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RÉGIME GÉNÉRAL DES OBLIGATIONS
alors l'inexécution de cette dernière qui permettra, le cas échéant, la résolution du
contrat. Tout ceci conduit à relativiser la portée du « principe » d'inopposabilité des exceptions
censé gouverner la novation, et à regretter que les textes ne soient pas plus précis.
3. Le report des sûretés
416. Extinction ou report des garanties de paiement. - Le sort des
garanties assortissant la créance initiale est régi par l'article 1334. Les
solutions ne diffèrent pas substantiellement par rapport au droit antérieur,
mais elles procèdent d'une rédaction grandement simplifiée64
.La
règle de principe demeure que « l'extinction de l'obligation ancienne
s'étend à tous ses accessoires », y compris les sûretés ; mais ces dernières
peuvent faire l'objet d'une stipulation spécifique de « report » en vertu de
laquelle elles couvriront la dette nouvelle65
.
417. Report des sûretés sur la nouvelle obligation. - Le principe
d'extinction des sûretés rend la novation éminemment dangereuse pour
le créancier. C'est pourquoi l'article 1334, alinéa 2, prévoit, comme le faisaient
déjà les textes anciens, la possibilité d'écarter cet effet extinctif:
« Les sûretés d'origine peuvent être réservées pour la garantie de la nouvelle
obligation avec le consentement des tiers garants ». Le mécanisme
permet de rapprocher grandement la novation par changement de créancier
d'une cession de créance, laquelle « s'étend aux accessoires de la
créance » (art. 1321, al. 3, v. supra, nº 184 et s.). La règle de l'article 1334
peut aussi jouer dans une novation par changement de débiteur, auquel
cas elle fait alors écho à l'article 1328-1 énonçant qu'en cas de cession de
dette libératoire, « les sûretés consenties par des tiers ne subsistent qu'avec
leur accord » (v. supra, nº 341 et s.)66
.
Sa portée technique est cependant originale, car il ne s'agit pas ici de faire
survivre unesûretéen dépit d'un changement de créancier ou de débiteur
mais, de manière autrement plus audacieuse, de la reporter d'une obligation
à une autre. Il y a là une entorse faite au caractère accessoire des sûretés,
mais également à leur spécialité, puisqu'elles viennent à garantir, en cours
d'existence, une nouvelle créance non mentionnée dans l'acte constitutif.
64. Comp. antérieurement, le code consacrait à la question les articles 1278 à 1280. L'article 1279 était relatifà
la novation par changement de débiteur. Son interprétation avait posé de telles difficultés que sa rédaction
fut modifiée par la loi nº 71-579 du 16juillet 1971.
65. Concernant la garantie autonome, les solutions sont moins nettes. On peut penser que conformément
au principe d'inopposabilité des exceptions posé par l'article 2321, le garant ne peut soulever la novation de
la dette garantie pour refuser d'honorer son engagement. Cela étant, l'existence d'un accord de novation
rédigé en termes clairs et signé par le bénéficiaire pourrait rendre «manifestement abusif» l'appel de la
garantie. En outre, l'extinction de la dette garantie devrait permettre au donneur d'ordre de réclamer au
bénéficiaire la restitution immédiate des sommes versées par le garant (sauf à ce qu'ils aient convenu d'un
report de la garantie, mais un tel accord ne produirait d'effet qu'entre eux, et non à l'endroit du garant).
66. L'article 1279 ancien précisait que « lorsque la novation s'opère par la substitution d'un nouveau débiteur,
les privilèges et hypothèques primitifs de la créance ne peuvent point passer sur les biens du nouveau
débiteur ». La règle n'est pas reprise dans les textes actuels, sans doute parce qu'elle est évidente : le nouveau
débiteur peut consentir une sûreté sur ses propres biens, mais elle ne bénéficiera pas du rang des
sûretés anciennes.
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