Bibliothèque constitutionnelle et de science politique - Tome 161 - Essai de modélisation de la justice constitutionnelle - 413

LA DÉFINITION DU CONTENU DE LA MODÉLISATION
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353. la découverte du sens des normes d'un système de justice constitutionnelle.
Le sens des normes juridiques n'est, en général, pas donné et nécessite une
opération intellectuelle visant à le découvrir, via le processus de l'interprétation
juridique95
. Rechercher la finalité d'un système de justice constitutionnelle, c'est
. Or, un système de justice constitutionnelle ne fournit pas les raisons de son
tenter de déceler le sens des normes - lato sensu - produites pour et par ce système96
existence
et il faut donc interpréter ses normes constitutives pour en déceler la
finalité intrinsèque. C'est à ces fins que doit être mise en place une liste ouverte
d'éléments qui, étudiés au sein des systèmes de justice constitutionnelle, sont susceptibles
de fournir des indices sur la manière dont ces derniers sont orientés, d'un
point de vue téléologique. Suivant les recommandations méthodologiques évoquées
supra, il est important d'insister sur l'idée que cette liste ne prétend pas à
l'exhaustivité et qu'elle constitue une hypothèse relative aux éléments dont l'étude
se révèlera généralement intéressante pour traiter la problématique de la finalité.
Il s'agit donc ici des éléments considérés comme importants, voire premiers mais
pas nécessairement suffisants.
354. Approche du système une fois l'hypothèse de pertinence en main. Une fois
ces éléments en mains, l'observateur mobilisant la présente modélisation tentera
alors de sonder la totalité de l'ensemble normatif constitué par le système de justice
constitutionnelle afin d'identifier la finalité qui en ressort. Toutefois, dans le
cadre d'une modélisation, il n'y a pas de vocation exhaustive et il n'est pas nécessaire
de faire appel à l'ensemble des mécanismes de justice constitutionnelle d'un
système considéré : il devrait suffire d'identifier le ou les mécanismes principaux
du système pour tenter d'en déceler les principales caractéristiques, ce qui permettra
de donner une indication de la tendance générale du système97
. De la même
manière, au sein des mécanismes étudiés il ne s'agit pas d'aborder l'ensemble des
caractéristiques d'un système, mais seulement celles jugées pertinentes pour
mettre en lumière la distinction entre les deux modèles et, au sein de ces caractéristiques,
celles qui le sont particulièrement98
.
355. distinction entre les éléments à retenir. Il convient désormais de proposer
une identification des caractéristiques fondamentales, celles dont l'étude se révèle
indispensable à la qualification de la finalité d'un système de justice constitutionnelle.
On proposera de distinguer les éléments relatifs au contexte général dans
lequel le système de justice constitutionnelle s'insère (§ 1) de l'ensemble des critères
propres à l'exercice même du contrôle juridictionnel de constitutionnalité (§ 2).
Il n'a pas été procédé à une présentation hiérarchique des critères. Il conviendra
toutefois, chaque fois, de préciser l'importance de chacun d'entre eux dans le
processus de caractérisation. Il sera d'ailleurs utile d'indiquer la manière dont il
est possible de considérer leur appréhension en vue du rattachement d'un système
95. Pour différentes définitions et approches de l'interprétation juridique, voir le dossier consacré
à la question dans les Archives de Philosophie du Droit : L'interprétation dans le droit, APD, t. XVII,
1972, p. 2-184.
96. En tant que normes, on entend ici tant les normes juridiques que les normes comportementales
des acteurs du système, produites dans le cadre des activités dudit système, c'est-à-dire plus
particulièrement la manière dont le juge effectue son contrôle et plus précisément, quelles techniques
de contrôle il utilise.
97. Voir supra § 33, par exemple, pour une application à la présente étude.
98. On a procédé à une telle méthode, de manière intuitive, dans la première partie de la thèse,
lors de l'étude du système français à travers celle du contrôle de constitutionnalité des lois.

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