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Rédaction antérieure
Anc. art. 2341
Lorsque le gage avec dépossession
a pour objet des
choses fongibles, le créancier
doit les tenir séparées des
choses de même nature qui
lui appartiennent. À défaut, le
constituant peut se prévaloir
des dispositions du premier
alinéa de l'article 2344.
Si la convention dispense le
créancier de cette obligation,
il acquiert la propriété des
choses gagées à charge de
restituer la même quantité de
choses équivalentes.
Rédaction issue
de l'ordonnance
n° 2021-1192
Commentaires
du 15 sept. 2021
Nouv. art. 2341
Lorsque le gage avec dépossession
a pour objet des
choses fongibles, le créancier
doit les tenir séparées des
choses de même nature qui
lui appartiennent. À défaut, le
constituant peut se prévaloir
des dispositions du premier
alinéa de l'article 2344.
Si la convention dispense le
créancier de cette obligation,
il acquiert la propriété des
choses gagées à charge de
restituer la même quantité de
choses équivalentes.
Dans le cas visé au premier
alinéa, le constituant peut,
si la convention le prévoit,
aliéner les choses gagées à
charge de les remplacer par
la même quantité de choses
équivalentes.
Le nouvel article 2341, traitant du gage avec dépossession,
contient un troisième alinéa, lequel vient compléter
la version antérieure.
Il retient que lorsque le gage avec dépossession porte
sur des choses fongibles, « le constituant peut, si la
convention le prévoit, aliéner les choses gagées à charge
de les remplacer par la même quantité de choses équivalentes
». La possibilité d'une assiette fluctuante avec
subrogation réelle des éléments successifs est donc
consacrée pour le gage avec dépossession, à l'égal de
ce qui existe pour le gage sans dépossession (cf. infra,
nouv. art. 2342).
Cette nouveauté serait commandée par une appétence
de la pratique pour la formule, laquelle était satisfaite
par le gage des stocks du Code de commerce, désormais
abrogé (C. com., anc. art. L. 527-1 et s.). Les hypothèses
semblent pourtant bien résiduelles puisqu'en
présence de biens fongibles, le professionnel doit disposer
matériellement de la chose, de sorte que le gage
consenti est sans dépossession. À moins qu'il ne s'agisse
de permettre le renouvellement de l'assiette qui ferait
l'objet d'une dépossession par la simple remise d'un
titre représentatif. Mais on en revient alors à l'artificialité
de ce mécanisme, lequel ne doit pas permettre de
consacrer la pratique de « l'entiercement à domicile »
(cf. supra, nouv. art. 2337).
Quoi qu'il en soit, il faudra que le créancier gagiste
se départe de son droit de rétention sur les choses
gagées, au fil des renouvellements des éléments de
l'assiette par le constituant. Il n'aura rien à craindre,
puisque le droit de rétention se reportera sur les biens
de remplacement.
Anc. art. 2342
Lorsque le gage sans dépossession
a pour objet des
choses fongibles, le constituant
peut les aliéner si
la convention le prévoit à
charge de les remplacer par
la même quantité de choses
équivalentes.
Nouv. art. 2342
Lorsque le gage sans dépossession
a pour objet des
choses fongibles, le constituant
peut, sauf convention
contraire, les aliéner à
charge de les remplacer par
la même quantité de choses
équivalentes.
Le nouvel article 2342 procède à une inversion du
principe en présence d'un gage sans dépossession sur
choses fongibles. Dans le droit antérieur, la convention
pouvait autoriser le constituant à remplacer les biens
grevés par la même quantité de choses équivalentes.
Désormais, la faculté de remplacement est de droit pour
le constituant, sauf clause contraire.
Il est vrai que le gage sans dépossession sur choses fongibles
conduit, par nature, au renouvellement de l'assiette.
Il est donc cohérent d'en présumer le caractère
« tournant », comme le fait le nouvel article 2342.
60 · RÉFORME DU DROIT DES SÛRETÉS

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