Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 500

RÉGIME GÉNÉRAL DES OBLIGATIONS
correspond chez le débiteur la reconnaissance du droit de celui contre
lequel il prescrivait »237
.
b. Demande en justice
759. Domaine. - Aux termes de l'article 2241, alinéa 1er
en justice, même en référé, interrompt le délai de prescription [...] »238
, « la demande
. Les
règles sont assez évidentes : le créancier qui agit en justice ne fait nullement
preuve de négligence et manifeste clairement son désir de mettre le
fait en conformité au droit. La notion de « demande » se veut particulièrement
large. Elle englobe non seulement l'assignation mais aussi l'exercice
d'une voie de recours telle que la déclaration d'appel239
déclaration de créance dans une procédure collective240
état de cause, que l'acte concerne directement celui qui prescrit, et non
un tiers : ainsi, l'assignation délivrée au dirigeant ou à l'actionnaire n'emporte
pas interruption de la prescription qui court au bénéfice de la
société241
. La demande doit émaner du créancier lui-même, mais la jurisprudence
sait cependant faire preuve de souplesse en admettant que la
personne non encore subrogée dans les droits du créancier puisse interrompre
le cours de la prescription, pour peu que la subrogation intervienne
avant que le juge ne statue242
.
La jurisprudence fait encore preuve de souplesse en estimant qu'il n'est pas nécessaire
que l'acte soit porté à la connaissance du tiers dans le délai de prescription : ainsi, la
seule saisine d'une juridiction dans le délai emporte interruption quand bien même l'autre
partie n'en serait informée qu'après l'expiration du délai243
. Mais peut-on faire un pas
de plus, et reconnaître un effet interruptif à un acte qui n'a même pas vocation à être
adressé à celui qui prescrit ? La question s'est tout particulièrement posée à propos de la
requête244
. Avant la réforme du 17juin 2008, la réponse était négative, car le Code civil
. Cette formule ne
n'attachait d'effet interruptif qu'à « une citation en justice, un commandement ou une saisie,
signifiés à celui qu'on veut empêcher de prescrire » (art. 2244 anc.)245
figure plus dans les textes nouveaux qui visent seulement une « demande en justice ».
237. Cass. req., 21mai 1934, DP 1934,1,129,note Savatier R.
238. Le texte ajoute « ainsi que le délai de forclusion », ce qui constitue une exception au principe selon
lequel les délais de forclusion sont en principe insusceptibles d'interruption (v. infra,no
239. Cass. 2e civ., 16 oct. 2014, no 13-22088, Bull. civ. II, no
786).
215 ; D. 2015,p. 287,obs.Fricero N.
240. La solution est aujourd'hui affirmée par l'art. L. 622-25-1 C. com. (créé par l'ord. no 2014-326 du
12mars 2014) : « La déclaration de créance interrompt la prescription jusqu'à la clôture de la procédure ;
elle dispense de toute mise en demeure et vaut acte de poursuites ».
241. En ce sens, mais à propos d'une prescription acquisitive, Cass. 3e
Bull. civ. III, no
civ., 15juin 2005, no
qu'on veut empêcher de prescrire et non pas à un tiers ».
242. Cass. 3e
133 : « pour être interruptive de prescription, la citation en justice doit être adressée à celui
civ., 5 nov. 2020, nº 19-18284, publ. Bull. ; RDC2021-2, p. 48, note HontebeyrieA. (l'arrêt vise
l'art. 126 CPC relatif à la régularisation des fins de non-recevoir).
243. Ex. Cass. 2e
civ.,29 nov.1995, no 93-21063, Bull. civ. II, no
137 ; RTD civ. 1996, p. 465, obs. Perrot R. ;
civ., 11déc.
RDI 1996, p. 578, obs. Malinvaud P. : la remise de l'acte introduction d'instance au greffe dans le délai suffit
à interrompre la prescription ; v. égal. à propos de la saisine d'une juridiction arbitrale, Cass. 2e
1985, no 84-14209, Bull. civ. II, no
195, RTD civ. 1987, p. 142, obs. Perrot R. ; JCP 1986, II, 20677, note Taisne
J.-J.
244. CPC, art. 493 et s. : « L'ordonnance sur requête est une décision provisoire rendue non contradictoirement
dans les cas où le requérant est fondé à ne pas appeler de partie adverse. »
245. Ex. Cass. 2e
civ., 8juin 1988, no 86-14736, Bull. civ. II, no
137 : « il résulte de l'article 2244duCodecivil
que pour être interruptives de prescription la citation en justice ou la saisie doivent être signifiées à la
500
03-17478 ;
, ou encore la
. Il faut, en tout

Hors collection - Régime général des obligations - 4e

Table des matières de la publication Hors collection - Régime général des obligations - 4e

Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 1
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 2
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 3
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 4
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 5
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 6
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 7
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 8
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 9
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 10
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 11
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 12
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 13
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 14
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 15
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 16
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 17
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 18
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 19
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 20
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 21
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 22
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 23
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 24
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 25
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 26
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 27
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 28
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 29
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 30
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 31
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 32
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 33
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 34
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 35
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 36
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 37
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 38
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 39
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 40
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 41
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 42
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 43
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 44
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 45
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 46
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 47
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 48
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 49
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 50
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 51
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 52
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 53
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 54
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 55
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 56
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 57
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 58
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 59
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 60
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 61
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 62
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 63
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 64
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 65
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 66
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 67
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 68
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 69
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 70
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 71
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 72
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 73
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 74
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 75
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 76
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 77
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 78
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 79
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 80
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 81
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 82
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 83
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 84
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 85
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 86
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 87
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 88
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 89
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 90
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 91
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 92
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 93
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 94
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 95
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 96
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 97
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 98
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 99
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 100
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 101
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 102
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 103
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 104
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 105
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 106
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 107
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 108
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 109
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 110
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 111
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 112
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 113
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 114
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 115
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 116
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 117
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 118
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 119
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 120
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 121
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 122
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 123
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 124
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 125
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 126
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 127
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 128
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 129
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 130
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 131
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 132
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 133
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 134
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 135
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 136
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 137
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 138
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 139
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 140
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 141
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 142
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 143
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 144
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 145
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 146
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 147
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 148
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 149
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 150
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 151
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 152
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 153
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 154
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 155
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 156
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 157
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 158
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 159
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 160
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 161
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 162
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 163
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 164
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 165
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 166
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 167
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 168
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 169
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 170
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 171
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 172
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 173
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 174
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 175
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 176
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 177
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 178
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 179
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 180
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 181
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 182
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 183
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 184
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 185
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 186
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 187
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 188
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 189
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 190
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 191
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 192
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 193
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 194
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 195
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 196
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 197
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 198
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 199
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 200
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 201
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 202
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 203
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 204
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 205
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 206
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 207
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 208
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 209
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 210
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 211
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 212
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 213
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 214
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 215
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 216
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 217
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 218
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 219
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 220
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 221
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 222
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 223
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 224
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 225
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 226
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 227
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 228
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 229
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 230
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 231
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 232
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 233
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 234
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 235
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 236
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 237
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 238
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 239
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 240
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 241
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 242
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 243
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 244
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 245
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 246
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 247
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 248
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 249
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 250
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 251
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 252
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 253
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 254
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 255
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 256
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 257
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 258
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 259
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 260
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 261
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 262
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 263
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 264
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 265
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 266
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 267
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 268
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 269
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 270
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 271
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 272
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 273
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 274
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 275
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 276
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 277
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 278
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 279
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 280
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 281
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 282
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 283
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 284
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 285
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 286
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 287
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 288
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 289
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 290
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 291
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 292
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 293
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 294
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 295
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 296
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 297
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 298
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 299
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 300
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 301
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 302
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 303
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 304
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 305
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 306
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 307
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 308
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 309
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 310
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 311
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 312
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 313
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 314
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 315
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 316
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 317
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 318
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 319
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 320
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 321
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 322
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 323
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 324
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 325
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 326
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 327
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 328
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 329
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 330
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 331
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 332
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 333
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 334
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 335
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 336
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 337
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 338
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 339
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 340
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 341
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 342
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 343
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 344
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 345
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 346
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 347
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 348
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 349
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 350
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 351
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 352
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 353
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 354
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 355
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 356
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 357
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 358
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 359
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 360
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 361
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 362
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 363
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 364
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 365
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 366
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 367
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 368
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 369
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 370
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 371
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 372
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 373
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 374
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 375
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 376
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 377
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 378
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 379
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 380
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 381
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 382
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 383
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 384
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 385
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 386
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 387
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 388
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 389
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 390
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 391
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 392
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 393
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 394
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 395
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 396
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 397
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 398
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 399
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 400
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 401
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 402
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 403
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 404
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 405
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 406
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 407
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 408
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 409
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 410
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 411
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 412
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 413
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 414
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 415
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 416
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 417
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 418
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 419
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 420
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 421
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 422
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 423
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 424
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 425
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 426
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 427
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 428
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 429
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 430
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 431
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 432
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 433
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 434
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 435
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 436
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 437
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 438
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 439
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 440
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 441
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 442
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 443
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 444
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 445
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 446
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 447
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 448
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 449
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 450
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 451
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 452
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 453
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 454
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 455
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 456
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 457
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 458
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 459
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 460
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 461
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 462
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 463
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 464
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 465
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 466
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 467
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 468
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 469
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 470
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 471
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 472
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 473
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 474
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 475
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 476
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 477
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 478
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 479
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 480
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 481
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 482
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 483
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 484
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 485
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 486
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 487
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 488
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 489
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 490
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 491
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 492
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 493
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 494
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 495
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 496
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 497
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 498
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 499
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 500
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 501
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 502
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 503
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 504
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 505
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 506
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 507
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 508
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 509
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 510
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 511
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 512
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 513
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 514
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 515
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 516
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 517
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 518
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 519
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 520
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 521
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 522
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 523
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 524
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 525
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 526
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 527
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 528
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 529
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 530
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 531
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 532
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 533
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 534
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 535
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 536
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 537
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 538
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 539
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 540
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 541
Hors collection - Régime général des obligations - 4e - 542
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15425-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-12900-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13955-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13840-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13271-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11032-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13635-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04048-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06587-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11478-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11479-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11334-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11328-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10971-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11488-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11335-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11412-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07846-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10294-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10295-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11142-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10934-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-08391-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09491-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09490-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09962-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09199-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09246-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09075-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09114-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07850-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07486-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07672-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06952-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06569-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06243-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06100-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06337-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06492-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06519-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06101-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05760-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06059-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06058-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06148-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06095-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06060-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05513-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05753-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05751-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05711-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05707-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05303-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05735-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05526-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05651-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05305-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04042-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04014-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05365-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05504-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04070-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05299-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05242-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04713-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04934-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04935-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04733-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04905-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04765-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04732-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04687-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04466-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04402-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04428-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/Notre-europeanite
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04408-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04347-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04432-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04002-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04287-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04365-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC1-2014_2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC1-2014_1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RGA_2014-01
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04047-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04202-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04170-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03896-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03622-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03893-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03848-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03851-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03850-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03849-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03819-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03709-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03426-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03613-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03591-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03450-8
https://www.nxtbookmedia.com