370 LES ACTES NUISIBLES À LA VIE EN SOCIÉTÉ 2. Quelques conclusions sous forme de rappel : qu'est-ce que gouverner ?...................................................... 201 Section 2. Quelles sanctions pénales contre les incivilités infractionnelles ? ......................................................................................... 204 § 1. Les incivilités infractionnelles : des infractions contraventionnelles... 204 A. Les incivilités peuvent-elles être pénalisées efficacement ? ... 204 B. De la difficulté à pénaliser de manière effective les incivilités infractionnelles ..................................................... 207 1. La dimension matérielle de l'infraction appliquée aux incivilités ........................................................................ 207 2. La dimension morale de l'infraction appliquée aux incivilités ........................................................................ 208 3. Les incivilités : des infractions qui appartiennent à la catégorie des contraventions .......................................... 210 § 2. Le stage de citoyenneté comme sanction alternative ......................... 211 A. Le stage de citoyenneté comme sanction adaptée aux incivilités .................................... 211 B. Vers une confusion dans la partition de l'espace juridique ? .................................... 214 conclusion du chapitre 1, titre 3 ............................................................... 217 chapitre 2. assurer le vivre-ensemble contre les actes nuisibles à la vie en société ........................................................................................ 219 Section 1. Le vivre-ensemble dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme ............................................................. 219 § 1. Le vivre-ensemble dans les affaires d'interdiction de la dissimulation du visage dans les espaces publics français et belge ... 220 A. Le vivre-ensemble dans l'arrêt rendu par la Cour constitutionnelle belge .............................................................. 220 B. Le vivre-ensemble dans l'arrêt S.A.S. c. France .................... 222 C. Le vivre-ensemble dans l'arrêt Belcacemi et Oussar c. Belgique ................................................................................. 227 § 2. Le vivre-ensemble face au droit à mener une vie privée sociale ......... 231 A. Le droit à pouvoir mener une vie privée sociale .................. 231 1. Le contenu de ce droit subjectif et son appréhension par le droit positif français ................................................... 231 2. Du risque d'atteinte au droit à mener une vie privée sociale par le vivre-ensemble ................................................. 234 B. Le vivre-ensemble contre la vie privée sociale : l'exemple fictionnel du Burkini ................................................................. 236 Section 2. Le vivre-ensemble : proposition de transcription dans le droit positif français ....................................................................... 239 § 1. Le vivre-ensemble et le concept de fraternité .................................... 240 A. D'un concept de fraternité à l'autre ..................................... 240