592 ESSAI DE MODÉLISATION DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE Première PArtie APPrOCHe tÉlÉOlOGiQue du sYstème FrAnçAis de COntrôle de COnstitutiOnnAlitÉ des lOis titre i : le dÉCentrAGe de lA lOi Au sein du COntrôle de COnstitutiOnnAlitÉ ......................................................................... Chapitre 1. l'affirmation historique d'un contrôle de constitutionnalité légicentré ..................................................................................................... Section 1. Un légicentrisme exclusif ou la passion française pour la loi .... § 1. Aux fondements du légicentrisme de la Déclaration de 1789 ............ A. L'expression directe d'un fondement de la loi dans la Déclaration : l'origine volontariste ............................... B. L'expression indirecte de fondements de la loi dans la Déclaration : les significations politique et philosophique de la volonté générale .................................... § 2. La Déclaration de 1789, base de l'édifice du légicentrisme ............... A. Tout par la loi : la centralité matérielle de la loi .................. B. Rien au-dessus de la loi : la centralité formelle de la loi ...... Section 2. Un légicentrisme rationalisé : le légicentrisme constitutionnel de la Ve A. La vivacité de la théorie de la loi-écran sous la Ve République .................................................................................... § 1. Le légicentrisme constitutionnel en dehors du contrôle de constitutionnalité ............................................................................... République ............................................................... B. La responsabilité limitée de l'État-législateur ....................... 1. Le caractère restrictif des conditions d'engagement de la responsabilité sans faute du fait de l'activité législative régulière ................................................................ § 2. Le légicentrisme constitutionnel au sein du contrôle de constitutionnalité : le contrôle de constitutionnalité légicentré ............ A. Les caractéristiques du contrôle, déterminants clefs du contrôle de constitutionnalité légicentré .............................. 1. Le moment du contrôle : l'intangibilité de la loi promulguée ............................................................. 2. La nature de la saisine : le caractère facultatif du contrôle............................................................................ B. Le juge constitutionnel, acteur principal du légicentrisme ... 1. La construction jurisprudentielle du contrôle légicentré par la détermination du champ d'action du Conseil constitutionnel ...................................................................... 2. La construction jurisprudentielle du contrôle légicentré par la détermination des normes de référence ...................... 51 53 55 58 59 60 64 65 68 76 79 80 84 86 2. Le caractère tardif de la consécration de la responsabilité de l'État du fait des lois contraires aux normes supérieures .... 87 89 91 91 93 95 96 98 Conclusion de chapitre ................................................................................ 103