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Rédaction antérieure
soit que le cautionnement ait
été donné au su ou à l'insu du
débiteur.
Ce recours a lieu tant pour le
principal que pour les intérêts
et les frais ; néanmoins la caution
n'a de recours que pour
les frais par elle faits depuis
qu'elle a dénoncé au débiteur
principal les poursuites dirigées
contre elle.
Elle a aussi recours pour les
dommages et intérêts, s'il y
a lieu.
Rédaction issue
de l'ordonnance
n° 2021-1192
Commentaires
du 15 sept. 2021
personnel contre le débiteur
tant pour les sommes qu'elle
a payées que pour les intérêts
et frais.
Les intérêts courent de plein
droit au jour du paiement.
Ne sont restituables que les
frais postérieurs à la dénonciation,
faite par la caution au
débiteur, des poursuites dirigées
contre elle.
Si la caution a subi un préjudice
indépendant du retard
dans le paiement des sommes
mentionnées à l'alinéa premier,
elle peut aussi en obtenir
réparation.
Anc. art. 2306
La caution qui a payé la dette
est subrogée à tous les droits
qu'avait le créancier contre le
débiteur.
Nouv. art. 2309
La caution qui a payé tout ou
partie de la dette est subrogée
dans les droits qu'avait le
créancier contre le débiteur.
Le nouvel article 2309 reprend la substance de l'ancien
article 2306, à propos du recours subrogatoire. Mention
est désormais faite d'un paiement partiel, lequel n'emporte
subrogation que dans la mesure de ce paiement,
conformément au droit commun (C. civ., art. 1346-4,
al. 1er
).
[Remarque : La substance de l'ancien article 2309 n'est
pas reprise par l'ordonnance de réforme. Il n'y a donc
plus de recours avant paiement, lesquels sont purement
et simplement supprimés.
Il est vrai que l'ancien article 2309 avait considérablement
vieilli, qui renvoyait à des hypothèses désuètes,
voire disparues (ex. : anc. art. 2309, 2°, se référant à la
« déconfiture » du débiteur). Pourtant, lorsqu'il devient
certain que la caution va être contrainte de s'exécuter, il
n'est pas incohérent de lui permettre d'immédiatement
se retourner contre le débiteur. Aussi, le maintien de
quelques hypothèses de recours avant paiement n'aurait
pas été incongru, notamment lorsque la caution est
d'ores et déjà poursuivie par le créancier ou lorsque le
terme initial est échu mais a été prorogé à la faveur du
débiteur principal (pour cette dernière hypothèse, cf.
infra, nouv. art. 2320, lequel apporte des correctifs).
Quoi qu'il en soit, cette suppression des recours avant
paiement ne laisse pas la caution entièrement démunie,
laquelle pourra toujours prendre des mesures conservatoires,
chaque fois qu'elle justifie d'une créance fondée
en son principe et d'un péril pour son recouvrement
Ce recours personnel couvre les sommes payées, les
intérêts et frais ainsi que les éventuels dommages et
intérêts découlant d'un préjudice indépendant du retard
dans le paiement des sommes garanties. À titre de précision
supplémentaire, le nouvel article 2308 codifie une
jurisprudence acquise, selon laquelle les intérêts courent
de plein droit au jour du paiement (Cass. 1re
civ., 26 avr.
1977, n° 75-14889 : Bull. civ. I, n° 187).
[Remarque : La substance de l'ancien article 2308 est
reprise au nouvel article 2311.]
38 · RÉFORME DU DROIT DES SÛRETÉS

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