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LES ACTES NUISIBLES À LA VIE EN SOCIÉTÉ
peut adhérer au constat établi par ces contempteurs de la modernité, quant aux
dérives que connaît l'individualisme juridique, on peut interroger la pertinence du
remède proposé.
2. Une définition de l'ordre public de protection individuelle
538. Le principe de l'ordre public est connu : il repose sur l'idée d'assurer
une juste conciliation entre la liberté des uns et celle des autres, de manière à permettre
la vie en société. Pour les pouvoirs publics français, faire respecter l'ordre
public revient à assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques. Ce qui
permet d'affermir un ordre matériel, sans lequel l'expression des libertés serait
empêchée. Pour ce faire, certaines limites sont imposées à la liberté individuelle :
elles doivent être prévues par la loi et faire l'objet d'une application raisonnée de
la part des pouvoirs publics. En dernier recours, ces limitations sont encadrées par
le juge - qu'il soit administratif, judiciaire ou constitutionnel - qui a trouvé dans
le principe de proportionnalité un moyen de contrôler le respect de l'équilibre
entre l'ordre public et la protection des libertés (voir supra).
539. L'ordre public de protection individuelle ne repose pas sur le même
principe puisqu'il vise à imposer certaines valeurs objectives, qui ne sont pas prévues
par la loi, mais qui sont latentes au sein de la société, voire inhérente à la
nature humaine. Cette doctrine « entend revisiter la philosophie des droits en
considérant que la " place du centre " ne doit plus être occupée par l'homme mais
par l'humanité. Ainsi cet " Autre " qu'il faut protéger ne serait plus l'homme
comme sujet singularisé, mais le " membre d'une espèce " (...) Dès lors, en plus ou
au lieu de brandir l'étendard de la liberté (...) conviendrait-il de privilégier la
dignité, laquelle en tant " qu'essence de l'humanité " serait une qualité inséparablement
liée à l'appartenance à l'espèce humaine »8
. En cela, l'ordre public de protection
individuelle se démarque aussi de l'ordre public immatériel. En effet, il ne
vise pas à protéger le corps social mais à préserver l'humanité par le recours à des
valeurs objectives qui en fixent l'essence.
Initialement, ces valeurs objectives avaient pour but de compléter le spectre
des droits subjectifs. En effet, dans les années 1990, plusieurs cas d'atteintes à des
corps morts se sont posés9
. En l'occurrence, les droits subjectifs s'attachant au
sujet, la protection qu'ils offrent disparaît avec son trépas. À l'inverse, la dignité
s'attachant non à l'homme singulier mais au membre d'une espèce, ne s'éteint pas
avec la mort du défunt. Cette conception objective de la dignité s'est par la suite
étendue aux vivants. Permettant ainsi d'asseoir un contrôle sur l'utilisation que
chacun fait de son corps, « à partir du moment où l'on postule que l'homme n'est
qu'un membre du genre humain il n'est plus le propriétaire de son corps mais
devient le simple dépositaire de l'humanité qui est en lui »10
. Reprenant la célèbre
. Et tout comportement
.
formule de Rimbaud, Bernard Edelman résume ainsi cette conception de la
dignité : « par la grâce de la dignité, " Je est un autre " »11
individuel qui reviendrait à outrager la dignité de l'homme est alors exclu puisqu'il
conduirait aussi à « outrager cet Autre qu'est l'humanité toute entière »12
8. ARMAND (G.), « L'ordre public de protection individuelle », art. cit., p. 1595.
9. Ibid.
10. Ibid. p. 1597.
11. EDELMAN (B.), « L'arrêt " Perruche " : une liberté pour la mort ? », Droits, Revue française
de théorie, de philosophie et de cultures juridiques, PUF, n° 35, 2002, p. 152.
12. Ibid.

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