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 62
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 63
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 64
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 65
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 66
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 67
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 68
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 69
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 70
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 71
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 72
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 73
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 74
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 75
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 76
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 77
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 78
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 79
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 80
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 81
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 82
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 83
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 84
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 85
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 86
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 87
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 88
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 89
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 90
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 91
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 92
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 93
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 94
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 95
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 96
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 97
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 98
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 99
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 100
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 101
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 102
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 103
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 104
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 105
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 106
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 107
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 108
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 109
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 110
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 111
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 112
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 113
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 114
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 115
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 116
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 117
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 118
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 119
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 120
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 121
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 122
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 123
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 124
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 125
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 126
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 127
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 128
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 129
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 130
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 131
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 132
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 133
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 134
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 135
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 136
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 137
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 138
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 139
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 140
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 141
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 142
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 143
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 144
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 145
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 146
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 147
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 148
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 149
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 150
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 151
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 152
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 153
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 154
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 155
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 156
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 157
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 158
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 159
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 160
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 161
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 162
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 163
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 164
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 165
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 166
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 167
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 168
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 169
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 170
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 171
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 172
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 173
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 174
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 175
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 176
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 177
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 178
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 179
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 180
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15642-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15300-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15636-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15313-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15304-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15305-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13636-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15425-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-12900-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13955-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13840-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13635-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04048-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06587-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11478-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11479-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11334-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11328-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11335-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11412-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07846-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10294-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10295-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11142-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10934-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-08391-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09491-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09490-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09962-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09199-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09246-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09075-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09114-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07850-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07486-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07672-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06952-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06569-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06243-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06100-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06337-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06492-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06519-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06101-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05760-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06059-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06148-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06095-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06060-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05513-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05753-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05751-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05711-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05707-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05303-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05735-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05526-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05651-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05305-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04042-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04014-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05365-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05504-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04070-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05299-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05242-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04713-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04934-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04935-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04733-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04905-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04765-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04732-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04687-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04466-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04428-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/Notre-europeanite
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04408-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04347-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04002-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04287-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04365-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC1-2014_2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC1-2014_1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RGA_2014-01
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04047-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04202-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04170-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03893-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03848-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03851-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03850-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03849-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03819-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03426-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03613-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03591-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03450-8
https://www.nxtbookmedia.com