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UNE INFLEXION : EMPêCHER LES INDIVIDUS DE SE NUIRE À EUX-MêMES
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juge émet toujours une réserve qui accompagne l'ordonnance : la transfusion
peut être annulée si, et seulement si, le pronostic vital n'est pas engagé. Ce qui
démontre une interprétation large de la loi du 4 mars 2002 qui dispose, quant à
elle, qu'en cas de refus « le médecin doit tout mettre en œuvre pour convaincre la
personne d'accepter des soins indispensables »44
. Le texte est clair, il s'agit de
convaincre et non pas de passer outre le consentement de la personne. En d'autres
termes, l'évolution du droit n'aurait rien changé au dénouement de l'affaire
Senanayake, puisque la volonté du patient avait été niée au moment où son pronostic
vital était engagé.
558. Inversement, la question reste entière quant au fait de savoir ce qu'il
adviendrait d'un médecin qui respecterait la volonté du patient en ne le faisant
pas transfuser : « Il serait singulier qu'on puisse reprocher à un médecin ayant
laissé mourir un Témoin de Jéhovah, de ne pas avoir porté assistance à une personne
en péril. Sur ce point, la jurisprudence fait défaut, puisque le contentieux a
jusqu'ici porté sur des transfusions non désirées et non pas sur des défauts de
transfusion, ayant entrainé la mort des patients et la plainte de proches susceptibles
de s'étonner, non pas d'un mépris de la volonté exprimée par le patient,
mais du respect de sa volonté, jusque dans la mort »45
. Cette question reste centrale.
On peut, en effet, comprendre la réticence du corps médical à prendre de
telles décisions face au silence du droit applicable.
Pour faire face à cette situation hypothétique, de plus en plus d'hôpitaux
publics mettent en place des procédures spéciales qui visent à accueillir et traiter
les patients qui sont Témoins de Jéhovah46
.
Dans le cas où une telle procédure ne serait pas prévue, et que la volonté du
patient ne serait pas respectée, le droit positif ouvre la possibilité, par la voie du
référé, de contester la décision de transfusion forcée. Cette contestation peut
conduire l'individu, lorsque le juge lui donne raison, à se nuire sans que la responsabilité
de l'hôpital ne soit engagée pour autant. Toutefois, la vie est une valeur à
ce point fondamentale qu'elle reste protégée contre la liberté d'exprimer ses
convictions religieuses. Cependant, cette injonction ne vaut que dans le cas
- assez paradoxal, finalement - où le malade s'est rendu dans un hôpital public
pour finalement exiger qu'on ne le soigne pas.
559. Une question reste néanmoins en suspens : est-on en présence d'un cas
où l'individu est protégé contre lui-même ? Assurément, oui.
Pour être plus précis, on peut dire que l'individu est en mesure de se nuire
mais jusqu'à une certaine limite. Les pouvoirs publics, à travers le juge, ont donc
fixé une limite au-delà de laquelle la liberté du consentement ne suffit plus à justifier
les atteintes que l'individu souhaite se porter. Cette limite, imposée par le
juge, ne semble pas aller à l'encontre du principe d'indisponibilité du corps
humain. Ce principe est issu de la jurisprudence de la Cour de cassation puisque
la loi ne reconnaît qu'un principe de non-patrimonialité et un principe d'inviolabilité
du corps. En l'occurrence, entre « accepter le principe de la libre disposition
de soi, quitte à l'assortir de saines limites afin de protéger les plus faibles ou (...)
44. Ibid.
45. QUIVIER (P.-Y.), « Du droit au consentement. Sur quelques figures modernes du
paternalisme, des sadomasochistes aux témoins de Jéhovah », art. cit., p. 90.
46. Ibid.

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